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Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

Vérifié le 21/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'effectuer les démarches suivantes :

  • DĂ©clarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortĂšge, un festival, ou une compĂ©tition sportive auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes (mairie, prĂ©fecture)
  • Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)
  • Transmettre, directement en ligne, les documents nĂ©cessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sĂ©curitĂ©,...
  • Mettre en relation les organisateurs avec les prĂ©fectures, les mairies, ou d'autres administrations concernĂ©es
  • Recevoir des retours ou des demandes de complĂ©ments d'information
  • Suivre l'Ă©tat d'avancement du dossier
  • Garantir que toutes les rĂšgles ont bien Ă©tĂ© respectĂ©es, notamment les obligations en matiĂšre de sĂ©curitĂ© publique et de gestion des risques

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MinistÚre chargé des sports