AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

  • VĂ©hicule
Accueil particuliers  > Social - SantĂ©  > HĂ©bergement social  > Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Fiche pratique

Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Vérifié le 18/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous ĂȘtes travailleur d'origine Ă©trangĂšre et avez des difficultĂ©s pour trouver un logement ? Vous pouvez ĂȘtre hĂ©bergĂ© en foyer de travailleurs migrants (FTM). Les FTM proposent des logements et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie). Nous vous prĂ©sentons les informations Ă  connaĂźtre.

Les foyers de travailleurs migrants (FTM) proposent des logements occupés en tant que résidence principale.

Ces foyers comportent des chambres pouvant ĂȘtre individuelles ou collectives (parfois il s'agit de dortoir) et des locaux communs affectĂ©s Ă  la vie collective (par exemple, cuisine, laverie).

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être travailleur isolĂ©, c'est-Ă -dire sĂ©parĂ© de votre famille restĂ©e au pays d'origine
  • Être de nationalitĂ© Ă©trangĂšre et avoir un titre de sĂ©jour en cours de validitĂ©.

Il n'y a pas de condition d'Ăąge.

  À savoir

Certains foyers accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées, anciens travailleurs...).

Vous pouvez contacter directement le foyer de votre choix.

Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir leurs coordonnées.

OĂč s’adresser ?

Mairie

Le gestionnaire du foyer doit vous remettre un contrat d'occupation pour préciser notamment les conditions de votre admission et hébergement.

Ce contrat doit mentionner les informations suivantes :

  • Conditions d'admission
  • Date de dĂ©but du contrat
  • Modes et conditions de rĂ©siliation du contrat
  • Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations comprises dans ce montant et prestations annexes proposĂ©es avec leur prix (par exemple, laverie)
  • Montant du dĂ©pĂŽt de garantie
  • Description des locaux et Ă©quipements Ă  usage privatif et espaces collectifs mis Ă  votre disposition.

Un rĂšglement intĂ©rieur doit ĂȘtre annexĂ© au contrat.

Vous devez signer le contrat.

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

  • Redevance mensuelle (sorte de loyer et charges)
  • DĂ©pĂŽt de garantie
  • Participation individuelle aux prestations annexes.

Oui. Tout ou partie des frais d'hĂ©bergement peuvent ĂȘtre pris en charge par l'aide personnalisĂ©e au logement (APL) si le foyer est conventionnĂ© (la plupart des foyers le sont).

Il est également possible de demander une aide financiÚre au fonds de solidarité pour le logement (FSL) notamment pour vous aider à payer le dépÎt de garantie.

Le contrat est conclu pour une durée d'un mois.

Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.

Oui. Si le rÚglement intérieur l'autorise, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre logement.

Le rĂšglement intĂ©rieur prĂ©voit la durĂ©e maximum de l'hĂ©bergement. Cette durĂ©e ne peut pas dĂ©passer 3 mois pour une mĂȘme personne hĂ©bergĂ©e et jusqu'Ă  6 mois par an au total.

Vous devez informer le gestionnaire du foyer de l'arrivée des personnes que vous souhaitez héberger, en lui déclarant préalablement leur identité.

Le rÚglement intérieur peut prévoir le paiement d'un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires occasionnées par l'hébergement d'une ou plusieurs personnes. Les dispositions tarifaires applicables sont alors annexées au rÚglement intérieur.

  À savoir

Le rÚglement intérieur doit reproduire intégralement les articles L823-1 à L823-6, L823-9 et L823-10 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le contrat peut ĂȘtre rompu Ă  votre initiative ou Ă  l'initiative du gestionnaire du foyer.

  • À votre initiative
  • À l'initiative du gestionnaire du foyer

Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment. Vous devez toutefois respecter un délai de préavis de 8 jours calendaires pour avertir le gestionnaire du foyer que vous souhaitez mettre fin au contrat.

Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au gestionnaire du foyer.

Ce dĂ©lai de prĂ©avis commence le jour oĂč le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusĂ© de rĂ©ception.

Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d'hébergement.

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit toutefois le faire en respectant un certain délai de préavis pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

Ce délai de préavis est de :

  • 1 mois en cas d'inexĂ©cution de vos obligations contractuelles (par exemple, impayĂ©, non-respect grave ou rĂ©pĂ©tĂ© du rĂšglement intĂ©rieur).
  • 3 mois si vous ne remplissez plus les conditions d'admission (par exemple, vous dĂ©passer la tranche d'Ăąge requise) ou en cas de fermeture de l'Ă©tablissement.

La rĂ©siliation du contrat doit vous ĂȘtre signifiĂ©e par l'un des moyens suivants :

  • Lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
  • Courrier Ă©crit remis contre dĂ©charge.

Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement.

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi