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Question-réponse

Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ?

Vérifié le 14/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le remplacement d’un mĂ©dicament de rĂ©fĂ©rence peut ĂȘtre effectuĂ© par un gĂ©nĂ©rique ou hybride ou biosimilaire.

  • Oui. Il est possible de refuser le remplacement d'un mĂ©dicament par un mĂ©dicament gĂ©nĂ©rique. Un mĂ©dicament gĂ©nĂ©rique est fabriquĂ© Ă  partir de la mĂȘme molĂ©cule qu'un mĂ©dicament de rĂ©fĂ©rence. Il coĂ»te moins cher.

    Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.

    Tiers payant

    Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).

    Cependant, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de cette dispense d’avance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :

    • Votre mĂ©decin a mis une mention « non substituable » et le motif mĂ©dical justifiant ce refus de la substitution, au moyen d’un des acronymes autorisĂ©s (MTE, EFG ou CIF)
    • Le prix du mĂ©dicament gĂ©nĂ©rique est supĂ©rieur ou Ă©gal au prix du mĂ©dicament d’origine.

     Ă€ noter

    Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmacien ou évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût non apprécié ou une forme de comprimé moins pratique).

    Délai de remboursement

    Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.

    Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.

    Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.

    Niveau de remboursement

    Vous serez remboursĂ© sur la base du tarif forfaitaire de responsabilitĂ© (TFR). Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le mĂ©dicament d’origine et pour les mĂ©dicaments gĂ©nĂ©riques.

    Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.

    Exemple

    Un mĂ©decin vous prescrit un mĂ©dicament de marque qui coĂ»te 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €.

    Si vous refusez que le pharmacien vous dĂ©livre un mĂ©dicament gĂ©nĂ©rique, vous payez le mĂ©dicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le gĂ©nĂ©rique. Vous ĂȘtes alors remboursĂ© sur la base de 18 € au lieu de 20.  €De plus, vous devez avancer l’argent auprĂšs du pharmacien car vous ne bĂ©nĂ©ficiez pas de l’avance des frais (tiers-payant).

    En revanche, si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous, il sera remboursé comme d'habitude.

  • Le pharmacien peut vous proposer un mĂ©dicament hybride ou biosimilaire Ă  la place du mĂ©dicament de rĂ©fĂ©rence.

    Si vous refusez cette proposition, vous ne bénéficierez pas du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).

    Vous rĂ©glez ainsi la totalitĂ© du montant du mĂ©dicament. Vous ĂȘtes ensuite remboursĂ© par l’Assurance maladie au taux fixĂ©.

    Cependant, le tiers payant ne peut pas vous ĂȘtre refusĂ© dans 2 cas de figure :

    • Votre mĂ©decin exclut le remplacement du mĂ©dicament de rĂ©fĂ©rence en raison de votre situation mĂ©dicale. Il indique cette exclusion sur votre ordonnance
    • Le mĂ©dicament d’origine a un prix infĂ©rieur ou Ă©gal au prix du mĂ©dicament hybride ou biosimilaire.

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