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Question-réponse

Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?

Vérifié le 21/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d’échanger un logement contre un autre ou de le confier temporairement Ă  un home sitter en Ă©change de services, il faut vĂ©rifier les garanties prĂ©vues par le contrat d’assurance habitation. Si l’échange n’est pas couvert, une extension de garantie devra ĂȘtre demandĂ©e auprĂšs de l’assureur. Nous rĂ©pondons Ă  vos questions.

L’échange de logement est une formule de voyage et de vacances permettant d’échanger son habitation avec celle d’une tierce personne (par exemple une autre famille), pour une durĂ©e limitĂ©e fixĂ©e d’un commun accord. Cette pratique concerne gĂ©nĂ©ralement des maisons ou des appartements.

L’échange peut ĂȘtre effectuĂ© mĂȘme en tant que locataire. Dans ce cas, le propriĂ©taire doit ĂȘtre informĂ© de l’opĂ©ration, celle-ci pouvant ĂȘtre assimilĂ©e Ă  une mise Ă  disposition temporaire du logement.

Lors d’un Ă©change de logement, certains risques doivent ĂȘtre anticipĂ©s.

Pendant cette pĂ©riode, des dommages peuvent survenir dans le logement, dans les logements voisins ou dans les parties communes, qu’ils soient causĂ©s par l’occupant temporaire ou par l’habitant d’origine. Il peut s’agir, par exemple, d’un dĂ©gĂąt des eaux, d’un incendie ou d’un vol.

Pour Ă©viter tout problĂšme lors d’un Ă©change de logement, le propriĂ©taire doit vĂ©rifier en amont les points suivants :

  • ConnaĂźtre les garanties d’assurance habitation du logement prĂȘtĂ©
  • VĂ©rifier que la famille avec laquelle l'Ă©change est effectuĂ© dispose des couvertures nĂ©cessaires
  • Clarifier la rĂ©partition des responsabilitĂ©s en cas de sinistre.

1. Vérifier son contrat d'habitation

La majorité des contrats d'assurance multirisques habitation couvrent l'échange de logement. Cependant, il est nécessaire d'informer l'assureur du futur échange en précisant l'identité des occupants et la période de l'échange.

En l’absence de disposition concernant l’échange de logement dans le contrat d’assurance, il faut contacter l’assureur pour souscrire la garantie nĂ©cessaire et signer un avenant au contrat.

2. Vérifier l'assurance de la famille avec qui vous échanger

Il est important de vĂ©rifier si la famille avec laquelle l'Ă©change est effectuĂ© possĂšde une garantie responsabilitĂ© civile villĂ©giature. Cette garantie couvre les dĂ©gĂąts des eaux, incendies ou explosions que la famille pourrait causer pendant son sĂ©jour dans le logement prĂȘtĂ©.

3. Déterminer qui prend en charge la franchise en cas de sinistre

Avant de procéder à l'échange, il est conseillé de définir par écrit laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise éventuelle en cas de sinistre.

Lorsqu'un sĂ©jour est effectuĂ© dans un logement dans le cadre d’un Ă©change, une couverture est nĂ©cessaire en cas de dommages causĂ©s au logement ou aux voisins par l'occupant ou sa famille.

1. VĂ©rifier l'assurance du logement prĂȘtĂ©

L'hÎte doit vérifier si l'échange de logement est prévu dans son contrat d'assurance (c'est le cas de la majorité des contrats multirisques habitation).

Il doit communiquer à son assurance l'identité des occupants, y compris celles des membres de sa famille et la période du séjour.

2. Vérifier sa responsabilité civile

L'occupant doit vérifier s'il possÚde une garantie responsabilité civile villégiature. Celle-ci est incluse dans la plupart des contrats d'assurance multirisques habitation. Cette garantie le couvre pour les dégùts des eaux, incendies, explosions qu'il pourrait causer pendant son séjour dans le logement.

En l'absence de cette garantie, il est nĂ©cessaire de contacter l’assureur pour la souscrire par un avenant au contrat.

3. Déterminer la gestion de la franchise en cas de litige

Avant de procéder à l'échange, il est conseillé de définir par écrit laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise éventuelle en cas de sinistre.

Bien que l’échange de logement soit gĂ©nĂ©ralement similaire Ă  l’international, il est essentiel de vĂ©rifier les lois et rĂšgles spĂ©cifiques du pays de destination, en particulier celles concernant l’assurance et la responsabilitĂ©.

Avant le départ, il est important de s'assurer que la couverture d'assurance est adéquate et que les conditions locales sont bien comprises.

Il est conseillĂ© de consulter l’assureur pour confirmer que la couverture nĂ©cessaire est en place et Ă©viter toute dĂ©convenue.

C'est une formule d'échange de services qui permet au propriétaire) de confier pendant une durée limitée son habitation à une personne (appelée home sitter).

Cette personne s'engage, en contrepartie de la jouissance du logement, à y assurer une présence et un entretien. Par exemple : surveillance du logement, entretien des plantes ou du jardin, soin des animaux domestiques.

 Attention :

Si le home-sitter ne dispose pas d'assurance responsabilitĂ© civile, le propriĂ©taire doit exiger qu'il en souscrive une. Sinon, le propriĂ©taire risque de ne pas ĂȘtre indemnisĂ© par l'assurance pour les dommages qu'il commettra.

Non, il n'est pas obligatoire d'établir un contrat avec le home-sitter.

Toutefois, il est vivement recommandé de faire un écrit, signé par les 2 parties.

Ce document permet, entre autre, de :

  • dĂ©finir la durĂ©e du home-sitting et les responsabilitĂ© du home-siter (entretien, animaux, sĂ©curitĂ©),
  • vĂ©rifier que le home-sitter dispose bien d'une assurance responsabilitĂ© civile,
  • prĂ©ciser les responsabilitĂ©s en cas de dommages matĂ©riels, de litige ou d’imprĂ©vus pendant la durĂ©e du home-sitting.

Le home sitting est généralement pratiqué par des propriétaires, mais un locataire peut également confier son logement à un home-sitter, sous certaines conditions.

Pour ce faire, le locataire doit impérativement obtenir l'autorisation écrite de son propriétaire avant d'accueillir un home sitter.

Il doit Ă©galement en informer son assureur et, si nĂ©cessaire, souscrire une garantie adaptĂ©e pour couvrir les risques liĂ©s Ă  la prĂ©sence temporaire d’un home sitter.

En l’absence de ces prĂ©cautions, il pourrait ĂȘtre tenu responsable en cas de problĂšme, mettant ainsi en pĂ©ril son droit au maintien dans les lieux et sa couverture d’assurance.

Pour en savoir plus