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Fiche pratique

Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans

Vérifié le 07/03/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelle est la durée de temps de travail autorisée d'un salarié de moins de 18 ans ? Le salarié bénéficie-t-il de dispositions spécifiques ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur selon que le jeune salarié a moins de 16 ans ou 16 ans et plus.

La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié ùgé de 16 ou de 17 ans.

La durĂ©e de temps de travail d'un salariĂ© de 16 ans ou plus ne peut pas ĂȘtre supĂ©rieure Ă  la durĂ©e quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employĂ©s dans l'entreprise.

Exemple

Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est de 34 heures, le salarié ùgé de 16 ou 17 ans ne doit pas travailler au-delà de cette limite.

L'employeur doit laisser au salarié la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.

Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif.

 Ă€ noter

Le stagiaire étudiant ou élÚve en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particuliÚres s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élÚve.

La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Le jeune travailleur peut ĂȘtre employĂ© Ă  un travail effectif au-delĂ  de 8 heures par jour et de 35 par semaine.

Cela est possible uniquement dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :

  • Soit rĂ©aliser des activitĂ©s sur les chantiers de bĂątiment
  • Soit rĂ©aliser des activitĂ©s sur les chantiers de travaux publics
  • Soit crĂ©er, amĂ©nager ou entretenir des chantiers d'espaces paysagers.

 Attention :

Un apprenti de moins de 18 ans ne peut travailler le dimanche que dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particuliÚres de l'activité le justifient :

  • HĂŽtellerie, restauration, traiteur et organisateur de rĂ©ception
  • CafĂ©, tabac et dĂ©bit de boisson
  • Boulangerie, pĂątisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crĂšmerie, poissonnerie
  • Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie

Le salarié ùgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de maniÚre ininterrompue.

Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.

Le salarié ùgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir à titre exceptionnel des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine.

L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

Le repos quotidien d'un salarié ùgé de 16 ou de 17 ans est de 12 heures consécutives au minimum.

Le salarié ùgé de 16 ou de 17 ans doit bénéficier d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Des dĂ©rogations au repos hebdomadaire peuvent ĂȘtre prĂ©vues par dispositions conventionnelles (en cas de travaux urgents, prĂ©vention d'accidents, dĂ©pannage, mesures de sauvetage).

En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 36 heures consécutives.

Le salarié d'au moins 16 ans ne peut pas travailler entre 22 heures et 6 heures du matin.

Des dĂ©rogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dĂ©rogation doit ĂȘtre demandĂ©e par l'employeur Ă  l'inspection du travail.

Le salariĂ© ĂągĂ© de 16 ou de 17 ans ne peut pas ĂȘtre employĂ© les jours fĂ©riĂ©s.

Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travaille dans l'un des secteurs suivants :

  • HĂŽtellerie et restauration
  • Traiteurs et organisateurs de rĂ©ception
  • CafĂ©s, tabacs et dĂ©bits de boisson
  • Boulangerie, pĂątisserie
  • Poissonnerie, boucherie et charcuterie
  • Fromagerie - crĂšmerie
  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
  • Établissements des autres secteurs assurant Ă  titre principal la fabrication de produits alimentaires destinĂ©s Ă  la consommation immĂ©diate ou dont l'activitĂ© exclusive est la vente de denrĂ©es alimentaires au dĂ©tail
  • Spectacles.

Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut ĂȘtre autorisĂ© Ă  travailler pendant les vacances scolaires, sous les conditions suivantes :

  • Autorisation de l'inspection du travail
  • Accord du reprĂ©sentant lĂ©gal du salariĂ© mineur
  • RĂ©alisation de travaux lĂ©gers par le salariĂ© mineur
  • Travail autorisĂ© uniquement pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non et Ă  la condition que le mineur de 14 ans ou 15 ans bĂ©nĂ©ficie d'un temps de repos continu qui ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieur Ă  la moitiĂ© de la durĂ©e totale des vacances scolaires

La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 16 ans.

La durĂ©e de travail ne peut pas ĂȘtre supĂ©rieure Ă  la durĂ©e quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employĂ©s dans l'entreprise.

Exemple

Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.

 Ă€ noter

Le stagiaire étudiant ou élÚve en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particuliÚres s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élÚve.

La durée maximale quotidienne de travail est de 7 heures.

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Le mineur ne peut ĂȘtre affectĂ© qu'Ă  des travaux lĂ©gers qui ne sont pas susceptibles de porter prĂ©judice Ă  sa sĂ©curitĂ©, Ă  sa santĂ© ou Ă  son dĂ©veloppement.

 Attention :

Un apprenti de moins de 18 ans ne peut travailler le dimanche que dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particuliÚres de l'activité le justifient :

  • HĂŽtellerie, restauration, traiteur et organisateur de rĂ©ception
  • CafĂ©, tabac et dĂ©bit de boisson
  • Boulangerie, pĂątisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crĂšmerie, poissonnerie
  • Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie

Le salarié ùgé de moins de 16 ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de maniÚre ininterrompue.

Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.

Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire.

Le repos quotidien d'un salarié de moins de 16 ans est de 14 heures consécutives au minimum.

Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas travailler entre 20 heures et 6 heures du matin.

Des dĂ©rogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dĂ©rogation doit ĂȘtre demandĂ©e par l'employeur Ă  l'inspection du travail

Le salariĂ© de moins de 16 ans ne peut pas ĂȘtre employĂ© les jours fĂ©riĂ©s.

Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :

  • HĂŽtellerie et restauration
  • Traiteurs et organisateurs de rĂ©ception
  • CafĂ©s, tabacs et dĂ©bits de boisson
  • Boulangerie, pĂątisserie
  • Poissonnerie, boucherie et charcuterie
  • Fromagerie-crĂšmerie
  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
  • Établissements des autres secteurs assurant Ă  titre principal la fabrication de produits alimentaires destinĂ©s Ă  la consommation immĂ©diate ou dont l'activitĂ© exclusive est la vente de denrĂ©es alimentaires au dĂ©tail
  • Spectacles

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