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Formulaire

Création d'une association

Vérifié le 02/03/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire doit ĂȘtre accompagnĂ© de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fĂ©dĂ©ration d'associations, de la liste des associations membres.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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MinistÚre chargé de l'intérieur