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Question-réponse

Une association doit-elle faire une déclaration aprÚs chaque assemblée générale ?

Vérifié le 22/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, il n'y a pas de déclaration à effectuer en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

Toutefois, les modifications suivantes doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es dans les 3 mois qui suivent l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale :

  • Modification du nom ou de l'objet de l'association
  • Modification de l'adresse du siĂšge et/ou de l'adresse de gestion
  • DĂ©signation de nouveaux dirigeants (les nom, prĂ©nom, profession, domicile et nationalitĂ© et fonction doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s)
  • Modification des statuts
  • Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux oĂč l'association exerce son activitĂ©
  • Acquisition ou transfert volontaire Ă  autrui (Ă  titre gratuit ou onĂ©reux) de la propriĂ©tĂ© d'un bien (par exemple, locaux consacrĂ©s Ă  l'administration et Ă  l'accomplissement de l'activitĂ©)
  • Nouvelle composition d'une union ou d'une fĂ©dĂ©ration (adhĂ©sion ou retrait d'une association membre).

La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place qu'il s'agisse d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.

Quand l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a dĂ©cidĂ© d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siĂšge social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur dĂ©claration en prĂ©fecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillĂ©e.

 Ă€ noter

Pour les associations situĂ©es en Alsace‑Moselle, les rĂšgles sont les mĂȘmes que pour les autres associations. Il n’y a pas de dĂ©claration systĂ©matique aprĂšs chaque assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Seules les dĂ©cisions entraĂźnant des modifications importantes doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es. La diffĂ©rence tient au fait que, pour ces associations, la dĂ©claration doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs du tribunal judiciaire compĂ©tent dans un dĂ©lai de 3 mois, ce qui permet de garantir la transparence et la validitĂ© des changements auprĂšs des tiers.

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