Le livret A peut être ouvert par toutes les personnes physiques et par certaines personnes morales.

La réponse varie selon que le titulaire du livret A est une personne physique ou morale :

Le livret A peut être ouvert dans n'importe quelle banque.

La plupart des banques en ligne proposent aussi le Livret A.

L'ouverture du compte se fait par un contrat passé entre la banque et le titulaire ou son représentant.

Le contrat précise les règles de fonctionnement du livret A (dépôt, retrait, calcul des intérêts, clôture du compte, etc.).

Le contrat d'ouverture doit contenir obligatoirement les renseignements suivants :

• Rappel de l'interdiction de détenir plusieurs livrets A et des sanctions encourues en cas de non-respect de cette règle
• Indication de la procédure de vérification faite par la banque auprès de l'administration fiscale pour savoir si le client détient déjà un autre livret A dans d'autres établissements
• Autorisation à donner par le client pour que l'administration fiscale communique (ou non) à la banque des informations détaillées sur les autres livrets A qu'il détiendrait.

La procédure d'ouverture du livret A varie en fonction de la réponse de l'administration fiscale et de l'autorisation que le client lui a donnée (ou non) pour qu'elle communique des informations détaillées à la banque.

L'établissement bancaire a l'obligation de déclarer toute ouverture d'un livret A auprès du fichier Ficoba. Cette déclaration comporte les nom, prénoms et adresse du titulaire, les références du livret et sa date d'ouverture.

Oui, il est possible de cumuler un livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple, le livret de développement durable ou le livret Jeune).

Le livret papier sur lequel étaient notés les dépôts et les retraits est remplacé par des relevés de compte.

Le bénéficiaire du livret A ne reçoit pas de chéquier ou de carte de paiement. Toutefois, la banque peut, lui délivrer une carte de retrait utilisable dans les distributeurs de son réseau.

Les opérations effectuées sur le livret A (ouverture, dépôt, retrait et clôture) sont gratuites.

Tout dépend de l'établissement où est ouvert le livret A.

Le livret A peut être alimenté par :

• Chèque
• Versement en espèces au guichet
• Ou virement depuis un compte qui appartient au titulaire du livret A.

Depuis le 1er juillet 2023, il est possible de faire un virement sur son livret A à partir d'un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le livret A.

Il n'y a pas d'obligation de versement périodique. Les dépôts ou retraits d'argent sont possibles à tout moment.

La situation n'est pas la même pour les personnes physiques et pour les personnes morales :

Montant minimum de retrait

Montant maximum de retrait

Il n'y a pas de montant maximum de retrait.

Mais il n'est pas possible de retirer plus d'argent qu'il y en a sur le livret A. En effet, le solde du livret A ne doit jamais être négatif.

Lieu de retrait

Le titulaire du livret peut faire le retrait dans toutes les agences.

Toutefois, le représentant légal du titulaire ne peut retirer que dans l'agence où le livret a été ouvert.

Le taux d'intérêt annuel du livret A est de 1,7 %.

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

L'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de 22 950 €.

Les intérêts ajoutés au capital en fin d'année produisent à leur tour des intérêts l'année suivante bien que le plafond soit déjà dépassé.

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Une saisie peut être réalisée sur le livret A par l'administration ou par un créancier qui a obtenu une décision de justice reconnaissant la dette.

Le transfert d'un livret A d'une banque à une autre n'est plus possible depuis le 1er janvier 2012.

Si le titulaire du livret A souhaite le transférer, il doit d'abord le clôturer dans la première banque et verser l'épargne sur un compte de son choix. Il pourra, ensuite, ouvrir un nouveau livret A dans une autre banque et y transférer l'épargne qui était sur l'ancien livret.

La titulaire du livret A peut le fermer à tout moment en envoyant un courrier à sa banque ou en se déplaçant à l'agence.

Il doit préciser les références du livret A et le numéro de compte où doivent être déposées les sommes restant sur le livret.

L'établissement bancaire doit effectuer la clôture dans les 15 jours ouvrés de la réception de la demande.

Si la banque ne procède pas à la clôture dans ce délai, il est possible de saisir le médiateur bancaire.

Pour pouvoir prouver la date de réception de la demande par la banque, il faut envoyer le courrier en recommandé ou demander un accusé de réception au guichet.

Si le titulaire du livret A est un enfant mineur, ou une personne sous protection juridique, la clôture doit être faite par le représentant légal.

Quand la banque est informée du décès du titulaire du livret A, elle doit clôturer le compte.

Les frais de succession sont desormais plafonnés dans toutes les banques pour les comptes de dépôt et les comptes sur livret.

La banque peut vous facturer des frais pour les démarches qu’elle effectue dans le cadre de la succession (inventaire des fonds, vérification des pouvoirs et de l’identité des héritiers, transfert d’argent aux héritiers...).

Le montant des frais est plafonné à 1 % du solde total des comptes et des produits d’épargne du défunt. Ce montant ne peut pas dépasser 857 €.

Si le titulaire du livret A ne se manifeste pas auprès de la banque qui détient le livret, ce compte d'épargne est considéré comme inactif. La banque a l'obligation de conserver les fonds pendant un certain délai. Mais passé ce délai, elle devra fermer le compte et transférer les fonds à la Caisse des Dépôts.

Il est possible de demander à récupérer les fonds en utilisant le service en ligne Ciclade :