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Question-réponse

Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?

Vérifié le 01/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Oui, en cas de changement de situation, vous pouvez demander la révision du montrant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Nous vous présentons les informations à connaßtre.

Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :

  • Soit de votre situation personnelle ou financiĂšre
  • Soit de la situation personnelle de votre proche aidant.

Cette demande peut ĂȘtre faite :

  • Soit par vous-mĂȘme
  • Soit par votre reprĂ©sentant lĂ©gal
  • Soit par un proche aidant

AprĂšs rĂ©ception de votre dossier de demande complet, votre demande peut ĂȘtre Ă©tudiĂ©e, soit en urgence, soit dans les 2 mois, selon les circonstances.

Pour savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprÚs de l'organisme suivant :

Si la révision conduit à une réduction du montant de l'Apa, vous pouvez contester cette décision :

Vous devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.

Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Si vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire devant les services du département. Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

Pour cela, vous devez rĂ©diger une lettre expliquant pourquoi vous n’ĂȘtes pas d’accord avec la dĂ©cision liĂ©e Ă  votre APA. Vous devez joindre Ă  votre lettre la copie de la notification de la dĂ©cision, ainsi que tout document que vous estimez utile.

Vous devez soit envoyer ces documents par courrier recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception, soit les dĂ©poser Ă  l’accueil des services du dĂ©partement.

OĂč s’adresser ?

Le président du conseil départemental a 2 mois pour vous répondre, aprÚs avoir réceptionné votre recours.

Recours contentieux

Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours administratif préalable obligatoire.

Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

OĂč s’adresser ?

Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

Si vous le souhaitez, vous pouvez contester la dĂ©cision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d'État.