Question-réponse
Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
Vérifié le 03/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous ĂȘtes expatriĂ© et revenez en France avec votre vĂ©hicule, vous devez le faire immatriculer. Vous avez 1 mois pour demander le nouveau certificat dâimmatriculation (appelĂ© auparavant carte grise) sur internet ou auprĂšs d'un professionnel de l'automobile habilitĂ©. Nous vous prĂ©sentons les Ă©tapes de la dĂ©marche pour demander votre certificat dâimmatriculation.
- Internet
- Professionnel habilité
La liste des documents à présenter est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l'Union européenne (UE) ou dans un autre pays :
-
Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Certificat dâimmatriculation d'origine, sans mention particuliĂšre, ou piĂšce officielle de propriĂ©tĂ© du vĂ©hicule
- Si le certificat dâimmatriculation a Ă©tĂ© conservĂ©e par les autoritĂ©s administratives du pays Ă©tranger :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat dâimmatriculation)
- Formulaire cerfa n°13750
- Preuve du contrÎle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
- Sauf si la demande d'immatriculation est revĂȘtue d'une mention de dispense attribuĂ©e par les services fiscaux : quitus fiscal dĂ©livrĂ© par la recette principale des impĂŽts prouvant que la TVA a bien Ă©tĂ© payĂ©e en France. Le quitus n'est pas Ă fournir pour une remorque ou semi-remorque.
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule  :
Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez votre Dreal.
OĂč sâadresser ?
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa piÚce d'identité.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat dâimmatriculation a une attestation d'assurance du vĂ©hicule et un permis de conduire correspondant Ă la catĂ©gorie du vĂ©hicule immatriculĂ©.
Vous n'avez pas Ă joindre une copie numĂ©rique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous ĂȘtre demandĂ©e lors de l'instruction de votre dossier.
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Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Certificat dâimmatriculation d'origine, sans mention particuliĂšre, ou une piĂšce officielle de propriĂ©tĂ© du vĂ©hicule
- Si le certificat dâimmatriculation a Ă©tĂ© conservĂ© par les autoritĂ©s administratives du pays Ă©tranger :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat dâimmatriculation)
- Formulaire cerfa n°13750
- Preuve du contrÎle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
- Certificat de dĂ©douanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revĂȘtue d'une mention de dispense attribuĂ©e par les services des douanes
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal.
OĂč sâadresser ?
Pour toutes informations sur les droits de douane, contactez un bureau de douane.
OĂč sâadresser ?
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat dâimmatriculation a une attestation d'assurance du vĂ©hicule et un permis de conduire correspondant Ă la catĂ©gorie du vĂ©hicule immatriculĂ©.
Vous n'avez pas Ă joindre une copie numĂ©rique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous ĂȘtre demandĂ©e lors de l'instruction de votre dossier.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa piÚce d'identité.
Le coĂ»t du certificat dâimmatriculation est variable. Il dĂ©pend notamment des caractĂ©ristiques du vĂ©hicule et de la rĂ©gion dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez Ă©valuer le coĂ»t du certificat dâimmatriculation en utilisant un simulateur :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le rĂšglement du montant du certificat dâimmatriculation doit obligatoirement ĂȘtre effectuĂ© par carte bancaire.
Vous devez effectuer la démarche sur internet en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander le certificat dâimmatriculation d'un vĂ©hicule d'occasion ayant une immatriculation Ă©trangĂšre
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via lâapplication France identitĂ©, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte France Titres (ANTS). Si vous n'avez pas de compte ANTS, vous pouvez en crĂ©er un.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numĂ©riques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une maison France Services.
OĂč sâadresser ?
à la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat dâimmatriculation.
Attention :
Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprÚs de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
Service en ligne
Suivre la demande de certificat dâimmatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat dâimmatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les dĂ©lais varient Ă©galement en fonction de la pĂ©riode de l'annĂ©e : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention Ă l'adresse que vous fournissez dans la procĂ©dure en ligne. Elle doit ĂȘtre la plus complĂšte possible (numĂ©ro de bĂątiment, numĂ©ro dâappartement, numĂ©ro de boite Ă lettres, Ă©tage, couloir, escalier, « rĂ©sidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expĂ©dition de votre certificat dâimmatriculation soit avec le numĂ©ro d'immatriculation, soit avec le numĂ©ro de suivi de la Poste. Ce numĂ©ro de suivi vous a Ă©tĂ© communiquĂ© par courriel ou par SMS si vous avez renseignĂ© votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile.
-
Service en ligne
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Service en ligne
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.frLa Poste
Ă noter
Lors de la rĂ©ception de votre certificat dâimmatriculation, si vous dĂ©tenez une carte nationale dâidentitĂ© (CNI) format carte bancaire, vous pouvez Ă©galement tĂ©lĂ©charger votre certificat dâimmatriculation numĂ©rique dans lâapplication France IdentitĂ©.
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.
La liste des documents à présenter est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l'Union européenne (UE) ou dans un autre pays :
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Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Certificat dâimmatriculation d'origine, sans mention particuliĂšre, ou piĂšce officielle de propriĂ©tĂ© du vĂ©hicule
- Si le certificat dâimmatriculation a Ă©tĂ© conservĂ©e par les autoritĂ©s administratives du pays Ă©tranger :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat dâimmatriculation)
- Formulaire cerfa n°13750
- Preuve du contrÎle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
- Sauf si la demande d'immatriculation est revĂȘtue d'une mention de dispense attribuĂ©e par les services fiscaux : quitus fiscal dĂ©livrĂ© par la recette principale des impĂŽts prouvant que la TVA a bien Ă©tĂ© payĂ©e en France. Le quitus n'est pas Ă fournir pour une remorque ou semi-remorque.
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule  :
Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez votre Dreal.
OĂč sâadresser ?
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa piÚce d'identité.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat dâimmatriculation a une attestation d'assurance du vĂ©hicule et un permis de conduire correspondant Ă la catĂ©gorie du vĂ©hicule immatriculĂ©.
Vous n'avez pas Ă joindre une copie numĂ©rique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous ĂȘtre demandĂ©e lors de l'instruction de votre dossier.
-
Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Certificat dâimmatriculation d'origine, sans mention particuliĂšre, ou une piĂšce officielle de propriĂ©tĂ© du vĂ©hicule
- Si le certificat dâimmatriculation a Ă©tĂ© conservĂ© par les autoritĂ©s administratives du pays Ă©tranger :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat dâimmatriculation)
- Formulaire cerfa n°13750
- Preuve du contrÎle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
- Certificat de dĂ©douanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revĂȘtue d'une mention de dispense attribuĂ©e par les services des douanes
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal.
OĂč sâadresser ?
Pour toutes informations sur les droits de douane, contactez un bureau de douane.
OĂč sâadresser ?
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat dâimmatriculation a une attestation d'assurance du vĂ©hicule et un permis de conduire correspondant Ă la catĂ©gorie du vĂ©hicule immatriculĂ©.
Vous n'avez pas Ă joindre une copie numĂ©rique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous ĂȘtre demandĂ©e lors de l'instruction de votre dossier.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa piÚce d'identité.
Le coĂ»t du certificat dâimmatriculation est variable. Il dĂ©pend notamment des caractĂ©ristiques du vĂ©hicule et de la rĂ©gion dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez Ă©valuer le coĂ»t du certificat dâimmatriculation en utilisant un simulateur :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le rĂšglement du montant du certificat dâimmatriculation doit obligatoirement ĂȘtre effectuĂ© par carte bancaire.
En plus du coĂ»t du certificat dâimmatriculation, le professionnel vous facturera une somme correspondant Ă la prestation qu'il rĂ©alise à votre place. Cette somme est librement fixĂ©e par le professionnel.
OĂč sâadresser ?
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est dĂ©livrĂ© immĂ©diatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat dâimmatriculation dĂ©finitif.
Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
Service en ligne
Suivre la demande de certificat dâimmatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat dâimmatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les dĂ©lais varient Ă©galement en fonction de la pĂ©riode de l'annĂ©e : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention Ă l'adresse que vous fournissez dans la procĂ©dure en ligne. Elle doit ĂȘtre la plus complĂšte possible (numĂ©ro de bĂątiment, numĂ©ro dâappartement, numĂ©ro de boite Ă lettres, Ă©tage, couloir, escalier, « rĂ©sidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expĂ©dition de votre certificat dâimmatriculation soit avec le numĂ©ro d'immatriculation, soit avec le numĂ©ro de suivi de la Poste. Ce numĂ©ro de suivi vous a Ă©tĂ© communiquĂ© par courriel ou par SMS si vous avez renseignĂ© votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile.
-
Service en ligne
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Service en ligne
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.frLa Poste
Ă noter
Lors de la rĂ©ception de votre certificat dâimmatriculation, si vous dĂ©tenez une carte nationale dâidentitĂ© (CNI) format carte bancaire, vous pouvez Ă©galement tĂ©lĂ©charger votre certificat dâimmatriculation numĂ©rique dans lâapplication France IdentitĂ©.
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.
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MinistÚre chargé de l'environnement
-
MinistÚre chargé de l'intérieur