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Dossier

Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 25/06/2019 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des rÚgles trÚs précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les rÚgles varient selon la nature des décisions à prendre.

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