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Question-réponse

SĂ©curitĂ© sociale : comment un Ă©tranger peut-il prouver qu’il est en situation rĂ©guliĂšre en France ?

Vérifié le 13/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La situation diffĂšre selon que vous ĂȘtes ou non ressortissant d'un pays de l'Espace Ă©conomique europĂ©en ou de la Suisse :

  • Vous n'avez pas besoin de montrer un titre ou document de sĂ©jour.

  • Si vous n'ĂȘtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace Ă©conomique europĂ©en ou de la Suisse, vous devez dĂ©montrer que vous respectez la condition de rĂ©gularitĂ© du sĂ©jour.

    Cette condition est examinée le jour de votre demande.

    Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :

    • Carte de rĂ©sident
    • Carte de rĂ©sident portant la mention « rĂ©sident de longue durĂ©e - UE »
    • Carte de rĂ©sident permanent
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle
    • Carte de sĂ©jour portant la mention « compĂ©tences et talents »
    • Carte de sĂ©jour temporaire
    • Carte de sĂ©jour portant la mention « retraitĂ© »
    • Carte de sĂ©jour portant la mention : « carte de sĂ©jour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activitĂ©s professionnelles »
    • Carte de sĂ©jour portant la mention : « carte de sĂ©jour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activitĂ©s professionnelles, sauf salariĂ©es »
    • Carte de sĂ©jour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - SĂ©jour permanent - toutes activitĂ©s professionnelles »
    • Visa long sĂ©jour valant titre de sĂ©jour dĂšs lors qu’il a fait l’objet de la procĂ©dure devant l’Office français de l’immigration (Ofii)
    • Titre de sĂ©jour dĂ©livrĂ© Ă  un ressortissant andorran ou Ă  un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signĂ©e le 4 dĂ©cembre 2000 entre la RĂ©publique française, le Royaume d'Espagne et la principautĂ© d'Andorre relative Ă  l'entrĂ©e, Ă  la circulation, au sĂ©jour et Ă  l'Ă©tablissement de leurs ressortissants
    • Certificat de rĂ©sidence de ressortissant algĂ©rien
    • RĂ©cĂ©pissĂ© de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnĂ©s ci-dessus
    • Attestation de demande d'asile
    • RĂ©cĂ©pissĂ© de demande de titre de sĂ©jour valant autorisation de sĂ©jour portant la mention « reconnu rĂ©fugiĂ© »
    • RĂ©cĂ©pissĂ© de demande de titre de sĂ©jour valant autorisation de sĂ©jour portant la mention « a obtenu le bĂ©nĂ©fice de la protection subsidiaire »
    • Autorisation provisoire de sĂ©jour
    • Passeport monĂ©gasque revĂȘtu d'une mention du consul gĂ©nĂ©ral de France Ă  Monaco valant autorisation de sĂ©jour.

     Ă€ noter

    Si vous ne possĂ©dez pas un de ces documents, vous pouvez communiquer tout document nominatif, en cours de validitĂ©, dĂ©livrĂ© par la prĂ©fecture du lieu de votre rĂ©sidence. Ce document doit permettre d'attester que vous ĂȘtes enregistrĂ© dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants Ă©trangers en France.

    Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hÎpitaux...

     Attention :

    Si vous ĂȘtes en situation irrĂ©guliĂšre, vous ne pouvez pas ĂȘtre rattachĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral sur critĂšre de rĂ©sidence. En revanche, vous pouvez peut-ĂȘtre bĂ©nĂ©ficier de l'aide mĂ©dicale d'État (AME).