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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privĂ©  > Jeune de 15 Ă  moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux rĂ©glementĂ©s

Fiche pratique

Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés

Vérifié le 13/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un jeune ĂągĂ© de 15 ans Ă  moins de 18 ans ne peut pas ĂȘtre affectĂ© Ă  certains travaux dits interdits en raison de leur caractĂšre dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent toutefois ĂȘtre affectĂ©s Ă  certains de ces travaux, alors qualifiĂ©s de « rĂ©glementĂ©s » par dĂ©rogation temporaire ou permanente. Quels sont les travaux interdits et les travaux rĂ©glementĂ©s ? Nous faisons un point sur la rĂ©glementation.

  • Travaux interdits
  • Travaux rĂ©glementĂ©s

Certains travaux interdits aux jeunes ùgés de 15 à moins de 18 ans et ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation.

Les interdictions d'emploi varient selon la nature de l'activité concernée :

Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale

Travaux qui peuvent exposer le salarié à des actes ou représentations à caractÚre pornographique ou violent.

Travaux exposant Ă  des agents chimiques dangereux

Travaux exposant le salarié aux poussiÚres d'amiante dans les conditions suivantes :

  • EmpoussiĂšrement de niveau 2, dont la valeur est supĂ©rieure Ă  100 fibres et infĂ©rieure Ă  6 000 fibres par litre d'air
  • EmpoussiĂšrement de niveau 3, dont la valeur est supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  6 000 fibres et infĂ©rieure Ă  25 000 fibres par litre d'air.

Travaux exposant Ă  des agents biologiques

Travaux qui peuvent exposer le salarié à certains agents biologiques (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un danger sérieux pour sa santé et provoquer des maladies graves.

Les domaines d’activitĂ© concernĂ©s sont par exemple les hĂŽpitaux, laboratoires d'analyse mĂ©dicale, les filiĂšres agricole et agro-alimentaire.

Travaux exposant aux vibrations mécaniques

Travaux qui peuvent exposer le salarié à un niveau de vibration supérieur ou égal à :

  • 2,5 mĂštres/secondeÂČ par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras
  • 0,5 mĂštre/secondeÂČ par jour pour les vibrations transmises Ă  l'ensemble du corps.

Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.

Travaux exposant Ă  des rayonnements

  • Travaux exposant aux rayonnements ionisants requĂ©rant un classement en catĂ©gorie A
  • Travaux exposant Ă  une dose efficace liĂ©e au radon provenant du sol dont la dose efficace peut dĂ©passer 6 millisieverts sur 12 mois consĂ©cutifs
  • Travaux en situation d’urgence radiologique pendant lesquels la dose efficace peut dĂ©passer 1 millisievert.

Travaux exposant à des champs électromagnétiques

Travaux exposant le salariĂ© Ă  des champs Ă©lectromagnĂ©tiques lorsque l’évaluation des risques met en Ă©vidence la possibilitĂ© de dĂ©passer les valeurs limites d’exposition.

Travaux exposant Ă  un risque Ă©lectrique

  • Travaux entrainant l'accĂšs sans surveillance Ă  un local, emplacement ou chantier prĂ©sentant un risque de contact avec des piĂšces nues sous tension Ă©lectrique
  • Travaux entrainant une opĂ©ration sous tension Ă©lectrique.

 Ă€ noter

Cette interdiction ne concerne pas les risques électriques à trÚs basse tension de sécurité.

Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

Travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement).

Conduite d'Ă©quipements de travail mobiles automoteurs

Travaux entrainant la conduite de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants :

  • Dispositif de protection du conducteur en cas de renversement
  • SystĂšme de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement.

Travaux temporaires en hauteur

Travaux en hauteur portant sur les arbres (par exemple, Ă©lagage).

Travaux exposant Ă  des tempĂ©ratures extrĂȘmes

Travaux qui peuvent exposer le salariĂ© Ă  une tempĂ©rature extrĂȘme (positive ou nĂ©gative) pouvant nuire Ă  sa santĂ©.

Travaux au contact avec des animaux

  • Travaux d'abattage, d'euthanasie et d'Ă©quarrissage d'animaux
  • Travaux entrainant le contact avec des animaux dangereux ou venimeux.

DĂ©bits de boissons Ă  consommer sur place

Emploi ou affectation en stage au service du bar.

 Attention :

Cette interdiction d’emploi n’est pas applicable au jeune se trouvant dans l’une des situations suivantes :

  • Jeune Ă©tant l'Ă©poux, le partenaire liĂ© par un Pacs ou la personne vivant en couple avec l’exploitant, ou un parent ou alliĂ© jusqu’au 4e degrĂ© inclusivement de l’exploitant
  • Jeune de plus de 16 ans employĂ© dans un dĂ©bit de boissons agrĂ©Ă© possĂ©dant une licence et bĂ©nĂ©ficiant d’une formation comportant une ou plusieurs pĂ©riodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquĂ©rir une qualification professionnelle.

Non. L'employeur ne peut pas demander de dérogation pour pouvoir affecter un jeune travailleur à des travaux strictement interdits.

Oui. L’inspection du travail peut dĂ©cider de retirer de son poste de travail le jeune travailleur s’il constate que celui-ci est affectĂ© Ă  un ou des travaux strictement interdits.

Le retrait est immĂ©diat. La dĂ©cision de l'inspection du travail doit ĂȘtre Ă©crite.

Elle est remise Ă  l'employeur en main propre contre dĂ©charge ou par tout moyen (par exemple un courrier en RAR) dans le dĂ©lai maximum d’1 jour franc.

Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, si nécessaire, au chef d'établissement (directeur du CFA ou de l'organisme de formation).

Le contrat est suspendu. L'employeur doit maintenir le salaire du salariĂ© pendant toute la pĂ©riode oĂč il est absent de son poste.

L'employeur n'a pas le droit de rompre le contrat de travail du salarié.

L'employeur qui ne respecte pas l'interdiction d'emploi s'expose à l'amende suivante :

  • Pour une personne physique, jusqu'Ă  1 500 € (pouvant aller jusqu'Ă  3 000 € en cas de rĂ©cidive)
  • Pour une personne morale, jusqu'Ă  7 500 € (pouvant aller jusqu'Ă  15 000 € en cas de rĂ©cidive).

Certains travaux interdits aux jeunes travailleurs de 15 ans à moins de 18 ans peuvent faire l'objet de dérogations. Ces travaux sont alors dits « réglementés ».

Les travaux réglementés concernent 2 catégories de jeunes travailleurs :

  • Ceux en formation professionnelle pour lesquels l'employeur adresse une dĂ©claration de dĂ©rogation temporaire Ă  l’inspection du travail
  • Ceux bĂ©nĂ©ficiant d’une dĂ©rogation permanente (sans intervention de l’inspection du travail) et qui remplissent certaines conditions particuliĂšres (titulaire d’un diplĂŽme ou titre professionnel, dĂ©tenteur d’une habilitation Ă©lectrique, autorisation de conduite ou aptitude mĂ©dicale).

La nature des travaux réglementés varie selon la situation du jeune :

  • Le jeune de 15 Ă  moins de 18 ans en formation professionnelle peut effectuer les travaux rĂ©glementĂ©s suivants :

    Agents chimiques dangereux
    • Travaux impliquant la prĂ©paration, l'emploi, la manipulation ou l'exposition Ă  des agents chimiques dangereux
    • Travaux exposant aux poussiĂšres d'amiante avec un empoussiĂšrement de niveau 1, dont la valeur est infĂ©rieure Ă  100 fibres par litre d'air.
    Rayonnements
    • Travaux exposant aux rayonnements ionisants requĂ©rant un classement en catĂ©gorie B, pour les jeunes d'au moins 16 ans
    • Travaux exposant Ă  des rayonnements optiques artificiels dangereux.
    Milieu hyperbare

    Interventions en milieu hyperbare avec une pression relative supérieure à 1 200 hectopascals (1.2 bar)

    Conduite d'engins spéciaux

    Conduite d'Ă©quipements de travail mobiles automoteurs et d'Ă©quipements de travail servant au levage de charge.

    Utilisation ou entretien de machines dangereuses
    • Travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien de certaines machines dangereuses (par exemple, machines Ă  scier ou Ă  raboter, presses, machines de moulage de caoutchouc), quelque soit leur date de mise en service
    • Travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien de machines comportant des Ă©lĂ©ments mobiles concourant Ă  l'exĂ©cution du travail et qui ne peuvent pas ĂȘtre rendus inaccessibles durant leur fonctionnement
    • Travaux de maintenance sur un Ă©quipement de travail, lorsque ceux-ci ne peuvent pas ĂȘtre effectuĂ©s Ă  l'arrĂȘt, et en prĂ©sence d'un risque de remise en marche inopinĂ©e des transmissions, mĂ©canismes ou Ă©quipement de travail en cause.
    Travaux temporaires en hauteur
    • Travaux temporaires en hauteur sans mesures de protection collective contre le risque de chute, mais nĂ©cessitant cependant l'utilisation d'Ă©quipement de protection individuelle
    • Montage et dĂ©montage d'Ă©chafaudages.

     Ă€ noter

    Cette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied en cas d'impossibilité technique d'installation de protection collective.

    Il doit s'agir de travaux de courte durée et non répétitifs, avec un risque faible de chute.

    Appareil sous pression

    Travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrÎle et d'intervention sur des appareils à pression (par exemple, compresseur).

    Travail en milieu confiné
    • Visite, entretien et nettoyage de l'intĂ©rieur des cuves, citernes, bassins et rĂ©servoirs
    • Travaux impliquant des travaux en milieu confinĂ© (puits, conduites de gaz, Ă©gouts, etc.).
    Travail en contact avec du verre ou du métal en fusion

    Travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion avec accÚs permanent aux locaux affectés à ces travaux.

  • Les jeunes travailleurs peuvent dans certains cas bĂ©nĂ©ficier de dĂ©rogations individuelles permanentes leur permettant d'ĂȘtre affectĂ©s Ă  des travaux rĂ©glementĂ©s :

    Détention du diplÎme ou du titre professionnel correspondant à l'activité exercée

    Un jeune possédant le diplÎme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, peut, s'il possÚde un avis médical d'aptitude, accomplir les travaux réglementés de sa profession.

    Travaux exposant Ă  un risque d'origine Ă©lectrique

    Le jeune ayant une habilitation pour travaux électriques peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler prÚs de ces installations. Il doit respecter les limites prévues dans l'habilitation.

    Conduite d'engins de chantier ou des appareils de levage de charge

    La conduite d'engins de chantier ou d'appareils servant au levage de charge est possible pour le jeune qui respecte les conditions suivantes :

    • Accomplissement d'une formation spĂ©cifique Ă  la conduite et Ă  l'utilisation du matĂ©riel
    • DĂ©tention d'une autorisation de conduite adaptĂ©e.
    Manutentions manuelles de charge

    Le jeune peut effectuer des travaux de manutentions manuelles de charge dĂ©passant 20 % de son propre poids s'il a un avis mĂ©dical d’aptitude favorable.

Oui. L'employeur doit adresser une déclaration de dérogation par tout moyen à l'inspection du travail avant l'affectation du jeune sur le poste concerné.

 Ă€ noter

Cette obligation ne concerne pas l'employeur qui souhaite affecter à des travaux réglementés un jeune travailleur bénéficiant d'une dérogation individuelle permanente.

Salariés concernés par la dérogation

La dérogation peut concerner un jeune se trouvant dans l'une des situations suivantes :

Conditions Ă  respecter par l'employeur avant l'affectation du jeune au poste de travail

La déclaration de dérogation sera valide et l'affectation du jeune sur le poste de travail sera possible si l'employeur respecte les conditions suivantes :

  • Avoir procĂ©dĂ© Ă  l'Ă©valuation des risques pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ© du salariĂ©
  • Avoir, aprĂšs l'Ă©valuation, mis en Ɠuvre les actions de prĂ©vention et les mĂ©thodes de travail adaptĂ©es
  • Avoir informĂ© le jeune sur les risques professionnels pour sa santĂ© et sa sĂ©curitĂ©, et lui avoir dispensĂ© la formation Ă  la sĂ©curitĂ©
  • Faire assurer l'encadrement du jeune par une personne compĂ©tente
  • Avoir obtenu la dĂ©livrance d'un avis mĂ©dical d'aptitude.

Forme et contenu de la déclaration de dérogation adressée à l'inspection du travail

Aucun formalisme n'est imposé, mais il est conseillé à l'employeur d'adresser sa déclaration par courrier RAR ou courriel.

La dĂ©claration de dĂ©rogation est valable 3 ans et peut ĂȘtre renouvelĂ©e tous les 3 ans.

La déclaration contient les informations suivantes :

  • Secteur d'activitĂ© de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement
  • Formations professionnelles assurĂ©es
  • Lieux de formation connus (entreprise ou Ă©tablissements de l'entreprise, chantiers, etc.)
  • Travaux interdits nĂ©cessaires Ă  la formation professionnelle, pour lesquels une dĂ©rogation peut ĂȘtre demandĂ©e, et sur lesquels porte la dĂ©claration de dĂ©rogation.
  • Machines utilisĂ©es pour effectuer ces travaux et prĂ©sentant un danger particulier pour la santĂ© (par exemple, machines Ă  scier)
  • Travaux concernĂ©s et Ă©quipements de travail utilisĂ©s en cas d'exĂ©cution de travaux de maintenance
  • La qualitĂ© ou la fonction de la ou des personnes compĂ©tentes chargĂ©es d'encadrer les jeunes pendant l'exĂ©cution des travaux concernĂ©s.

Un modÚle de déclaration est disponible :

ModĂšle de document
DĂ©claration de dĂ©rogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs ĂągĂ©s d’au moins 15 ans en formation professionnelle

AccĂ©der au modĂšle de document  

MinistÚre chargé du travail

 Ă€ noter

L'employeur qui fait une déclaration de dérogation tient à la disposition de l'inspection du travail, à compter de l'affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations suivantes :

Modification du contenu de la déclaration de dérogation

L’employeur peut modifier ultĂ©rieurement les informations relatives au secteur d’activitĂ© de son entreprise, la formation professionnelle assurĂ©e, la nature des travaux interdits ou le type de machines utilisĂ©es pour effectuer ces travaux.

il en informe alors l'inspection du travail par tout moyen conférant date certaine dans un délai de 8 jours à compter des changements intervenus. 

L’employeur tient Ă  la disposition de l’inspection du travail les informations relatives Ă  la modification Ă©ventuelle des lieux de formations connus, ou le changement de la qualitĂ© ou la fonction de la ou des personnes compĂ©tentes chargĂ©es d'encadrer les jeunes pendant l'exĂ©cution des travaux concernĂ©s.

Oui. L’inspection du travail peut dĂ©cider de retirer de son poste de travail le jeune travailleur concernĂ© par les 2 situations suivantes :

  • Affectation Ă  un ou des travaux rĂ©glementĂ©s
  • Existence d'une situation exposant le salariĂ© Ă  un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ©.

Le retrait est immĂ©diat. La dĂ©cision de l'inspection du travail doit ĂȘtre Ă©crite. Elle est remise Ă  l'employeur en main propre contre dĂ©charge ou par tout moyen (par exemple un courrier en RAR) dans le dĂ©lai maximum d’1 jour franc.

Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, le cas échéant, au chef d'établissement (directeur du CFA ou de l'organisme de formation).

L'employeur doit maintenir le salaire du salariĂ© pendant toute la pĂ©riode oĂč il est absent de son poste.

Lorsque l’employeur ou le chef d’établissement a pris toutes les mesures pour faire cesser la situation de danger grave et imminent, il en informe l'inspection du travail.

L'inspection du travail pourra autoriser ou refuser la reprise des travaux dans le délai de 2 jours ouvrés.

L'employeur qui emploi un jeune et ne respecte pas les rÚgles relatives aux travaux réglementés s'expose à l'amende suivante :

  • Pour une personne physique, jusqu'Ă  1 500 € (pouvant aller jusqu'Ă  3 000 € en cas de rĂ©cidive)
  • Pour une personne morale, jusqu'Ă  7 500 € (pouvant aller jusqu'Ă  15 000 €  en cas de rĂ©cidive).

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