Fiche pratique
Déclaration de grossesse
Vérifié le 24/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre grossesse est confirmĂ©e, l'Assurance maladie doit en ĂȘtre informĂ©e. DĂ©clarer sa grossesse permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les dĂ©marches Ă entreprendre varient selon qu'elles se font sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les rĂšgles Ă connaĂźtre.
La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole :
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes et attestée par la réalisation du 1er examen prénatal.
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
En savoir plus sur lâaccompagnement personnalisĂ© de votre grossesse par la CPAM
Si vous ĂȘtes chef dâentreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :
- Une allocation forfaitaire de repos maternel
- Et une indemnité de remplacement.
LâAssurance maladie vous a envoyĂ© un carnet de prestations maternitĂ© vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprĂšs de votre caisse d'assurance maladie.
Ă savoir
La Caf a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents. Le but est de connaßtre votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.
La dĂ©claration de grossesse peut ĂȘtre faite en ligne par votre mĂ©decin, s'il vous le propose et avec votre accord.
Si vous ĂȘtes exploitante agricole, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un report systĂ©matique des dĂ©lais de paiement de vos cotisations sociales.
La dĂ©marche dĂ©pend du rĂ©gime auquel vous ĂȘtes rattachĂ© (rĂ©gime gĂ©nĂ©ral ou agricole) :
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Si la dĂ©marche en ligne nâest pas utilisĂ©e, votre mĂ©decin ou votre sage-femme complĂšte et vous remet le formulaire de dĂ©claration de grossesse en 3 volets intitulĂ© « Premier examen mĂ©dical prĂ©natal ». Vous devez alors complĂ©ter les informations vous concernant et adresser dans les 14 premiĂšres semaines de la grossesse :
- Le volet rose Ă votre caisse d'Assurance maladie
- Les 2 volets bleus Ă votre caisse d'allocations familiales (Caf).
OĂč sâadresser ?
DÚs réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance Maladie vous propose :
- Un guide intitulĂ© Ma maternitĂ© - Je prĂ©pare lâarrivĂ©e de mon enfant. Ce guide se penche sur les questions pratiques : prise en charge de vos soins, suivi mĂ©dical, conseils santĂ©, indemnitĂ©s journaliĂšres, congĂ© maternitĂ©, congĂ© paternitĂ©...
- Un calendrier personnalisé de vos examens médicaux. Il vous indique mois aprÚs mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à 100 % et les dates de votre congé maternité
- Un aide-mémoire Préparer votre prochaine consultation pour anticiper la visite à venir auprÚs du médecin ou de la sage-femme qui vous suit
- Un mĂ©mo nommĂ© La doudou liste permet aux futurs parents de retrouver, sur un document simple et accessible, toutes les actions Ă effectuer pendant la grossesse et aprĂšs la naissance de lâenfant (dĂ©marches administratives, suivi mĂ©dical, autres informations santĂ© ou pratiquesâŠ)
- Un service personnalisĂ© sur votre compte Ameli si vous lâavez ouvert. Pensez Ă activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « PrĂ©vention ». Ce service permet de recevoir mois aprĂšs mois des informations pratiques sur le dĂ©roulement et le suivi de votre grossesse
- La participation Ă un atelier collectif oĂč vous pourrez obtenir des informations administratives et des conseils en santĂ© de la part de professionnels.
Si vous ĂȘtes chef dâentreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :
- Une allocation forfaitaire de repos maternel
- Et une indemnité de remplacement.
LâAssurance maladie vous a envoyĂ© un carnet de prestations maternitĂ© vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprĂšs de votre caisse d'Assurance maladie.
Ă savoir
La Caf a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents. Le but est de connaßtre votre situation pour vous donner une information personnalisée, notamment sur les aides.
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La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant votre grossesse.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premiÚres semaines.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
OĂč sâadresser ?
Ă savoir
En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "MÚre et Nourisson". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les 2 premiers mois de votre enfant.
Si vous ĂȘtes exploitante agricole, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un report systĂ©matique des dĂ©lais de paiement de vos cotisations sociales.
Vous devez effectuer un 1er examen prĂ©natal auprĂšs de votre mĂ©decin (gĂ©nĂ©raliste ou gynĂ©cologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3e mois de grossesse, câest-Ă -dire au cours du 1er trimestre de grossesse.
En gĂ©nĂ©ral, le mĂ©decin ou la sage-femme effectue la dĂ©claration de grossesse en ligne, vous nâavez alors pas de dĂ©marche Ă faire.
Si le médecin ou la sage-femme utilise la déclaration papier, ils vous remettront le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour faciliter vos remboursements, pensez à mettre à jour votre carte Vitale. Pour cela, des bornes sont disponibles dans la plupart des pharmacies, organismes d'Assurance maladie et certains établissements de santé.
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