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Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Vérifié le 12/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant participe à une sortie ou à un voyage scolaire et vous vous posez des questions sur les rÚgles d'organisation ? Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. Encadrement, documents à fournir, participation financiÚre, assurance : voici les rÚgles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie réguliÚre (par exemple : piscine, bibliothÚque, gymnase) occasionnelle (par exemple la visite d'un musée) ou un voyage scolaire.

  • Sortie rĂ©guliĂšre
  • Sortie occasionnelle
  • Voyage scolaire

Une sortie réguliÚre nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.

Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothÚque ou à un gymnase sont des sorties réguliÚres. Le départ et le retour se font à l'école.

Le directeur de l'Ă©cole doit autoriser cette sortie.

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitĂ©e. Elle est donc organisĂ©e sur une mĂȘme journĂ©e.

Oui, la sortie scolaire rĂ©guliĂšre est obligatoire. Votre enfant peut en ĂȘtre dispensĂ© si vous le justifiez (par exemple, pour raison mĂ©dicale).

L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les rÚgles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

  • La sortie scolaire doit ĂȘtre encadrĂ©e par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17e Ă©lĂšve, la prĂ©sence d'1 adulte supplĂ©mentaire pour 8 enfants est nĂ©cessaire.

    L'autre adulte encadrant peut ĂȘtre l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide Ă©ducateur
    • Un agent territorial spĂ©cialisĂ© d'Ă©cole maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bĂ©nĂ©vole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut ĂȘtre rĂ©partie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrĂ©s par au moins un intervenant. L'enseignant dĂ©finit, avant la sortie, l'organisation de l'activitĂ©, en particulier les rĂšgles de sĂ©curitĂ©. Il en informe chaque intervenant.

  • La sortie scolaire doit ĂȘtre encadrĂ©e par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 31e Ă©lĂšve, la prĂ©sence d'1 adulte supplĂ©mentaire pour 15 enfants est nĂ©cessaire.

    L'autre adulte encadrant peut ĂȘtre l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide Ă©ducateur
    • Un agent territorial spĂ©cialisĂ© d'Ă©cole maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bĂ©nĂ©vole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut ĂȘtre rĂ©partie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrĂ©s par au moins un intervenant. L'enseignant dĂ©finit, avant la sortie, l'organisation de l'activitĂ©, en particulier les rĂšgles de sĂ©curitĂ©. Il en informe chaque intervenant.

      À savoir

    un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler prÚs de l'école pour moins d'une demi-journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou Ă  pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Non, la sortie réguliÚre est gratuite.

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

 Ă€ noter

l'assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraßner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

Exemple

Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

La situation sanitaire peut aussi entraĂźner l'annulation d'une sortie scolaire.

Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.

Le directeur de l'Ă©cole doit autoriser cette sortie.

L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitĂ©e. Elle est donc organisĂ©e sur une mĂȘme journĂ©e.

La sortie scolaire occasionnelle peut ĂȘtre obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

La sortie obligatoire se dĂ©roule pendant les heures d’enseignement inscrites Ă  l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause mĂ©ridienne.

Sortie facultative

La sortie est facultative lorsqu'elle dépasse les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étranger frontalier est notamment concernée.

Si votre enfant ne participe pas Ă  la sortie facultative, il est accueilli Ă  l'Ă©cole.

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les rÚgles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

  • La sortie scolaire doit ĂȘtre encadrĂ©e par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17e Ă©lĂšve, la prĂ©sence d'1 adulte supplĂ©mentaire pour 8 enfants est nĂ©cessaire.

    L'autre adulte encadrant peut ĂȘtre l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide Ă©ducateur
    • Un agent territorial spĂ©cialisĂ© d'Ă©cole maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bĂ©nĂ©vole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut ĂȘtre rĂ©partie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrĂ©s par au moins un intervenant. L'enseignant dĂ©finit, avant la sortie, l'organisation de l'activitĂ©, en particulier les rĂšgles de sĂ©curitĂ©. Il en informe chaque intervenant.

  • La sortie scolaire doit ĂȘtre encadrĂ©e par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 31e Ă©lĂšve, la prĂ©sence d'1 adulte supplĂ©mentaire pour 15 enfants est nĂ©cessaire.

    L'autre adulte encadrant peut ĂȘtre l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide Ă©ducateur
    • Un agent territorial spĂ©cialisĂ© d'Ă©cole maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bĂ©nĂ©vole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut ĂȘtre rĂ©partie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrĂ©s par au moins un intervenant. L'enseignant dĂ©finit, avant la sortie, l'organisation de l'activitĂ©, en particulier les rĂšgles de sĂ©curitĂ©. Il en informe chaque intervenant.

      À savoir

    Un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler prÚs de l'école pour moins d'une demi-journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou Ă  pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les rÚgles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

La sortie obligatoire est gratuite.

Sortie facultative

La sortie facultative peut ĂȘtre payante. Son montant doit alors ĂȘtre raisonnable pour que chaque Ă©lĂšve puisse y participer.

  À savoir

Vous pouvez payer une sortie scolaire par chĂšques-vacances.

Les documents administratifs Ă  fournir dĂ©pendent de l'endroit oĂč a lieu la sortie scolaire :

  • En France
  • À l'Ă©tranger

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant un formulaire :

Formulaire
Demande d'autorisation de participation d'un Ă©lĂšve mineur Ă  une sortie ou un voyage scolaire Ă  caractĂšre facultatif

AccĂ©der au formulaire  

MinistÚre chargé de l'éducation

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élÚve doit avoir une piÚce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant un formulaire :

Formulaire
Demande d'autorisation de participation d'un Ă©lĂšve mineur Ă  une sortie ou un voyage scolaire Ă  caractĂšre facultatif

AccĂ©der au formulaire  

MinistÚre chargé de l'éducation

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

 Attention :

L'Ă©lĂšve mineur, qu'il soit français ou Ă©tranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la piĂšce d’identitĂ© du parent qui l'a signĂ©.

Les rĂšgles diffĂšrent selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

 Ă€ noter

L'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Sortie facultative

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élÚve est bien couvert par une assurance.

 Ă€ noter

L'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraßner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

Exemple

Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

La situation sanitaire peut aussi entraĂźner l'annulation d'une sortie scolaire.

Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.

Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :

  • Voyage collectif d'Ă©lĂšves
  • Classe de dĂ©couverte ou de neige
  • Échange linguistique
  • Classe d'environnement.

L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.

Le voyage scolaire doit ĂȘtre autorisĂ©e par le Dasen.

 Ă€ noter

Vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

Il comporte au moins une nuitée.

Non, le voyage scolaire est facultatif.

L'Ă©lĂšve qui n'y participe pas est accueilli Ă  l'Ă©cole.

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les rÚgles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

  • Le voyage scolaire doit ĂȘtre encadrĂ© par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17e Ă©lĂšve, la prĂ©sence d'1 adulte supplĂ©mentaire pour 8 enfants est nĂ©cessaire.

    L'autre adulte encadrant peut ĂȘtre l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide Ă©ducateur
    • Un agent territorial spĂ©cialisĂ© d'Ă©cole maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bĂ©nĂ©vole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant le voyage, la classe peut ĂȘtre rĂ©partie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrĂ©s par au moins un intervenant. L'enseignant dĂ©finit, avant le voyage, l'organisation de l'activitĂ©, en particulier les rĂšgles de sĂ©curitĂ©. Il en informe chaque intervenant.

  • Le voyage scolaire doit ĂȘtre encadrĂ© par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 25e Ă©lĂšve, la prĂ©sence d'1 adulte supplĂ©mentaire pour 12 enfants est nĂ©cessaire.

    L'autre adulte encadrant peut ĂȘtre l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide Ă©ducateur
    • Un agent territorial spĂ©cialisĂ© d'Ă©cole maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bĂ©nĂ©vole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant le voyage, la classe peut ĂȘtre rĂ©partie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrĂ©s par au moins un intervenant. L'enseignant dĂ©finit, avant le voyage, l'organisation de l'activitĂ©, en particulier les rĂšgles de sĂ©curitĂ©. Il en informe chaque intervenant.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou Ă  pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Le voyage peut ĂȘtre payant. Son montant doit alors ĂȘtre raisonnable pour que chaque Ă©lĂšve puisse y participer.

  À savoir

Vous pouvez payer un voyage scolaire par chĂšques-vacances.

  • En France
  • À l'Ă©tranger

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant un formulaire :

Formulaire
Demande d'autorisation de participation d'un Ă©lĂšve mineur Ă  une sortie ou un voyage scolaire Ă  caractĂšre facultatif

AccĂ©der au formulaire  

MinistÚre chargé de l'éducation

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élÚve doit avoir une piÚce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant un formulaire :

Formulaire
Demande d'autorisation de participation d'un Ă©lĂšve mineur Ă  une sortie ou un voyage scolaire Ă  caractĂšre facultatif

AccĂ©der au formulaire  

MinistÚre chargé de l'éducation

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

 Attention :

L'Ă©lĂšve mineur, qu'il soit français ou Ă©tranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la piĂšce d’identitĂ© du parent qui l'a signĂ©.

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élÚve est bien couvert par une assurance.

 Ă€ noter

L'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraßner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

Exemple

Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.

La situation sanitaire peut aussi entraĂźner l'annulation du voyage.

Quelle est votre situation ?

Il s'agit

D'une sortie réguliÚre

Il s'agit d'une sortie réguliÚre

D'une sortie occasionnelle

Il s'agit d'une sortie occasionnelle

D'un voyage scolaire

Il s'agit d'un voyage scolaire

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