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Question-réponse

L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?

Vérifié le 18/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, depuis le 1er dĂ©cembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intĂ©gralement par l’Assurance maladie sans avance de frais. Cette rĂ©forme concerne aussi les usagers temporaires de fauteuils roulants (exemple : le temps d’une rĂ©Ă©ducation aprĂšs une opĂ©ration ou blessure). Pour cela, une prescription doit avoir Ă©tĂ© faite par un mĂ©decin ou autre professionnel de santĂ© habilitĂ© Ă  prescrire (ergothĂ©rapeute, masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute en fonction des situations).

  À savoir

Cette prise en charge est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou agricole (MSA).

Dispositifs pris en charge

La prise en charge par l’Assurance maladie s’applique aux fauteuils roulants inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP). Notamment :

  • Fauteuils roulants manuels
  • Fauteuils sportifs
  • Fauteuils Ă©lectriques
  • Cycles modulaires Ă  roues multiples
  • Scooters modulaires.

 Ă€ noter

Des ajouts ou des options spĂ©cifiques peuvent ĂȘtre pris en charge sur devis, en envoyant une demande d'accord prĂ©alable Ă  l'Assurance maladie. Toute demande d’accord prĂ©alable reçoit une rĂ©ponse dans un dĂ©lai de 2 mois maximum. Si aucune rĂ©ponse n'est donnĂ©e dans ce dĂ©lai, le silence vaut accord.

Conditions de prise en charge

Le fauteuil roulant doit avoir été prescrit par un professionnel de santé (exemples : médecin, ergothérapeute ou masseur-kinésithérapeute selon les situations).

Temps de délivrance d'un fauteuil roulant

Les rÚgles varient selon que le fauteuil est standard ou non :

  • Le fauteuil est mis Ă  disposition dĂšs que la commande et la livraison sont effectuĂ©es, gĂ©nĂ©ralement aprĂšs un dĂ©lai de quelques jours Ă  quelques semaines.

  • Pour un fauteuil plus spĂ©cifique avec des options personnalisĂ©es (exemple : modĂšles modulaires Ă©lectriques), des essais sont nĂ©cessaires pour s'assurer que cela correspond avec vos besoins.

    Dans les cas oĂč certaines options trĂšs spĂ©cifiques ne sont pas prises en charge, l'Assurance maladie se prononce sur la demande prĂ©sentĂ©e sous forme de devis dans un dĂ©lai maximal de 2 mois. Si aucune rĂ©ponse n'est donnĂ©e, le silence vaut accord.

    Pour un supplément sur devis associé à une demande d'accord préalable simultanée pour le fauteuil, le délai global de la procédure est de 2 mois.

Pour en savoir plus