Question-réponse
Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ?
Vérifié le 03/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre Ă©tat de santĂ© Ă©volue, c'est-Ă -dire s'il s'aggrave ou s'il s'amĂ©liore, votre pension d'invaliditĂ© peut ĂȘtre ajustĂ©e Ă la hausse ou Ă la baisse.
Un contrÎle de vos droits à percevoir la pension est effectué chaque année par l'organisme qui vous la verse (CPAM ou MSA).
Si vous exercez une activitĂ© salariĂ©e, le contrĂŽle peut ĂȘtre effectuĂ© chaque trimestre. Vous recevez alors une dĂ©claration de situation et de ressources Ă complĂ©ter et Ă renvoyer Ă la CPAM ou Ă la MSA.
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Si votre Ă©tat de santĂ© s'aggrave et qu'il justifie votre placement dans une autre catĂ©gorie d'invaliditĂ©, le montant de votre pension peut ĂȘtre revu par la CPAM ou la MSA.
Vous devez signaler ce changement à votre caisse et fournir un certificat médical récent détaillant votre nouvelle situation.
Une expertise mĂ©dicale peut ĂȘtre demandĂ©e pour Ă©valuer lâimpact sur votre capacitĂ© de travail et, par consĂ©quent, sur votre pension d'invaliditĂ©.
Vous ĂȘtes informĂ© de la dĂ©cision de rĂ©vision par lettre RAR.
Le nouveau montant de votre pension d'invalidité est versé à compter de la date de reconnaissance de l'aggravation de votre état de santé.
Exemple
Si vous avez rempli votre déclaration au mois de septembre 2024 mais que l'aggravation date du mois de juin 2024, votre organisme de sécurité sociale rattrapera le nouveau montant qui vous est dû à partir du mois de juin.
Attention :
Si vous ne vous rendez pas aux visites mĂ©dicales demandĂ©es par la CPAM ou la MSA, votre pension d'invaliditĂ© peut ĂȘtre suspendue ou supprimĂ©e.
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Il y a 2 cas de figure possibles :
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Si vos revenus sont supĂ©rieurs Ă 50 % de la rĂ©munĂ©ration normale perçue par un travailleur de votre catĂ©gorie, une des dĂ©cisions suivantes peut ĂȘtre prise :
- Votre pension d'invalidité est supprimée si la CPAM ou la MSA estime que l'amélioration de votre état de santé est définitive
- Votre pension d'invaliditĂ© est suspendue si l'amĂ©lioration de votre Ă©tat de santĂ© ne semble pas ĂȘtre dĂ©finitive.
La suspension ou la suppression de la pension peut ĂȘtre immĂ©diate ou fixĂ©e Ă une date ultĂ©rieure.
Exemple
Vous percevez une pension dâinvaliditĂ© de 1 000 ⏠par mois et commencez une activitĂ© professionnelle gĂ©nĂ©rant 2 500 ⏠mensuels. Si ce montant dĂ©passe 50 % de votre salaire de rĂ©fĂ©rence, votre pension pourrait ĂȘtre suspendue.
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Si votre état de santé s'améliore et qu'il justifie votre placement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est revu par la CPAM ou la MSA.
Vous devez signaler ce changement à votre caisse et fournir un certificat médical récent détaillant votre nouvelle situation.
Une expertise mĂ©dicale peut ĂȘtre demandĂ©e pour Ă©valuer lâimpact sur votre capacitĂ© de travail et, par consĂ©quent, sur votre pension d'invaliditĂ©.
Vous ĂȘtes informĂ© de la dĂ©cision de rĂ©vision par lettre RAR.
Le nouveau montant est versé à la premiÚre échéance qui suit la date de la décision de la CPAM ou de la MSA.
Exemple
Si l'amĂ©lioration de votre Ă©tat de santĂ© est constatĂ© en septembre 2024 lors de votre dĂ©claration et que votre pension est versĂ©e chaque trimestre, la rĂ©vision de votre pension intervient pour le trimestre suivant (soit au 1er octobre).Â
Attention :
Si vous ne vous rendez pas aux visites mĂ©dicales demandĂ©es par la CPAM ou la MSA, votre pension d'invaliditĂ© peut ĂȘtre suspendue ou supprimĂ©e.
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Régime général : pension d'invalidité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Régime agricole : invalidité et inaptitude médicale au travail
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)