Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Vérifié le 06/09/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.
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Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.
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Votre projet est soumis Ă DP.
Vous pouvez effectuer vos dĂ©marches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous ĂȘtes Ă Paris ou dans une autre commune.
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OĂč sâadresser ?
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
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Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*03
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche dâaide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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Votre projet est soumis Ă PC.
Vous pouvez faire vos dĂ©marches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous ĂȘtes Ă Paris ou dans une autre commune.
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OĂč sâadresser ?
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
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Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
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Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Cerfa n° 13406*17
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche dâaide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Pour le balcon d'un autre type de bùtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa n° 13409*17
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche dâaide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.
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Votre projet est soumis Ă DP.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.
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OĂč sâadresser ?
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
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Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*03
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche dâaide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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Votre projet est soumis Ă PC.
Vous pouvez faire vos dĂ©marches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous ĂȘtes Ă Paris ou dans une autre commune.
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OĂč sâadresser ?
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
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Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
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Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Cerfa n° 13406*17
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche dâaide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Pour le balcon d'un autre type de bùtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa n° 13409*17
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche dâaide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d'un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2.
Vous pouvez effectuer vos dĂ©marches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous ĂȘtes Ă Paris ou dans une autre commune.
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OĂč sâadresser ?
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
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Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*03
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche dâaide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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Votre projet est soumis Ă PC.
Vous pouvez faire vos dĂ©marches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous ĂȘtes Ă Paris ou dans une autre commune.
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OĂč sâadresser ?
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
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Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme -
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*03
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche dâaide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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En fonction de la surface de votre balcon et de la zone oĂč se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme PLU ou sites protĂ©gĂ©s), vous avez une dĂ©claration prĂ©alable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) Ă dĂ©poser. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous Ă votre mairie :
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Abécédaire du particulier : balcon
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)