Fiche pratique
Organisation d'une course Ă pied ou d'une marche sur la voie publique
Vérifié le 22/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous dirigez une association et vous vous apprĂȘtez Ă organiser une course Ă pied ou une marche sur la voie publique. Vous voulez connaĂźtre les Ă©tapes indispensables au bon dĂ©roulement de cette manifestation. Vous voulez savoir ou et comment faire une dĂ©claration, et si vous devez souscrire Ă un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Compétition chronométrée
- Compétition de plus de 100 participants
L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce préalablement au dépÎt du dossier de déclaration.
Pour obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Préparer un dossier contenant les informations suivantes :
- Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier.
- La fédération examine le dossier et peut :
- La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des rÚgles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
La dĂ©claration doit ĂȘtre formulĂ©e auprĂšs de ou des autoritĂ©(s) administrative(s) suivante(s) :
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La déclaration doit se faire auprÚs du maire.
OĂč sâadresser ?
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à Paris, la déclaration doit se faire auprÚs du préfet de police.
OĂč sâadresser ?
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La déclaration doit se faire auprÚs du préfet.
OĂč sâadresser ?
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La déclaration doit se faire auprÚs du préfet de chaque département traversé.
OĂč sâadresser ?
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La déclaration doit se faire auprÚs du préfet de chaque département traversé et du ministÚre de l'intérieur.
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La déclaration doit se faire auprÚs du préfet du département d'entrée en France.
OĂč sâadresser ?
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La déclaration doit se faire auprÚs du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
OĂč sâadresser ?
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La déclaration doit se faire auprÚs du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministÚre de l'intérieur.
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la déclaration peut se faire en ligne ou par courrier
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La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation de manifestationsMinistÚre chargé des sports
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La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15824*03
Accéder au formulaire (pdf - 543.7 KB)
MinistÚre chargé des sports
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routiÚre pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
à noter :
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financiÚre.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Lâorganisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilitĂ© civile, celle des personnes participant Ă l'organisation et celle des participants.
La dĂ©claration doit ĂȘtre faite auprĂšs de ou des autoritĂ©(s) administrative(s) suivante(s) :
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La déclaration doit se faire auprÚs du maire.
OĂč sâadresser ?
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à Paris, la déclaration doit se faire auprÚs du préfet de police.
OĂč sâadresser ?
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La déclaration doit se faire auprÚs du préfet.
OĂč sâadresser ?
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La déclaration doit se faire auprÚs du préfet de chaque département traversé.
OĂč sâadresser ?
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La déclaration doit se faire auprÚs du préfet de chaque département traversé et du ministÚre de l'intérieur.
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La déclaration doit se faire auprÚs du préfet du département d'entrée en France.
OĂč sâadresser ?
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La déclaration doit se faire auprÚs du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
OĂč sâadresser ?
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La déclaration doit se faire auprÚs du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministÚre de l'intérieur.
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La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier.
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La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation de manifestationsMinistÚre chargé des sports
-
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15825*02
Accéder au formulaire (pdf - 512.4 KB)
MinistÚre chargé des sports
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financiÚre.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Lâorganisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilitĂ© civile, celle des personnes participant Ă l'organisation et celle des participants.
Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants.
Attention :
Les rÚgles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique.
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Code du sport : article R331-6 Ă R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
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Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
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Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
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Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
Et aussi
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Associations, fondations et fonds de dotation
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Associations, fondations et fonds de dotation
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Associations, fondations et fonds de dotation
Pour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public Ă Paris
Préfecture de police de Paris