Vous pouvez être poursuivi pour l’infraction de dissimulation du visage si :

• Vous portez une tenue destinée à dissimuler votre visage
• Et vous vous trouvez dans l'espace public.

Dans quels cas considère-t-on qu’une tenue est destinée à cacher son visage ?

L'infraction est constituée dès lors que vous portez un ou plusieurs accessoires/vêtements ayant pour effet, pris isolément ou avec d'autres, de cacher votre visage et ainsi de rendre votre identification impossible.

En revanche, dès lors que l'accessoire ou le vêtement porté n'entraîne pas la dissimulation de votre visage, l'interdiction n'est pas applicable.

Dans quels lieux est-il interdit de porter une tenue destinée à cacher son visage ?

Il est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler votre visage dans l'espace public.

Cet espace recouvre :

• La voie publique (par exemple, les rues, les routes et autoroutes)

• Les lieux ouverts au public (jardins publics, gares, aéroports, plages, cinémas, commerces, restaurants, établissements bancaires, transports en commun, etc.)
• Les lieux affectés à un service public (tribunaux, préfectures, mairies, hôpitaux, établissements scolaires et universitaires, musées, bibliothèques, France Travail, etc.).

Vous avez le droit de porter une tenue qui dissimule votre visage dans certaines circonstances :

• Lorsque la loi ou le règlement ordonnent ou autorisent le port d'un vêtement ou d'un accessoire précis (port du casque pour les conducteurs de deux-roues, port du masque durant la crise sanitaire, etc.)
• Si la tenue est obligatoire pour des raisons de santé ou professionnelles (par exemple, un casque de chantier, un équipement lors d'une intervention des forces de l'ordre)
• Si vous portez cette tenue dans le cadre d'une pratique sportive (par exemple, un masque d'escrime)
• Si vous portez cette tenue à l'occasion d'un évènement artistique ou traditionnel (par exemple, lors d'un carnaval ou d'une représentation théâtrale)
• Si vous portez cette tenue au sein d'un lieu de culte.

Face à une personne qui porte une tenue destinée à dissimuler son visage, certains agents habilités n’ont pas les mêmes pouvoirs que les forces de l’ordre. Par ailleurs, un citoyen ne peut pas vous imposer de retirer cette tenue.

Lorsqu'elle n'est pas autorisée, la dissimulation du visage dans l'espace public est une infraction.

Les peines encourues dépendent de l'endroit dans lequel vous avez dissimulé votre visage :