AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

Fiche pratique

Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Vérifié le 26/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de vĂ©hicules Ă  moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique. Vous voulez savoir, notamment, si vous ĂȘtes soumis Ă  une dĂ©claration ou Ă  une autorisation prĂ©alable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sĂ©curitĂ© des spectateurs et de la circulation est Ă  votre charge, et si vous devez souscrire Ă  un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

La demande d'autorisation, qu'elle soit faite en ligne ou par courrier, doit ĂȘtre transmise au moins 3 mois avant la date de l'Ă©vĂ©nement.

La demande d'autorisation doit ĂȘtre formulĂ©e auprĂšs de ou des autoritĂ©(s) administrative(s) suivante(s) :

      • La demande peut s'effectuer via la plateforme de dĂ©claration et demande d'autorisation de manifestations :

        Service en ligne
        Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

        AccĂ©der au service en ligne  

        MinistÚre chargé des sports

      • La demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprĂšs du prĂ©fet du dĂ©partement du lieu de dĂ©part.

        OĂč s’adresser ?

      • La demande peut s'effectuer via la plateforme de dĂ©claration et demande d'autorisation de manifestations :

        Service en ligne
        Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

        AccĂ©der au service en ligne  

        MinistÚre chargé des sports

      • La demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprĂšs du prĂ©fet de chaque dĂ©partement parcouru.

        OĂč s’adresser ?

      • La demande peut s'effectuer via la plateforme de dĂ©claration et demande d'autorisation de manifestations :

        Service en ligne
        Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

        AccĂ©der au service en ligne  

        MinistÚre chargé des sports

      • La demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprĂšs du prĂ©fet du dĂ©partement d'entrĂ©e en France.

        OĂč s’adresser ?

      • La demande peut s'effectuer via la plateforme de dĂ©claration et demande d'autorisation de manifestations :

        Service en ligne
        Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

        AccĂ©der au service en ligne  

        MinistÚre chargé des sports

      • La demande s'effectue au moyen d'un formulaire auprĂšs du prĂ©fet du dĂ©partement d'entrĂ©e en France et auprĂšs du prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversĂ©.

        OĂč s’adresser ?

    • La demande peut s'effectuer en ligne ou par courrier :

À la rĂ©ception de la demande, le prĂ©fet saisit pour avis les autoritĂ©s locales. Celles-ci disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou prĂ©sident de conseil dĂ©partemental).

  • L'autorisation est dĂ©livrĂ©e par arrĂȘtĂ© du prĂ©fet du dĂ©partement du lieu de dĂ©part.
  • Pour les manifestations en provenance de l'Ă©tranger, l'autorisation est dĂ©livrĂ©e par le prĂ©fet du dĂ©partement d'entrĂ©e en France.
  • Lorsque le parcours couvre plusieurs dĂ©partements, l'autorisation est dĂ©livrĂ©e aprĂšs accord des prĂ©fets des dĂ©partements traversĂ©s.
  • Quand la manifestation comporte plusieurs points de dĂ©part situĂ©s dans diffĂ©rents dĂ©partements, l'autorisation est dĂ©livrĂ©e par le prĂ©fet du dĂ©partement du siĂšge de l'organisateur.
  • Quand la manifestation traverse 20 dĂ©partements ou plus, l'autorisation est dĂ©livrĂ©e par le ministĂšre de l'intĂ©rieur sur avis du prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversĂ©.

Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée, en ligne ou par courrier (selon le procédé utilisé pour faire la demande) à l'organisateur.

Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les demandes mentionnées dans l'autorisation sont respectées.

Les prĂ©fectures et mairies prĂ©cisent souvent dans leur autorisation Ă  quel moment l'attestation doit ĂȘtre fournie (exemple : dans un dĂ©lai de 48 heures avant l'Ă©vĂ©nement, ou immĂ©diatement avant son dĂ©marrage).

L'attestation peut ĂȘtre remise de plusieurs façons :

L'attestation doit répondre aux demandes détaillées dans l'autorisation. Cela inclut souvent les aspects de sécurité, assurances, conformité des installations,...

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilitĂ© civile, celle des personnes participant Ă  l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financiÚre.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

La dĂ©claration doit ĂȘtre formulĂ©e dans un dĂ©lai variable auprĂšs de ou des autoritĂ©(s) administrative(s) suivante(s) :

    • AutoritĂ© compĂ©tente : prĂ©fet du dĂ©partement.

      Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement.

      La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :

      Service en ligne
      Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

      AccĂ©der au service en ligne  

      MinistÚre chargé des sports

    • AutoritĂ© compĂ©tente : prĂ©fet du dĂ©partement.

      Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement.

      OĂč s’adresser ?

    • AutoritĂ©s compĂ©tentes : prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversĂ©.

      Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement.

      La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations

      Service en ligne
      Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

      AccĂ©der au service en ligne  

      MinistÚre chargé des sports

    • AutoritĂ©s compĂ©tentes : prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversĂ©.

      Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement.

      OĂč s’adresser ?

  • La demande peut s'effectuer en ligne ou par courrier.

  • AutoritĂ©s compĂ©tentes : prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversé et ministĂšre de l'IntĂ©rieur.

    Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement.

    La demande est à faire via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé des sports

  • AutoritĂ©s compĂ©tentes : prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversé et ministĂšre de l'IntĂ©rieur.

    Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement.

    La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15848*01

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 422.7 KB)  

    MinistÚre chargé des sports

À la rĂ©ception de la demande, le prĂ©fet saisit pour avis les autoritĂ©s locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou prĂ©sident de conseil dĂ©partemental).

  • L'autorisation est dĂ©livrĂ©e par arrĂȘtĂ© du prĂ©fet du dĂ©partement du lieu de dĂ©part.
  • Pour les manifestations en provenance de l'Ă©tranger, l'autorisation est dĂ©livrĂ©e par le prĂ©fet du dĂ©partement d'entrĂ©e en France.
  • Lorsque le parcours couvre plusieurs dĂ©partements, l'autorisation est dĂ©livrĂ©e aprĂšs accord des prĂ©fets des dĂ©partements traversĂ©s.
  • Quand la manifestation comporte plusieurs points de dĂ©part situĂ©s dans diffĂ©rents dĂ©partements, l'autorisation est dĂ©livrĂ©e par le prĂ©fet du dĂ©partement du siĂšge de l'organisateur.
  • Quand la manifestation traverse 20 dĂ©partements ou plus, l'autorisation est dĂ©livrĂ©e par le ministĂšre de l'intĂ©rieur sur avis du prĂ©fet de chaque dĂ©partement traversĂ©.

Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée, en ligne ou par courrier (selon le procédé utilisé pour faire la demande) à l'organisateur.

Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les demandes mentionnées dans l'autorisation sont respectées.

Les prĂ©fectures et mairies prĂ©cisent souvent dans leur autorisation Ă  quel moment l'attestation doit ĂȘtre fournie (exemple : dans un dĂ©lai de 48 heures avant l'Ă©vĂ©nement, ou immĂ©diatement avant son dĂ©marrage).

L'attestation peut ĂȘtre remise de plusieurs façons :

L'attestation doit répondre aux demandes détaillées dans l'autorisation. Cela inclut souvent les aspects de sécurité, assurances, conformité des installations,...

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilitĂ© civile, celle des personnes participant Ă  l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financiÚre.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

Une manifestation de véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • L'Ă©vĂ©nement sportif est chronomĂ©trĂ©
  • Il est non chronomĂ©trĂ© et regroupe au moins 50 vĂ©hicules.

Et aussi

Pour en savoir plus