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Question-réponse

Un EuropĂ©en agent public en France a-t-il les mĂȘmes droits qu'un agent public français ?

Vérifié le 20/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, s'il est embauchĂ© en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) ou suisse a les mĂȘmes obligations et les mĂȘmes droits qu'un agent public français (temps de travail, dĂ©roulement de carriĂšre, rĂ©munĂ©ration, congĂ©,...).

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