Question-réponse
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Vérifié le 12/06/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les transports scolaires permettent à votre enfant d'effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les rÚgles diffÚrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaßtre pour bénéficier des transports scolaires.
- Cas général
- En Ăle-de-France
Les transports scolaires permettent aux Ă©lĂšves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur Ă©tablissement scolaire.
Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élÚves (car scolaire).
Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Toutefois, si vous rĂ©sidez dans une agglomĂ©ration ou mĂ©tropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette mĂȘme agglomĂ©ration ou mĂ©tropole, la gestion des transports est diffĂ©rente.
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Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :
OĂč sâadresser ?
Ă noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collÚge ou au lycée.
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Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.
Ă noter
le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collÚge ou au lycée.
Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.
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Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.
Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.
OĂč sâadresser ?
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Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.
Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.
Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire de votre enfant pour connaßtre les conditions d'obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dÚs le mois de mai pour la rentrée de septembre.
Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.
Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprĂšs des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).
Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.
Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l'établissement scolaire de votre enfant.
Ă noter
certains dĂ©partements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider Ă financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment ĂȘtre concernĂ©s.
Le paiement peut se faire Ă l'avance, au moment du retrait de la carte de transport.
Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.
La carte est valable pour toute l'année scolaire.
Vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.
OĂč sâadresser ?
Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.
Les transports scolaires permettent aux Ă©lĂšves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur Ă©tablissement scolaire.
Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élÚves (car scolaire).
La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Ă noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collÚge ou au lycée.
Ăle-de-France MobilitĂ©s propose 4 titres de transport annuels.
Imagine R scolaire
La carte Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
- Ătre ĂągĂ© de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'annĂ©e scolaire de souscription)
- Ătre scolarisĂ© dans une Ă©cole, un collĂšge, un lycĂ©e ou un organisme de formation par alternance
- RĂ©sider en Ăle-de-France.
Il permet d'utiliser les lignes de transport réguliÚres (accessibles à tous les voyageurs).
Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
Imagine R junior
La carte Imagine R junior s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
- Ătre ĂągĂ© de moins de 11 ans (au 31 dĂ©cembre de l'annĂ©e civile de souscription)
- RĂ©sider en Ăle-de-France.
Il permet d'utiliser les lignes de transport réguliÚres (accessibles à tous les voyageurs).
Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
Carte scolaire bus lignes réguliÚres
La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
- Ătre ĂągĂ© de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'annĂ©e scolaire de souscription)
- RĂ©sider en Ăle-de-France
- Ătre externe ou demi-pensionnaire
- Ătre scolarisĂ© dans une Ă©cole, un collĂšge, un lycĂ©e ou un organisme de formation par alternance
- Ătre domiciliĂ© Ă 3 kilomĂštres ou plus de son Ă©tablissement scolaire.
La carte permet d'utiliser les lignes de transport réguliÚres (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
Carte Scol'R
La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
- Ătre ĂągĂ© de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'annĂ©e scolaire de souscription)
- RĂ©sider en grande couronne Ăle-de-France (dĂ©partements 77, 78, 91, 95)
- Ătre externe ou demi-pensionnaire
- Ătre scolarisĂ© dans une Ă©cole, un collĂšge, un lycĂ©e ou un organisme de formation par alternance
- Ătre domiciliĂ© Ă 3 kilomĂštres ou plus de son Ă©tablissement scolaire.
La carte permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
Si votre enfant a moins de 11 ans ou est scolarisé à l'école élémentaire, il bénéficie du tarif avantageux de la carte scol'R junior.
Les démarches diffÚrent selon la carte de transport que vous souhaitez.
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En ligne
La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.
Service en ligne
Espace personnel Imagine RĂle-de-France mobilitĂ©s
Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :
Par courrier
Si vous n'avez pas accĂšs Ă internet, vous pouvez faire une demande par courrier.
Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.
OĂč sâadresser ?
Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des piÚces justificatives demandées.
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Les dossiers dâabonnement sont Ă retirer aux guichets des entreprises dâOPTILE ou Ă tĂ©lĂ©charger sur le site internet d'OPTILE.
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Contactez Ăle-de-France MobilitĂ©s :
OĂč sâadresser ?
Ăle-de-France MobilitĂ©s fixe les tarifs des transports et finance une partie du coĂ»t.
Ă noter
certains dĂ©partements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider Ă financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment ĂȘtre concernĂ©.
OĂč sâadresser ?
DĂ©clarer la perte ou le vol
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
OĂč sâadresser ?
Obtenir une nouvelle carte
Pour obtenir une nouvelle carte, les dĂ©marches diffĂšrent selon votre carte de transport. Dans tous les cas, le rĂ©cĂ©pissĂ© de perte ou de vol peut vous ĂȘtre demandĂ©.
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En ligne
Vous pouvez faire votre demande en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.
Service en ligne
Espace personnel Imagine RĂle-de-France mobilitĂ©s
Au guichetVous pouvez aussi faire votre demande en agence commerciale, comptoir-club RATP et Guichet Services Navigo SNCF.
Par tĂ©lĂ©phoneVous pouvez Ă©galement contacter lâAgence imagine R au 09 69 39 22 22 du lundi au vendredi de 8h Ă 20h ou le samedi de 9h Ă 20h (appel non surtaxĂ©).
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Adressez vous directement Ă Ăle-de-France MobilitĂ©s.
OĂč sâadresser ?
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Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10
Transports : cas général
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Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16
Transports en Ăle-de-France
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Téléservice
Et aussi
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Sortie ou voyage scolaires au collÚge et au lycée
Famille - Scolarité
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Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Les transports scolaires en Ăle-de-France
Ăle-de-France mobilitĂ©s