Quels sont les motifs de licenciement d’un fonctionnaire titulaire ?

Vous pouvez être licencié pour l'un des motifs suivants :

• Refus de 3 postes proposés en vue de votre réintégration à la fin d’une période de disponibilité
• Insuffisance professionnelle : elle consiste en l'incapacité à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l'administration est en droit d'attendre d'un fonctionnaire de ce grade. L'insuffisance professionnelle peut notamment se caractériser par l'absence de rigueur dans l'exécution des tâches, la lenteur et la médiocrité du travail réalisé, l'incapacité de travailler en équipe, etc.
• Refus, sans motif valable lié à l’état de santé, du ou des postes proposés à la fin d’un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée
• Fin de prise en charge par un centre de gestion ou le CNFPT ou refus des emplois proposés.

Procédure de licenciement

La procédure varie selon le motif du licenciement :

Motifs de licenciement

Vous pouvez être licencié au cours de la période de stage pour l'un des motifs suivants :

• Insuffisance professionnelle : l’insuffisance professionnelle consiste en l'incapacité à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l'administration est en droit d'attendre d'un fonctionnaire de ce grade. L'insuffisance professionnelle peut notamment se caractériser par l'absence de rigueur dans l'exécution des tâches, la lenteur et la médiocrité du travail réalisé, l'incapacité de travailler en équipe, etc.
• Faute disciplinaire
• Inaptitude définitive à la fin d'un congé de maladie (rémunéré ou non rémunéré).

Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut intervenir que si vous avez accompli au moins la moitié de la durée normale de stage.

Votre administration employeur doit vous informer que vous avez le droit de demander la communication de l'intégralité de votre dossier individuel.

Vous devez disposer d’un délai suffisant pour vous permettre d'en prendre connaissance.

Vous avez également le droit d’obtenir communication de tout document sur lequel votre administration fonde sa décision, même s’il ne figure pas dans votre dossier individuel.

La décision de licenciement pour insuffisance professionnelle est prise après avis de la CAP, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre administration d'origine.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez percevoir les allocations chômage si vous remplissez les conditions requises.

Quels sont les motifs de licenciement d’un fonctionnaire titulaire ?

Vous pouvez être licencié pour l'un des motifs suivants :

• Refus de 3 postes proposés en vue de votre réintégration à la fin d’une période de disponibilité
• Insuffisance professionnelle : elle consiste en l'incapacité à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l'administration est en droit d'attendre d'un fonctionnaire de ce grade. L'insuffisance professionnelle peut notamment se caractériser par l'absence de rigueur dans l'exécution des tâches, la lenteur et la médiocrité du travail réalisé, l'incapacité de travailler en équipe, etc.

Procédure de licenciement

La procédure varie selon le motif du licenciement :

Motifs de licenciement

Vous pouvez être licencié au cours de la période de stage pour l'un des motifs suivants :

• Insuffisance professionnelle : l’insuffisance professionnelle consiste en l'incapacité à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l'administration est en droit d'attendre d'un fonctionnaire de ce grade. L'insuffisance professionnelle peut notamment se caractériser par l'absence de rigueur dans l'exécution des tâches, la lenteur et la médiocrité du travail réalisé, l'incapacité de travailler en équipe, etc.
• Faute disciplinaire
• Inaptitude définitive à la fin d'un congé de maladie (rémunéré ou non rémunéré).

Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut intervenir que si vous avez accompli au moins la moitié de la durée normale de stage.

Votre administration employeur doit vous informer que vous avez le droit de demander la communication de l'intégralité de votre dossier individuel.

Vous devez disposer d’un délai suffisant pour vous permettre d'en prendre connaissance.

Vous avez également le droit d’obtenir communication de tout document sur lequel votre administration fonde sa décision, même s’il ne figure pas dans votre dossier individuel.

La décision de licenciement pour insuffisance professionnelle est prise après avis de la CAP, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre administration d'origine.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez percevoir les allocations chômage si vous remplissez les conditions requises.