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Question-réponse

Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?

Vérifié le 06/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France. Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation). Nous vous présentons les informations à connaßtre.

Vidéo - Résumé de la démarche

Vous devez avoir une carte bancaire pour régler le coût de votre nouvelle carte grise sur le site de l'ANTS.

Vous devez avoir vos identifiants FranceConnect.

 Attention :

Si vous n'avez pas de compte FranceConnect, vous pouvez mandater une tierce personne afin qu’elle fasse la dĂ©marche pour vous ou demander Ă  un professionnel habilitĂ© (attention, cette prestation peut ĂȘtre payante).

Vous devez avoir le code de cession qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

  À savoir

Si vous n'avez pas ce code, il est possible de rĂ©aliser la dĂ©marche avec le numĂ©ro de formule du certificat d’immatriculation (CI) et la date d'Ă©mission du CI.

Lors de l'instruction de votre demande, une copie numĂ©rique (photo ou scan) des documents suivants pourra ĂȘtre demandĂ©e :

  • Formulaire cerfa n°13750
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
  • Carte grise du vĂ©hicule, barrĂ©e avec la mention Vendu le (jour/mois/annĂ©e) ou CĂ©dĂ© le (jour/mois/annĂ©e), suivie de la signature de l'ancien propriĂ©taire
  • Preuve de contrĂŽle technique sauf si le vĂ©hicule en est dispensĂ©.
  • Formulaire cerfa n°15776 de dĂ©claration de cession du vĂ©hicule rempli et signĂ© par l'ancien et le nouveau propriĂ©taire. S'il y a plusieurs copropriĂ©taires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signĂ©, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire
  • Si vous faites la dĂ©marche pour quelqu'un d'autre : mandat signĂ© et piĂšce d'identitĂ© de la personne pour qui vous effectuez la dĂ©marche.

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du vĂ©hicule et un permis de conduire correspondant Ă  la catĂ©gorie du vĂ©hicule immatriculĂ©.

Vous n'avez pas Ă  joindre une copie numĂ©rique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous ĂȘtre demandĂ©e lors de l'instruction de votre dossier.

Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette

Le coĂ»t du certificat d’immatriculation est variable. Il dĂ©pend notamment des caractĂ©ristiques du vĂ©hicule et de la rĂ©gion dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez Ă©valuer le coĂ»t du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation

AccĂ©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  À savoir

Pour les vĂ©hicules Ă  2 ou 3 roues de moins de 50 cm3, la taxe est fixĂ©e au montant forfaitaire de 11 €

La démarche s'effectue sur le site internet de l'ANTS :

Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

À la fin de la procĂ©dure, vous obtenez les 3 Ă©lĂ©ments suivants :

  • NumĂ©ro de dossier
  • AccusĂ© d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation dĂ©finitif.

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Service en ligne
Suivre la demande de certificat d’immatriculation

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les dĂ©lais varient Ă©galement en fonction de la pĂ©riode de l'annĂ©e : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez faire attention Ă  l'adresse que vous fournissez dans la procĂ©dure en ligne. Elle doit ĂȘtre la plus complĂšte possible (numĂ©ro de bĂątiment, numĂ©ro d’appartement, numĂ©ro de boite Ă  lettres, Ă©tage, couloir, escalier, « rĂ©sidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expĂ©dition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numĂ©ro d'immatriculation, soit avec le numĂ©ro de suivi de la Poste. Ce numĂ©ro de suivi vous a Ă©tĂ© communiquĂ© par courriel ou par SMS si vous avez renseignĂ© votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile.

  • Service en ligne
    Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation

    AccĂ©der au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Service en ligne
    Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

 Ă€ noter

Lors de la rĂ©ception de votre certificat d’immatriculation, si vous dĂ©tenez une carte nationale d’identitĂ© (CNI) format carte bancaire, vous pouvez Ă©galement tĂ©lĂ©charger votre certificat d’immatriculation numĂ©rique dans l’application France IdentitĂ©.

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.

Vous pouvez réaliser simultanément avec le vendeur, chacun sur votre smartphone, la déclaration de cession, en utilisant l'application Simplimmat.gouv.

La procĂ©dure est totalement sĂ©curisĂ©e et dĂ©matĂ©rialisĂ©e (il n’est pas nĂ©cessaire de remplir un cerfa papier).

Vous pouvez Ă©galement demander votre nouveau certificat d’immatriculation via cette mĂȘme application.

Une vidéo vous explique le fonctionnement de cette application :

Vous devez effectuer les actions suivantes.

Vous pouvez ajouter un ou des cotitulaires.

Vous devez effectuer le paiement par carte bancaire.

Vous pouvez télécharger un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler en France pendant 1 mois.

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les dĂ©lais varient Ă©galement en fonction de la pĂ©riode de l'annĂ©e : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez faire attention Ă  l'adresse que vous fournissez dans la procĂ©dure en ligne. Elle doit ĂȘtre la plus complĂšte possible (numĂ©ro de bĂątiment, numĂ©ro d’appartement, numĂ©ro de boite Ă  lettres, Ă©tage, couloir, escalier, « rĂ©sidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expĂ©dition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numĂ©ro d'immatriculation, soit avec le numĂ©ro de suivi de la Poste. Ce numĂ©ro de suivi vous a Ă©tĂ© communiquĂ© par courriel ou par SMS si vous avez renseignĂ© votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile.

  • Service en ligne
    Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation

    AccĂ©der au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Service en ligne
    Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

 Ă€ noter

Lors de la rĂ©ception de votre certificat d’immatriculation, si vous dĂ©tenez une carte nationale d’identitĂ© (CNI) format carte bancaire, vous pouvez Ă©galement tĂ©lĂ©charger votre certificat d’immatriculation numĂ©rique dans l’application France IdentitĂ©.

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.

Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.

Des frais de service vous seront demandés.

  • Carte grise du vĂ©hicule, barrĂ©e avec la mention Vendu le (jour/mois/annĂ©e) ou CĂ©dĂ© le (jour/mois/annĂ©e), avec la signature de tous les anciens co-titulaires
  • Formulaire cerfa n°13757 de mandat Ă  un professionnel
  • Justificatif d'identitĂ© (original) pour chaque co-titulaire
  • Justificatif de domicile (original) ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • CoĂ»t de la carte grise, en chĂšque ou par carte bancaire
  • Preuve de contrĂŽle technique sauf si le vĂ©hicule en est dispensé :
  • Formulaire cerfa n°13750
  • Formulaire cerfa n°15776 de dĂ©claration de cession du vĂ©hicule rempli et signĂ© par l'ancien et le nouveau propriĂ©taire. S'il y a plusieurs copropriĂ©taires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signĂ©, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du vĂ©hicule et un permis de conduire correspondant Ă  la catĂ©gorie du vĂ©hicule immatriculĂ©.

Vous n'avez pas Ă  joindre une copie numĂ©rique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous ĂȘtre demandĂ©e lors de l'instruction de votre dossier.

Le coĂ»t du certificat d’immatriculation est variable. Il dĂ©pend notamment des caractĂ©ristiques du vĂ©hicule et de la rĂ©gion dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez Ă©valuer le coĂ»t du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation

AccĂ©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

  À savoir

Pour les vĂ©hicules Ă  2 ou 3 roues de moins de 50 cm3, la taxe est fixĂ©e au montant forfaitaire de 11 €

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

En cas de conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV, un CPI est également délivré.

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Service en ligne
Suivre la demande de certificat d’immatriculation

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les dĂ©lais varient Ă©galement en fonction de la pĂ©riode de l'annĂ©e : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez faire attention Ă  l'adresse que vous fournissez dans la procĂ©dure en ligne. Elle doit ĂȘtre la plus complĂšte possible (numĂ©ro de bĂątiment, numĂ©ro d’appartement, numĂ©ro de boite Ă  lettres, Ă©tage, couloir, escalier, « rĂ©sidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expĂ©dition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numĂ©ro d'immatriculation, soit avec le numĂ©ro de suivi de la Poste. Ce numĂ©ro de suivi vous a Ă©tĂ© communiquĂ© par courriel ou par SMS si vous avez renseignĂ© votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile.

  • Service en ligne
    Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation

    AccĂ©der au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Service en ligne
    Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

 Ă€ noter

Lors de la rĂ©ception de votre certificat d’immatriculation, si vous dĂ©tenez une carte nationale d’identitĂ© (CNI) format carte bancaire, vous pouvez Ă©galement tĂ©lĂ©charger votre certificat d’immatriculation numĂ©rique dans l’application France IdentitĂ©.

Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour demander l'immatriculation de votre véhicule :