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Question-réponse

Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les rÚgles ?

Vérifié le 12/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un groupement d’employeurs peut ĂȘtre constituĂ© entre plusieurs entreprises afin d’embaucher des salariĂ©s et de les mettre Ă  disposition de ses membres. Le groupement d’employeurs doit respecter certaines conditions et rĂšgles. Nous vous expliquons la rĂ©glementation en vigueur.

Un salarié peut signer un contrat de travail directement auprÚs d'un groupement d'employeurs.

Le contrat de travail doit mentionner tous les éléments suivants :

  • Conditions d'emploi et de rĂ©munĂ©ration du salariĂ©
  • Qualification professionnelle du salariĂ©
  • Liste des entreprises dans lesquelles le salariĂ© est amenĂ© Ă  travailler
  • Lieux d'exĂ©cution du travail.

Le contrat de travail est conclu entre le salariĂ© et l’employeur qui prĂ©side le groupement.

 Ă€ noter

Le contrat de travail peut ĂȘtre un CDI  ou un CDD, Ă  temps plein ou Ă  temps partiel. En principe, c’est un CDI Ă  temps plein qui est proposĂ© au salariĂ© d’un groupement d’employeurs en vue de stabiliser son emploi.

Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.

Le salarié bénéficie de l'égalité de traitement par rapport aux autres salariés des entreprises auprÚs desquelles il est mis à disposition (rémunération, intéressement, participation et épargne salariale).

La rĂ©munĂ©ration perçue par un salariĂ© du groupement d'employeurs ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieure Ă  celle que perçoit dans l'entreprise utilisatrice un salariĂ© de qualification Ă©quivalente, occupant le mĂȘme poste.

Le salariĂ© d’un groupement d’employeurs peut, par exemple, travailler sur une pĂ©riode de 1, 2 ou 3 jours dans une entreprise puis travailler sur une autre pĂ©riode de plusieurs jours dans une autre entreprise. C’est l’employeur qui prĂ©side le groupement qui fixe le planning de travail du salariĂ©.

Le salariĂ© du groupement a accĂšs aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment) dans les mĂȘmes conditions que les salariĂ©s de l'entreprise.

Le salariĂ© du groupement a accĂšs au suivi mĂ©dical dans les mĂȘmes conditions que les salariĂ©s de l'entreprise.

Si l'un des employeurs quitte le groupement, cela entraĂźne une modification par avenant du contrat de travail du salariĂ©. L’employeur qui prĂ©side le groupement doit rĂ©diger l’avenant au contrat de travail.

La rupture du contrat de travail d’un salariĂ© d’un groupement d’employeurs en CDD s’effectue dans les conditions habituelles.

En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.