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Question-réponse

Comment fonctionne l'assurance en cas de prĂȘt d'un vĂ©hicule Ă  un tiers ?

Vérifié le 28/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En assurance auto, c'est le vĂ©hicule qui est assurĂ©, et non la personne qui le conduit. Ainsi, si vous prĂȘtez votre voiture Ă  un tiers, votre assurance s'applique toujours, Ă  condition que le conducteur soit autorisĂ© par le contrat. Toutefois, des restrictions et des limitations peuvent exister, notamment en termes de franchise ou de garanties. Nous vous expliquons les rĂšgles Ă  connaĂźtre.

Vous pouvez prĂȘter votre voiture de maniĂšre ponctuelle Ă  un ami ou un membre de votre famille, mais Ă  condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le vĂ©hicule dans les conditions prĂ©vues dans votre contrat d'assurance.

Il est essentiel de vĂ©rifier que votre contrat autorise le prĂȘt du vĂ©hicule Ă  la personne concernĂ©e.

Exemple

Si votre contrat autorise le prĂȘt du vĂ©hicule aux membres de votre foyer (conjoint et enfants), prĂȘter le vĂ©hicule Ă  un ami pourrait ĂȘtre interdit.

 Attention :

Si vous prĂȘtez rĂ©guliĂšrement votre vĂ©hicule Ă  une personne, vous devez le signaler Ă  votre assureur.

Les contrats d'assurance peuvent prĂ©voir diffĂ©rentes situations concernant le prĂȘt de vĂ©hicule.

  • PrĂȘt sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquĂ©e en cas de sinistre
  • PrĂȘt avec majoration de franchise : votre franchise sera plus Ă©levĂ©e en cas de sinistre
  • PrĂȘt interdit aux conducteurs novices dĂ©finis dans les conditions gĂ©nĂ©rales du contrat
  • Interdiction de prĂȘt de vĂ©hicule Ă  un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille
  • Interdiction totale de prĂȘt du vĂ©hicule.

Avant de prĂȘter votre vĂ©hicule Ă  un tiers, il est recommandĂ© de :

  • vĂ©rifier au prĂ©alable si votre contrat d'assurance autorise le prĂȘt
  • et contacter votre assurance pour obtenir des prĂ©cisions si nĂ©cessaire.

Si le tiers n'est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter en tant que conducteur secondaire via un avenant à votre contrat. Cela peut entraßner un coût supplémentaire.

L'intervention de l'assurance en cas d'accident dĂ©pend si le prĂȘt du vĂ©hicule est autorisĂ© ou non par votre contrat :

  • L'assurance couvrira gĂ©nĂ©ralement les dommages en cas d'accident.

    Toutefois, la franchise appliquĂ©e pourrait ĂȘtre majorĂ©e, et certaines garanties pourraient ĂȘtre limitĂ©es, notamment si le conducteur occasionnel est responsable de l'accident.

  • L'assurance peut limiter son intervention. Il est possible que vous deviez couvrir une partie ou la totalitĂ© des dommages. Et la franchise appliquĂ©e risque d'ĂȘtre plus Ă©levĂ©e.

Lors d'un contrĂŽle routier, le conducteur occasionnel doit prĂ©senter son permis de conduire en cours de validitĂ© et les papiers du vĂ©hicule. Ces documents sont obligatoires mĂȘme si le conducteur n'est pas le propriĂ©taire du vĂ©hicule.