Question-réponse
Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ?
Vérifié le 14/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le remplacement dâun mĂ©dicament de rĂ©fĂ©rence peut ĂȘtre effectuĂ© par un gĂ©nĂ©rique ou hybride ou biosimilaire.
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Oui. Il est possible de refuser le remplacement d'un mĂ©dicament par un mĂ©dicament gĂ©nĂ©rique. Un mĂ©dicament gĂ©nĂ©rique est fabriquĂ© Ă partir de la mĂȘme molĂ©cule qu'un mĂ©dicament de rĂ©fĂ©rence. Il coĂ»te moins cher.
Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.
Tiers payantVous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).
Cependant, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de cette dispense dâavance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :
- Votre mĂ©decin a mis une mention « non substituable » et le motif mĂ©dical justifiant ce refus de la substitution, au moyen dâun des acronymes autorisĂ©s (MTE, EFG ou CIF)
- Le prix du mĂ©dicament gĂ©nĂ©rique est supĂ©rieur ou Ă©gal au prix du mĂ©dicament dâorigine.
Ă noter
Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmacien ou évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût non apprécié ou une forme de comprimé moins pratique).
Délai de remboursementLe pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.
Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.
Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.
Niveau de remboursementVous serez remboursĂ© sur la base du tarif forfaitaire de responsabilitĂ© (TFR). Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le mĂ©dicament dâorigine et pour les mĂ©dicaments gĂ©nĂ©riques.
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Exemple
Un mĂ©decin vous prescrit un mĂ©dicament de marque qui coĂ»te 20 ⏠et qui dispose d'un TFR de 18 âŹ.
Si vous refusez que le pharmacien vous dĂ©livre un mĂ©dicament gĂ©nĂ©rique, vous payez le mĂ©dicament de marque 20 âŹ, soit 2 ⏠plus cher que le gĂ©nĂ©rique. Vous ĂȘtes alors remboursĂ© sur la base de 18 ⏠au lieu de 20.  âŹDe plus, vous devez avancer lâargent auprĂšs du pharmacien car vous ne bĂ©nĂ©ficiez pas de lâavance des frais (tiers-payant).
En revanche, si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous, il sera remboursé comme d'habitude.
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Le pharmacien peut vous proposer un médicament hybride ou biosimilaire à la place du médicament de référence.
Si vous refusez cette proposition, vous ne bénéficierez pas du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).
Vous rĂ©glez ainsi la totalitĂ© du montant du mĂ©dicament. Vous ĂȘtes ensuite remboursĂ© par lâAssurance maladie au taux fixĂ©.
Cependant, le tiers payant ne peut pas vous ĂȘtre refusĂ© dans 2 cas de figure :
- Votre médecin exclut le remplacement du médicament de référence en raison de votre situation médicale. Il indique cette exclusion sur votre ordonnance
- Le mĂ©dicament dâorigine a un prix infĂ©rieur ou Ă©gal au prix du mĂ©dicament hybride ou biosimilaire.
Pour en savoir plus
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Ameli.fr
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Ameli.fr
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Ameli.fr
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Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)