AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

  • VĂ©hicule
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, cartes de sĂ©jour et documents de circulation pour Ă©tranger en France  > Carte de sĂ©jour d'un Ă©tudiant europĂ©en

Fiche pratique

Carte de séjour d'un étudiant européen

Vérifié le 26/10/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous ĂȘtes citoyen europĂ©en et venez suivre des Ă©tudes en France, vous n'avez pas besoin de carte de sĂ©jour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une.

  • Les 5 premiĂšres annĂ©es
  • AprĂšs

Vous ĂȘtes concernĂ© si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous ĂȘtes europĂ©en
  • Vous ĂȘtes inscrit dans un Ă©tablissement privĂ© ou public pour suivre des Ă©tudes en France
  • Vous avez une assurance maladie
  • Vous avez des ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent

Vous devez effectuer votre demande sur internet :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'intérieur

  • Titre d'identitĂ© ou passeport en cours de validitĂ©
  • 3 photos d'identitĂ©
  • Justificatif d'inscription dans un Ă©tablissement d'enseignement pour y suivre Ă  titre principal des Ă©tudes ou, dans ce cadre, une formation professionnelle
  • Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, Ă©ventuellement, maternitĂ© (pour la 1re annĂ©e de sĂ©jour, la carte europĂ©enne d'assurance maladie ou le formulaire europĂ©en de continuitĂ© de la prise en charge dans le pays d'origine peut ĂȘtre acceptĂ©)
  • DĂ©claration (ou tout autre moyen Ă©quivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille, s'ils vous accompagnent.

La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l'obtention du diplÎme préparé par l'étudiant. Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

La dĂ©marche est la mĂȘme que pour la 1re demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer la demande de renouvellement sur internet :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'intérieur

Documents Ă  fournir

  • Titre d'identitĂ© ou passeport en cours de validitĂ©
  • 3 photos d'identitĂ©
  • Justificatif d'inscription dans un Ă©tablissement d'enseignement pour y suivre Ă  titre principal des Ă©tudes ou, dans ce cadre, une formation professionnelle
  • Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, Ă©ventuellement, maternitĂ© (pour la 1re annĂ©e de sĂ©jour, la carte europĂ©enne d'assurance maladie ou le formulaire europĂ©en de continuitĂ© de la prise en charge dans le pays d'origine peut ĂȘtre acceptĂ©)
  • DĂ©claration (ou tout autre moyen Ă©quivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille, s'ils vous accompagnent.

Coût

Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Durée de validité

La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l'obtention du diplÎme préparé par l'étudiant. Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

AprÚs 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.

Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente et d'exercer toute activité professionnelle.

Elle facilite vos démarches administratives : l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.

Vous ĂȘtes concernĂ© si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous ĂȘtes europĂ©en
  • Vous avez poursuivi des Ă©tudes en France pendant 5 ans continus
  • Vous continuez de vivre en France (en Ă©tant Ă©tudiant ou non)

 Attention :

Si vous ne justifiez pas avoir été en France pendant la totalité des 5 ans, vous ne pourrez pas obtenir la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles. Vous aurez alors une carte de séjour CE - étudiant - toutes activités à titre accessoire.

Vous devez effectuer la demande sur internet :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'intérieur

  • Titre d'identitĂ© ou passeport en cours de validitĂ©
  • 3 photos d'identitĂ©
  • Justificatifs de la continuitĂ© de votre sĂ©jour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
  • Justificatifs sur les 5 annĂ©es prĂ©cĂ©dentes de votre droit au sĂ©jour en France (justificatifs de poursuite des Ă©tudes, d'assurance maladie, de la rĂ©alitĂ© des ressources possĂ©dĂ©es au cours des 5 annĂ©es prĂ©cĂ©dentes : attestations de solde bancaire, etc.)

La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Si votre droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que 10 ans. Il faut donc la renouveler.

La dĂ©marche est la mĂȘme que pour la 1re demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer la demande sur internet :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'intérieur

Documents Ă  fournir

  • Titre d'identitĂ© ou passeport en cours de validitĂ©
  • 3 photos d'identitĂ©
  • Justificatifs de la continuitĂ© de votre sĂ©jour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
  • Justificatifs sur les 5 annĂ©es prĂ©cĂ©dentes de votre droit au sĂ©jour en France (justificatifs de poursuite des Ă©tudes, d'assurance maladie, de la rĂ©alitĂ© des ressources possĂ©dĂ©es au cours des 5 annĂ©es prĂ©cĂ©dentes : attestations de solde bancaire, etc.)

Coût

Le renouvellement de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuit.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Durée de validité de la carte

La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.

Questions ? RĂ©ponses !