Question-réponse
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Vérifié le 31/05/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre enfant est un mineur Ă©tranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit ĂȘtre en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.
Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne :
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Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité seulement (s'il séjourne dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen),
- Passeport (éventuellement accompagné d'un visa) s'il sort de l'espace Schengen
Pour savoir quels sont les documents exigĂ©s par le pays oĂč vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Ă noter
Si le mineur européen voyage avec 1 seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Nous vous invitons à vous informer auprÚs des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.
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Le mineur étranger peut voyager dans l'espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Attention :
Pour rentrer en France sans avoir Ă demander un visa de retour, le mineur doit avoir un document de circulation pour Ă©tranger mineur (DCEM).
Pour savoir quels sont les documents exigĂ©s par le pays oĂč vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Ă noter
Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Informez-vous auprÚs des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.
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Un mineur qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les rÚgles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST :
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Si le parent qui Ă©tablit l'AST est europĂ©en, l'enfant qui voyage Ă l'Ă©tranger sans ĂȘtre accompagnĂ© de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- PiĂšce dâidentitĂ© valide du mineur + visa Ă©ventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
- Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
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Si le parent qui Ă©tablit l'AST est Ă©tranger, l'enfant qui voyage sans ĂȘtre accompagnĂ© de l'un de ses parents doit ĂȘtre muni des documents suivants :
- PiĂšce dâidentitĂ© valide du mineur + visa Ă©ventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
- Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Attention :
Pour rentrer en France sans avoir Ă demander de visa de retour, le mineur doit ĂȘtre muni d'un document de circulation pour Ă©tranger mineur (DCEM).
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Attention :
Si le mineur fait l'objet d'une procĂ©dure d'opposition de sortie du territoire (OST) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST), il sera empĂȘchĂ© de quitter le territoire français sous certaines conditions.
Et aussi
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Ătranger - Europe
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Toute l'Europe
-
MinistÚre chargé de l'Europe et des affaires étrangÚres
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Commission européenne