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Accueil particuliers  > Social - SantĂ©  > Litiges avec la SĂ©curitĂ© sociale  > Comment recourir au MĂ©diateur de l'Assurance maladie (rĂ©gime gĂ©nĂ©ral) ?

Question-réponse

Comment recourir au Médiateur de l'Assurance maladie (régime général) ?

Vérifié le 30/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous dépendez du régime général de l'Assurance maladie et vous avez déposé une réclamation auprÚs de votre CPAM ? Si sa réponse ne vous satisfait pas, il est possible de saisir gratuitement le médiateur. Cette réclamation doit relever de sa compétence. Nous vous exposons la réglementation à connaßtre.

Tous les usagers du régime général de l'Assurance maladie peuvent saisir le médiateur.

Vous pouvez saisir le mĂ©diateur dans l’un des cas suivants :

  • AprĂšs avoir dĂ©posĂ© une rĂ©clamation auprĂšs de votre caisse d’Assurance maladie si celle-ci n’aboutit pas,
  • ou directement si vous estimez ĂȘtre victime d’un refus de soins.

Exemple

Un professionnel de santĂ© refuse de vous recevoir ou vous traitre de façon irrespectueuse car vous bĂ©nĂ©ficiez de la complĂ©mentaire santĂ© solidaire (C2S) ou de l’aide mĂ©dicale de l’État (AME).

Un professionnel de santĂ© vous fait payer des dĂ©passements d’honoraires ou vous demande d’avancer de l’argent pour vos dĂ©penses de santĂ© alors que vous avez le droit au tiers-payant intĂ©gral au titre de la C2S ou de l’AME.

Cependant, le mĂ©diateur n’intervient plus dans la recherche de mĂ©decin traitant.

Ainsi, si vous n’avez pas rĂ©ussi Ă  trouver un mĂ©decin traitant ou si votre mĂ©decin traitant n'est pas disponible, vous pouvez contacter une organisation coordonnĂ©e territoriale.

En cas de difficulté (exemple : il n'existe pas d'organisation coordonnée territoriale dans votre territoire), vous pouvez contacter votre CPAM.

OĂč s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Il faut distinguer selon que le dossier relÚve ou pas de la compétence du médiateur.

 Ă€ noter

Le mĂ©diateur n'a pas de pouvoir de dĂ©cision : il Ă©met des avis et propose des solutions Ă  l'amiable. Il tente de rĂ©tablir le lien entre vous et l’Assurance maladie.

  • Le mĂ©diateur prend en charge le dossier jusqu'Ă  sa rĂ©solution. L'objectif est d'aboutir Ă  une solution acceptable par les 2 parties avec les explications nĂ©cessaires Ă  une bonne comprĂ©hension.

  • Le mĂ©diateur oriente le dossier vers le service compĂ©tent de votre caisse d'Assurance maladie, vous en informe et veille Ă  ce qu'une rĂ©ponse adaptĂ©e vous soit apportĂ©e.

Vous pouvez saisir le mĂ©diateur via l’une des 2 façons suivantes :

  • depuis votre compte ameli (version web uniquement)
  • ou par un courrier postal adressĂ© Ă  votre caisse d'Assurance maladie.

Un accusé de réception de votre courrier vous est systématiquement envoyé.

 Ă€ noter

Votre caisse peut éventuellement vous proposer de saisir le médiateur par mail. Elle peut aussi prévoir un accueil téléphonique ou sur rendez-vous. Pour plus d'informations, contactez votre caisse.

  • Service en ligne
    Saisir le médiateur de l'Assurance maladie depuis votre compte ameli

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ameli.fr

  • Vous rĂ©digez un courrier sur papier libre en vous aidant du modĂšle de lettre.

    Vous adressez ce courrier au médiateur de votre caisse d'Assurance maladie.

    Le médiateur vous rappellera, s'il le faut :

    • Les autres voies de recours possibles
    • Et les dĂ©lais encore Ă  votre disposition.

    OĂč s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Et aussi

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Pour en savoir plus