Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation
• Formulaire cerfa n°13753 de déclaration de vol du certificat d’immatriculation enregistrée auprès des forces de l’ordre
• Pièce d’identité en cours de validité

• Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :

Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

• Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)
• Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
• Pièce d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale.

Enfin, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect, soit via l’application France identité.

Vous devez posséder une carte bancaire.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

• Numéro de dossier
• Accusé d'enregistrement de votre demande
• Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de vol enregistrée par les forces de l’ordre.

Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).

Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation
• Formulaire cerfa n°13753 de déclaration de vol du certificat d’immatriculation enregistrée auprès des forces de l’ordre
• Pièce d’identité en cours de validité

• Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :

Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d'identité.

Le professionnel certifiera sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

• Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)
• Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
• Pièce d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale.

Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur le SIV.

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).

Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation
• Certificat d’immatriculation détérioré
• Pièce d’identité en cours de validité

• Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :

Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

• Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)
• Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
• Pièce d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale.

Enfin, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect, soit via l’application France identité.

Vous devez posséder une carte bancaire.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

• Numéro de dossier
• Accusé d'enregistrement de votre demande
• Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et le titre détérioré.

Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).

Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation
• Certificat d’immatriculation détérioré
• Pièce d’identité en cours de validité

• Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :

Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d'identité.

Le professionnel certifiera sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

• Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)
• Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
• Pièce d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale.

Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur SIV.

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).

Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :