Question-réponse
Faut-il modifier le certificat dâimmatriculation aprĂšs un divorce ?
Vérifié le 20/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
AprĂšs un divorce, si vous perdez le droit dâutiliser votre nom d'usage, vous devez faire modifier le certificat dâimmatriculation (appelĂ© auparavant carte grise). Un nouveau certificat doit ĂȘtre demandĂ© lorsque son titulaire nâest pas lâex-Ă©poux ou lâex-Ă©pouse qui conserve le vĂ©hicule ou si les ex-Ă©poux sont cotitulaires et quâun seul conserve le vĂ©hicule. Cette dĂ©marche peut ĂȘtre effectuĂ©e sur internet ou chez un professionnel de l'automobile. Nous vous expliquons la procĂ©dure Ă suivre.
- Sur internet
- Par un professionnel habilité
La liste des documents varie selon votre situation :
-
Si vous ĂȘtes lâunique titulaire du certificat d'immatriculation, qui mentionne votre nom d'usage, que vous divorcez et conservez le vĂ©hicule, vous devez le faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille.
Ă noter
Si votre ex-Ă©poux ou ex-Ă©pouse est d'accord ou si le juge vous y autorise, vous pouvez choisir de conserver son nom comme nom d'usage sur votre certificat d'immatriculation. En revanche, si vous vous remariez, vous perdez automatiquement ce nom d'usage et vous devez demander une modification de nom sur votre certificat d'immatriculation.
Pour modifier votre certificat dâimmatriculation, vous devez avoir une copie numĂ©rique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750
- Certificat dâimmatriculation
- PiĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ©
- Preuve de contrÎle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
De plus, vous devez présenter un des documents suivants :
- Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué
- Si le divorce est prononcé par consentement mutuel, convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué.
Enfin, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre piÚce d'identité.
La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
-
LorsquâĂ la suite du divorce, le vĂ©hicule, qui est immatriculĂ© aux noms des 2 ex-Ă©poux, est attribuĂ© Ă lâun de ces ex-Ă©poux, il demande un nouveau certificat dâimmatriculation en faisant retirer le  nom de lâautre ex-Ă©poux titulaire ou cotitulaire.
Pour modifier votre certificat dâimmatriculation, vous devez vous munir dâune copie numĂ©rique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750
- Certificat dâimmatriculation
- PiĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ©
- Preuve de contrÎle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
De plus, vous devez présenter un des documents suivants :
- Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué
- Jugement de divorce accompagnĂ© du certificat de cession de lâex-Ă©poux ou de lâex-Ă©pouse
- Si le divorce est prononcé par consentement mutuel, convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué.
Enfin, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre piÚce d'identité.
La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
-
LorsquâĂ la suite du divorce, le vĂ©hicule, qui est immatriculĂ© uniquement au nom dâun des ex-Ă©poux, est attribuĂ© Ă lâautre Ă©poux, il doit demander un nouveau certificat dâimmatriculation avec changement de titulaire.
Pour modifier votre certificat dâimmatriculation, vous devez vous munir dâune copie numĂ©rique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750
- Certificat dâimmatriculation
- PiĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ©
- Preuve de contrÎle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
De plus, vous devez présenter un des documents suivants :
- Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué
- Jugement de divorce accompagnĂ© du certificat de cession de lâex-Ă©poux ou de lâex-Ă©pouse
- Si le divorce est prononcé par consentement mutuel, convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué.
Enfin, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre piÚce d'identité.
La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Le coĂ»t du certificat dâimmatriculation varie selon la modification effectuĂ©e sur le certificat dâimmatriculation :
-
Le retrait du nom dâusage de l'ex-Ă©poux ou lâex-Ă©pouse sur le certificat dâimmatriculation est exonĂ©rĂ© du paiement de la taxe rĂ©gionale.
Vous devrez rĂ©gler la somme de 13,76 ⏠(taxe fixe de 11 ⏠+ redevance d'acheminement de 2,76 âŹ). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
-
Lorsque le vĂ©hicule est immatriculĂ© aux noms des 2 ex-Ă©poux, le retrait du nom de l'ex-Ă©poux ou de lâex-Ă©pouse qui est titulaire ou cotitulaire du certificat dâimmatriculation, et qui ne conserve pas le vĂ©hicule, est exonĂ©rĂ© du paiement de la taxe rĂ©gionale.
Vous devrez rĂ©gler la somme de 13,76 ⏠(taxe fixe de 11 ⏠+ redevance d'acheminement de 2,76 âŹ). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
-
Le changement de titulaire du certificat dâimmatriculation, suite Ă un divorce, est soumis au paiement de la taxe rĂ©gionale.
Le coĂ»t du certificat dâimmatriculation est variable. Il dĂ©pend notamment des caractĂ©ristiques du vĂ©hicule et de la rĂ©gion dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez Ă©valuer le coĂ»t du certificat dâimmatriculation en utilisant un simulateur :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez posséder une carte bancaire.
La démarche est à effectuer sur internet en utilisant un téléservice :
Service en ligne
Certificat dâimmatriculation : signaler un changement de situation personnelle
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via lâapplication France IdentitĂ©.
Si votre demande nĂ©cessite une vĂ©rification, des documents peuvent ĂȘtre demandĂ©s par le service instructeur. Vous devrez alors ĂȘtre en possession d'une copie numĂ©rique (photo ou scan) des documents.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Si vous nâavez pas ce matĂ©riel :
Des points numĂ©riques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une maison France Services.
OĂč sâadresser ?
à la fin de la démarche, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat dâimmatriculation dĂ©finitif.
Un tĂ©lĂ©service vous permet de suivre l'Ă©tat d'avancement de la fabrication du certificat dâimmatriculation :
Service en ligne
Suivre la demande de certificat dâimmatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat dâimmatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les dĂ©lais varient Ă©galement en fonction de la pĂ©riode de l'annĂ©e : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention Ă l'adresse que vous fournissez dans la procĂ©dure en ligne. Elle doit ĂȘtre la plus complĂšte possible (numĂ©ro de bĂątiment, numĂ©ro dâappartement, numĂ©ro de boite Ă lettres, Ă©tage, couloir, escalier, « rĂ©sidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expĂ©dition de votre certificat dâimmatriculation soit avec le numĂ©ro d'immatriculation, soit avec le numĂ©ro de suivi de la Poste. Ce numĂ©ro de suivi vous a Ă©tĂ© communiquĂ© par courriel ou par SMS si vous avez renseignĂ© votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile.
-
Service en ligne
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Service en ligne
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.frLa Poste
Ă noter
Lors de la rĂ©ception de votre certificat dâimmatriculation, si vous dĂ©tenez une carte nationale dâidentitĂ© (CNI) format carte bancaire, vous pouvez Ă©galement tĂ©lĂ©charger votre certificat dâimmatriculation numĂ©rique dans lâapplication France IdentitĂ©.
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.
Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.
La liste des documents varie selon votre situation :
-
Si vous ĂȘtes lâunique titulaire du certificat d'immatriculation, qui mentionne votre nom d'usage, que vous divorcez et conservez le vĂ©hicule, vous devez le faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille.
Ă noter
Si votre ex-Ă©poux ou ex-Ă©pouse est d'accord ou si le juge vous y autorise, vous pouvez choisir de conserver son nom comme nom d'usage sur votre certificat d'immatriculation. En revanche, si vous vous remariez, vous perdez automatiquement ce nom d'usage et vous devez demander une modification de nom sur votre certificat d'immatriculation.
Pour modifier votre certificat dâimmatriculation, vous devez prĂ©senter les documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750
- Certificat dâimmatriculation
- PiĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ©
- Preuve de contrÎle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
De plus, vous devez présenter un des documents suivants :
- Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué
- Si le divorce est prononcé par consentement mutuel, convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué.
-
LorsquâĂ la suite du divorce, le vĂ©hicule, qui est immatriculĂ© aux noms des 2 ex-Ă©poux, est attribuĂ© Ă lâun de ces ex-Ă©poux, il demande un nouveau certificat dâimmatriculation en faisant retirer le  nom de lâautre ex-Ă©poux titulaire ou cotitulaire.
Pour modifier votre certificat dâimmatriculation, vous devez prĂ©senter les documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750
- Certificat dâimmatriculation
- PiĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ©
- Preuve de contrÎle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
De plus, vous devez présenter un des documents suivants :
- Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué
- Jugement de divorce accompagnĂ© du certificat de cession de lâex-Ă©poux ou de lâex-Ă©pouse
- Si le divorce est prononcé par consentement mutuel, convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué.
-
LorsquâĂ la suite du divorce, le vĂ©hicule, qui est immatriculĂ© uniquement au nom dâun des ex-Ă©poux, est attribuĂ© Ă lâautre Ă©poux, il doit demander un nouveau certificat dâimmatriculation avec changement de titulaire.
Pour modifier votre certificat dâimmatriculation, vous devez prĂ©senter les documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750
- Certificat dâimmatriculation
- PiĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ©
- Preuve de contrÎle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
De plus, vous devez présenter un des documents suivants :
- Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué
- Jugement de divorce accompagnĂ© du certificat de cession de lâex-Ă©poux ou de lâex-Ă©pouse
- Si le divorce est prononcé par consentement mutuel, convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué.
Le coĂ»t du certificat dâimmatriculation varie selon la modification effectuĂ©e sur le certificat dâimmatriculation :
-
Le retrait du nom dâusage de l'ex-Ă©poux ou lâex-Ă©pouse sur le certificat dâimmatriculation est exonĂ©rĂ© du paiement de la taxe rĂ©gionale.
Vous devrez rĂ©gler la somme de 13,76 ⏠(taxe fixe de 11 ⏠+ redevance d'acheminement de 2,76 âŹ). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
-
Lorsque le vĂ©hicule est immatriculĂ© aux noms des 2 ex-Ă©poux, le retrait du nom de l'ex-Ă©poux ou de lâex-Ă©pouse qui est titulaire ou cotitulaire du certificat dâimmatriculation, et qui ne conserve pas le vĂ©hicule, est exonĂ©rĂ© du paiement de la taxe rĂ©gionale.
Vous devrez rĂ©gler la somme de 13,76 ⏠(taxe fixe de 11 ⏠+ redevance d'acheminement de 2,76 âŹ). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
-
Le changement de titulaire du certificat dâimmatriculation, suite Ă un divorce, est soumis au paiement de la taxe rĂ©gionale.
Le coĂ»t du certificat dâimmatriculation est variable. Il dĂ©pend notamment des caractĂ©ristiques du vĂ©hicule et de la rĂ©gion dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez Ă©valuer le coĂ»t du certificat dâimmatriculation en utilisant un simulateur :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
En plus du coĂ»t du certificat dâimmatriculation, le professionnel vous facturera une somme correspondant Ă la prestation qu'il rĂ©alise Ă votre place.
Cette somme est librement fixée par le professionnel.
OĂč sâadresser ?
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est dĂ©livrĂ© immĂ©diatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat dâimmatriculation dĂ©finitif.
Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
Service en ligne
Suivre la demande de certificat dâimmatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat dâimmatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les dĂ©lais varient Ă©galement en fonction de la pĂ©riode de l'annĂ©e : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention Ă l'adresse que vous fournissez dans la procĂ©dure en ligne. Elle doit ĂȘtre la plus complĂšte possible (numĂ©ro de bĂątiment, numĂ©ro dâappartement, numĂ©ro de boite Ă lettres, Ă©tage, couloir, escalier, « rĂ©sidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expĂ©dition de votre certificat dâimmatriculation soit avec le numĂ©ro d'immatriculation, soit avec le numĂ©ro de suivi de la Poste. Ce numĂ©ro de suivi vous a Ă©tĂ© communiquĂ© par courriel ou par SMS si vous avez renseignĂ© votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile.
-
Service en ligne
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Service en ligne
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.frLa Poste
Ă noter
Lors de la rĂ©ception de votre certificat dâimmatriculation, si vous dĂ©tenez une carte nationale dâidentitĂ© (CNI) format carte bancaire, vous pouvez Ă©galement tĂ©lĂ©charger votre certificat dâimmatriculation numĂ©rique dans lâapplication France IdentitĂ©.
Attention :
Si vous avez un véhicule en leasing, la procédure est différente.
Pour en savoir plus
-
MinistÚre chargé de l'intérieur