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Fiche pratique

Ordures ménagÚres

Vérifié le 13/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Que faire de ses ordures ménagÚres (déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Les dĂ©chets produits au quotidien doivent ĂȘtre triĂ©s et collectĂ©s selon les conditions dĂ©finies par un arrĂȘtĂ©. Cet arrĂȘtĂ© est pris par le maire ou le prĂ©sident du groupement de collectivitĂ©s territoriales. Des sanctions sont prĂ©vues en cas de non-respect des rĂšgles.

 Attention :

Les dĂ©chets dangereux (piles, solvants, seringues...) font l'objet d'une rĂ©glementation spĂ©cifique et doivent ĂȘtre triĂ©s sĂ©parĂ©ment des ordures mĂ©nagĂšres classiques.. Il en est de mĂȘme pour les appareils Ă©lectriques, les vĂȘtements et les encombrants.

Les ordures ménagÚres sont les déchets que les foyers produisent au quotidien et qui sont jetés à la poubelle (par exemple : déchets alimentaires, papiers et emballages, végétaux, bouteilles ...).

Parmi les ordures mĂ©nagĂšres, certaines peuvent ĂȘtre recyclĂ©es. C'est pourquoi, il est nĂ©cessaire de trier ses ordures mĂ©nagĂšres et jeter Ă  part celles qui sont recyclabes.

 Ă€ noter

Les vĂȘtements peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©s dans un point de collecte (boutiques Ă©quipĂ©es, conteneurs sur la voie publique, espace dĂ©diĂ© en dĂ©chĂšterie ou association) avec ceux qui sont en mauvais Ă©tat. Ils doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©s propres et secs dans un sac fermĂ©. Lorsqu'ils sont souillĂ©s par des produits chimiques, il faut les jeter dans la poubelle des ordures mĂ©nagĂšres.

Déchets recyclables

Il s'agit notamment des catégories de déchets suivantes :

  • Papiers (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirales, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenĂȘtre). Il est possible de demander Ă  ne plus recevoir de prospectus dans sa boĂźte aux lettres.
  • Emballages en papier ou carton (par exemple, boite de cĂ©rĂ©ales, boite de pizza - mĂȘme salies-, brique de lait, papier cadeau avec scotch)
  • Emballages en acier et aluminium (par exemple, canette, boite de conserve, aĂ©rosol, barquette en aluminium, couvercle en mĂ©tal)
  • Emballages en plastique (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)
  • Emballages en verre (par exemple, bouteille de jus d'oranges, bocal de confiture)
  • BiodĂ©chets (par exemple, restes de repas, produits pĂ©rimĂ©s, Ă©pluchures, feuilles mortes, tonte de la pelouse, brindilles).

Déchets non recyclables

Il s'agit notamment des produits utilisés et jetables (par exemple, essuie-tout, coton, couches...).

Il est possible d'utiliser un service en ligne pour connaßtre les rÚgles de tri en fonction de la nature de ses déchets :

Outil de recherche
Que faire de mes déchets ?

Il est également possible d'obtenir des renseignements dans le guide de tri à l'usage des habitants que la mairie ou le groupement de collectivités territoriales diffuse sur son site internet ou en format papier.

Le guide doit mentionner au minimum les informations suivantes :

  • Modes de collecte des diffĂ©rentes catĂ©gories de dĂ©chets
  • RĂšgles d'attribution et d'utilisation des contenants pour la collecte, notamment pour ce qui concerne la collecte en porte Ă  porte
  • Modes de collecte des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles
  • Modes des collectes sĂ©parĂ©es
  • Modes d'apport des dĂ©chets en dĂ©chĂšterie
  • Conditions et limites de prise en charge des dĂ©chets assimilĂ©s par le service public de gestion des dĂ©chets, en prĂ©cisant notamment les types de dĂ©chets qui ne sont pas pris en charge
  • MĂ©canisme de financement du service public de gestion des dĂ©chets
  • Sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions.

Pour toutes informations complémentaires, il est recommandé de contacter la mairie.

OĂč s’adresser ?

Il est utile de vérifier les symboles sur les produits achetés.

Ces symboles donnent des informations sur la maniĂšre dont le produit doit ĂȘtre Ă©liminĂ©.

La mairie ou le groupement de collectivités territoriales met à disposition des particuliers des conteneurs (bacs jaunes, noirs, verts, ou parfois d'autres couleurs) pour trier les ordures ménagÚres.

Depuis le 1er janvier 2024, les particuliers (en maison individuelle, habitat collectif) doivent trier les biodĂ©chets Ă  la source (c'est-Ă -dire qu'ils doivent le faire eux-mĂȘmes, directement).

Ce tri consiste à séparer les biodéchets des ordures ménagÚres résiduelles pour les valoriser en biogaz ou en compost.

C'est la mairie ou le groupement de collectivités territoriales qui est chargé de fournir aux particuliers des dispositifs de collecte séparée.

Cela peut consister à déployer une gestion de proximité des biodéchets, par le développement des mesures suivantes :

  • Seaux
  • Composteurs individuels ou partagĂ©s (par exemple, composteurs de quartiers)
  • Ramassage sĂ©parĂ© des biodĂ©chets Ă  partir d'une collecte supplĂ©mentaire
  • Collecte en points d'apport volontaires.

La gestion des ordures ménagÚres (biodéchets compris) est confiée à la mairie, ou à un groupement de collectivités territoriales.

Les frĂ©quences de collecte des ordures mĂ©nagĂšres en porte Ă  porte sont fixĂ©es par un arrĂȘtĂ© du maire ou du prĂ©sident du groupement de collectivitĂ©s territoriales compĂ©tent en matiĂšre de collecte des dĂ©chets.

Depuis le 29 juillet 2026, les fréquences de collecte ne sont plus fixées selon le nombre d'habitants, mais en tenant compte des critÚres suivants :

  • CaractĂ©ristiques dĂ©mographiques et gĂ©ographiques du territoire
  • Typologie de l'habitat
  • QuantitĂ©s d'ordures mĂ©nagĂšres produites
  • Variations saisonniĂšres de population
  • Objectifs fixĂ©s par le programme local de prĂ©vention des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s.

  À savoir

La mairie ou le groupement de collectivités territoriales n'est pas tenu de fixer de fréquences de collecte des ordures ménagÚres en porte à porte dans les zones suivantes :

  • Soit une collecte par apport volontaire, c’est-Ă -dire la mise en place de bacs collectifs dans l’espace public
  • Soit les biodĂ©chets font l'objet d'une collecte sĂ©parĂ©e ou d'un tri Ă  la source.

Pour connaitre les fréquences de collecte, vous pouvez contacter la mairie de votre commune.

OĂč s’adresser ?

Le fait de dĂ©poser ses dĂ©chets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements ou aux pieds de ceux-ci sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionnĂ© d'une amende forfaitaire. Cette amende ne concerne pas les textiles (vĂȘtements, chaussures, ...).

Si vous payez immĂ©diatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 68 €.

Si vous payez aprĂšs ce dĂ©lai de 45 jours, l'amende passe Ă  180 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment dĂ©cider d'une amende de 450 € maximum.

 Ă€ noter

Si vous laissez un conteneur ou un bac Ă  ordures mĂ©nagĂšres en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.

Pour en savoir plus