Question-réponse
Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?
Vérifié le 25/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous ĂȘtes nommĂ© fonctionnaire stagiaire pour la 1re fois, vous ĂȘtes en principe rĂ©munĂ©rĂ© sur la base du 1er échelon du grade dans lequel vous ĂȘtes nommĂ©.
Toutefois, si vous avez exercĂ© une ou plusieurs activitĂ©s professionnelles avant d'ĂȘtre nommĂ© fonctionnaire stagiaire, ces pĂ©riodes d'activitĂ© peuvent ĂȘtre partiellement prises en compte.
Vous pouvez ainsi dĂ©buter votre carriĂšre et ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© sur un Ă©chelon plus favorable que le 1er échelon.
Les activités professionnelles partiellement prises en compte sont les activités accomplies en tant que contractuel dans la fonction publique.
Il peut sâagir Ă©galement dâactivitĂ©s professionnelles exercĂ©es sous un autre statut (par exemple en tant que salariĂ© dans le secteur privĂ©) dans des fonctions et domaines d'activitĂ© proches de ceux dans lesquels exercent les membres du corps ou cadre dâemplois dans lequel vous ĂȘtes nommĂ©.
Les conditions de prise en compte partielle de ces pĂ©riodes antĂ©rieures d'activitĂ© professionnelle ne sont pas les mĂȘmes pour l'ensemble des corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques.
Elles sont fixĂ©es par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel vous ĂȘtes nommĂ© fonctionnaire stagiaire ou par des dispositions communes Ă plusieurs corps ou cadres d'emplois.
Si vous avez exercé en tant que contractuel de la fonction publique puis sous un autre statut (ou inversement), seule l'activité la plus favorable est prise en compte.
Exemple
Si vous ĂȘtes nommĂ© fonctionnaire stagiaire pour la 1re fois, en tant qu'ingĂ©nieur territorial, et si vous avez exercĂ© auparavant une ou plusieurs activitĂ©s professionnelles dans le secteur privĂ©, dans des fonctions et domaines d'activitĂ©s qui se rapprochent de ceux correspondant au cadre d'emplois des ingĂ©nieurs territoriaux, la durĂ©e de ces activitĂ©s est prise en compte pour moitiĂ©, dans la limite de 7 ans.
Une reprise d'anciennetĂ© de 7 ans permet d'ĂȘtre classĂ© au 4e échelon du grade d'ingĂ©nieur et dâĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© sur la base de lâindice correspondant Ă cet Ă©chelon.
Pour bénéficier de la reprise partielle de vos périodes antérieures activités, vous devez fournir les justificatifs nécessaires à votre direction des ressources humaines (DRH). Par exemple, les copies de vos contrats de travail et de vos certificats de travail.
La DRH établit un état récapitulatif de vos expériences professionnelles à partir de ces justificatifs.
Cet Ă©tat est mentionnĂ© et joint Ă votre arrĂȘtĂ© de nomination en tant que stagiaire.
Votre DRH détermine ensuite votre échelon de classement sur la base des durées d'avancement d'échelon.
Si vous ĂȘtes Ă nouveau nommĂ© fonctionnaire stagiaire en cours de carriĂšre Ă la suite de votre admission Ă un concours ou Ă la promotion interne, vous pouvez demander Ă bĂ©nĂ©ficier, pendant votre stage, du maintien de votre traitement indiciaire antĂ©rieur auquel vous aviez droit dans votre corps ou cadre d'emplois dâorigine.
Si vous ĂȘtes nommĂ© fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique dâĂtat ou hospitaliĂšre, le maintien du traitement indiciaire antĂ©rieur est assurĂ© dans la limite supĂ©rieure du traitement auquel vous pourrez prĂ©tendre Ă votre titularisation.
Lors de votre titularisation, vos services antĂ©rieurs seront partiellement pris en compte pour dĂ©terminer votre Ă©chelon de classement dans votre nouveau grade selon les rĂšgles fixĂ©es par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel vous ĂȘtes nommĂ© fonctionnaire stagiaire ou par des dispositions communes Ă plusieurs corps ou cadres d'emplois.
Exemple
Si vous ĂȘtes nommĂ© ingĂ©nieur territorial stagiaire et si vous apparteniez auparavant Ă un cadre d'emplois de catĂ©gorie B, vous ĂȘtes classĂ© Ă un Ă©chelon comportant l'indice le plus proche de celui qui vous permet d'obtenir un gain de 60 points d'indice brut. Si 2 échelons successifs remplissent cette condition, vous ĂȘtes classĂ© Ă l'Ă©chelon qui comporte l'indice le moins Ă©levĂ©.
La fonction publique dâĂtat compte environ 270 corps, la fonction publique territoriale 52 cadres dâemplois et la fonction publique hospitaliĂšre environ 60 corps.
Des rĂšgles spĂ©cifiques peuvent ĂȘtre prĂ©vues pour certains corps ou cadres dâemplois.
Par exemple dans la fonction publique territoriale, lorsque le statut particulier d'un cadre d'emplois de catĂ©gorie A aboutit Ă classer, Ă sa titularisation, un fonctionnaire, qui Ă©tait auparavant dĂ©jĂ fonctionnaire ou contractuel, Ă un Ă©chelon dotĂ© d'un indice infĂ©rieur Ă celui dont il bĂ©nĂ©ficiait prĂ©cĂ©demment, il conserve, dans la limite du dernier Ă©chelon de son grade de titularisation, le bĂ©nĂ©fice de son indice antĂ©rieur jusqu'Ă ce quâil atteigne un Ă©chelon comportant un indice au moins Ă©gal.
Selon votre situation individuelle, renseignez-vous aprĂšs de votre direction des ressources humaines.
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