Fiche pratique
Recensement citoyen
Vérifié le 10/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque jeune Français (fille ou garçon) doit faire son recensement citoyen (parfois appelĂ© par erreur recensement militaire) Ă partir de lâĂąge de 16 ans. Faire son recensement citoyen est obligatoire, que le jeune vive en France ou Ă l'Ă©tranger. Nous vous prĂ©sentons les informations Ă connaĂźtre.
- En France
- Depuis l'étranger
Ă savoir
Si vous ĂȘtes Ă©tranger, vous nâĂȘtes pas concernĂ© par le recensement citoyen.
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
-
Si vous ĂȘtes nĂ© Français, vous devez faire votre recensement citoyen Ă partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'Ă la fin du 3e mois pour le faire.
Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 décembre 2026.
Ă savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25e anniversaire.
-
Si vous ĂȘtes devenu Français entre l'Ăąge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen dans le mois qui suit l'obtention de la nationalitĂ© française.
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 octobre 2026.
Ă savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25e anniversaire.
-
Si vous avez la possibilitĂ© de refuser la nationalitĂ© française et que vous choisissez d'ĂȘtre Français, vous devez faire votre recensement citoyen entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 octobre 2029.
Ă savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25e anniversaire.
Si vous avez la possibilitĂ© de refuser la nationalitĂ© française et que vous ne choisissez pas d'ĂȘtre Français, vous nâĂȘtes pas concernĂ© par le recensement citoyen.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
AprÚs avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'Ăąge de 18Â ans Ă un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
- Vous ĂȘtes convoquĂ© Ă la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir Ă©tĂ© exemptĂ©) pour pouvoir vous inscrire Ă partir de 18 ans Ă un examen (BEP, Bac...), ou Ă un concours administratif ou Ă l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse Ă partir de votre 25e anniversaire.
- Vous ĂȘtes inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales dĂšs votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
- Vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Rappel
Rappel
Si vous ĂȘtes Ă©tranger, vous nâĂȘtes pas concernĂ© par le recensement citoyen.
Les rÚgles sont différentes selon votre situation :
-
Vous pouvez faire votre recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demande de recensement citoyen obligatoireDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez avoir les documents suivants :
- Livret de famille : pages de vos parents mĂȘme si elles sont vides, page oĂč vous apparaissez
- Carte dâidentitĂ© ou passeport en cours de validitĂ©
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Ă savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
OĂč sâadresser ?
-
Vous devez faire votre recensement Ă la mairie de la commune de votre domicile.
Ă savoir
Si vous ĂȘtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune oĂč est situĂ© l'organisme auprĂšs duquel vous avez fait Ă©lection de domicile.
Vous devez faire la dĂ©marche de recensement vous-mĂȘme. Mais en votre absence, l'un de vos reprĂ©sentants lĂ©gaux peut faire cette dĂ©marche Ă votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille Ă jour.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Ă savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
OĂč sâadresser ?
-
-
La démarche à faire dépend de votre situation :
-
Les rÚgles sont différentes selon que vous faites votre recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demande de recensement citoyen obligatoireDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez avoir les documents suivants :
- Livret de famille : pages de vos parents mĂȘme si elles sont vides, page oĂč vous apparaissez
- Carte dâidentitĂ© ou passeport en cours de validitĂ©
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Ă savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
OĂč sâadresser ?
AprĂšs avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander Ă ĂȘtre exemptĂ© de participer Ă la JDC. Pour cela, vous devez prĂ©senter votre carte "mobilitĂ© inclusion" portant la mention "invaliditĂ©" au CSNJ le plus proche.
OĂč sâadresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
-
Vous devez faire votre recensement Ă la mairie de la commune de votre domicile.
Ă savoir
Si vous ĂȘtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune oĂč est situĂ© l'organisme auprĂšs duquel vous avez fait Ă©lection de domicile.
Vous devez faire la dĂ©marche de recensement vous-mĂȘme. Mais en votre absence, l'un de vos reprĂ©sentants lĂ©gaux peut faire cette dĂ©marche Ă votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille Ă jour.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Ă savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
OĂč sâadresser ?
AprĂšs avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander Ă ĂȘtre exemptĂ© de participer Ă la JDC. Pour cela, vous devez prĂ©senter votre carte "mobilitĂ© inclusion" portant la mention "invaliditĂ©" au CSNJ le plus proche.
OĂč sâadresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
-
-
Les rÚgles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demande de recensement citoyen obligatoireDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez avoir les documents suivants :
- Livret de famille : pages de vos parents mĂȘme si elles sont vides, page oĂč vous apparaissez
- Carte dâidentitĂ© ou passeport en cours de validitĂ©
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Ă savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
OĂč sâadresser ?
AprĂšs avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander Ă ĂȘtre exemptĂ© de participer Ă la JDC. Pour cela, vous devez prĂ©senter votre carte d'invaliditĂ© au CSNJ le plus proche.
OĂč sâadresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
-
Vous devez faire votre recensement Ă la mairie de la commune de votre domicile.
Ă savoir
Si vous ĂȘtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune oĂč est situĂ© l'organisme auprĂšs duquel vous avez fait Ă©lection de domicile.
Vous devez faire la dĂ©marche de recensement vous-mĂȘme. Mais en votre absence, l'un de vos reprĂ©sentants lĂ©gaux peut faire cette dĂ©marche Ă votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille Ă jour.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Ă savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
OĂč sâadresser ?
AprĂšs avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander Ă ĂȘtre exemptĂ© de participer Ă la JDC. Pour cela, vous devez prĂ©senter votre carte d'invaliditĂ© au CSNJ le plus proche.
OĂč sâadresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
-
-
Les rÚgles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demande de recensement citoyen obligatoireDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez avoir les documents suivants :
- Livret de famille : pages de vos parents mĂȘme si elles sont vides, page oĂč vous apparaissez
- Carte dâidentitĂ© ou passeport en cours de validitĂ©
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Ă savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
OĂč sâadresser ?
AprĂšs avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander Ă ĂȘtre exemptĂ© de participer Ă la JDC. Pour cela, vous devez fournir :
- Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
- Soit une copie du certificat cerfa n°15695.
Ce document doit ĂȘtre insĂ©rĂ© dans une enveloppe portant la mention Confidentiel mĂ©dical. Vous devez dĂ©poser cette enveloppe dans une 2de enveloppe. Vous devez envoyer cette 2de enveloppe au CSNJ le plus proche.
OĂč sâadresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
- Soit une attestation individuelle d'exemption de participation Ă la JDC
- Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
-
Vous devez faire votre recensement Ă la mairie de la commune de votre domicile.
Ă savoir
Si vous ĂȘtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune oĂč est situĂ© l'organisme auprĂšs duquel vous avez fait Ă©lection de domicile.
Vous devez faire la dĂ©marche de recensement vous-mĂȘme. Mais en votre absence, l'un de vos reprĂ©sentants lĂ©gaux peut faire cette dĂ©marche Ă votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille Ă jour.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Ă savoir
Si le maire refuse de recevoir votre déclaration de recensement, il doit vous informer par écrit de son refus par écrit, vous en indiquer le motif, ainsi que les recours et délais à votre disposition. Mais si vous ne parvenez pas à obtenir ces informations par écrit, vous pouvez contacter le CSNJ dont vous dépendez.
OĂč sâadresser ?
AprĂšs avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander Ă ĂȘtre exemptĂ© de participer Ă la JDC. Pour cela, vous devez fournir :
- Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
- Soit une copie du certificat cerfa n°15695.
Ce document doit ĂȘtre insĂ©rĂ© dans une enveloppe portant la mention Confidentiel mĂ©dical. Vous devez dĂ©poser cette enveloppe dans une 2de enveloppe. Vous devez envoyer cette 2de enveloppe au CSNJ le plus proche.
OĂč sâadresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
- Soit une attestation individuelle d'exemption de participation Ă la JDC
- Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
-
-
Les rÚgles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en ligne, ou en mairie :
-
Votre attestation de recensement peut :
- Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
- Soit vous ĂȘtre envoyĂ©e par la mairie, par courrier et dans les 10 jours
- Soit vous ĂȘtre remise par la mairie.
-
La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-mĂȘme de votre recensement citoyen.
Les rÚgles sont différentes selon votre ùge :
-
Vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Vous pouvez la demander :
- Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
OĂč sâadresser ?
-
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).
Tout dépend de votre ùge :
-
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation Ă la JDC,
- Attestation individuelle d'exemption Ă la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
-
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
- Certificat individuel de participation Ă la JDC
- Attestation individuelle d'exemption Ă la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation Ă la JDC).
-
Vous n'avez pas Ă fournir de justificatif.
Pour vous inscrire Ă l'examen du permis de conduire en France, le justificatif Ă fournir nâest pas liĂ© au recensement citoyen, mais Ă la JournĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC).
Selon votre ùge, le justificatif est à fournir ou non :
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre ùge :
-
Vous n'avez pas Ă fournir de justificatif.
-
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
- Certificat individuel de participation Ă la JDC
- Attestation individuelle d'exemption Ă la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation Ă la JDC).
-
Vous n'avez pas Ă fournir de justificatif.
AprĂšs votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Les changements à signaler sont les changements suivants :
- Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit Ă©galement ĂȘtre dĂ©clarĂ©e.
- Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...)
- Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :
-
OĂč sâadresser ?
-
Vous pouvez faire votre déclaration à partir du site Défense +.
Pour cela, vous devez préalablement y avoir créé votre compte personnel :
Service en ligne
Ma JDCMinistÚre chargé de la défense
-
Vous devez utiliser un formulaire cerfa :
Formulaire
Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelleCerfa n° 11718*05
MinistÚre chargé de la défense
Vous devez envoyer ce formulaire Ă votre CSNJ.
OĂč sâadresser ?
DĂšs lâĂąge de 16 ans, chaque Française et Français doit faire son recensement citoyen.
- Pour cela, vous devez vous rendre Ă la mairie de votre domicile ou faire le recensement en ligne, avec votre livret de famille, votre carte dâidentitĂ© en cours de validitĂ© ou de tout autre justificatif de nationalitĂ© française.
- Le recensement fait, une attestation de recensement vous est remise. Elle est indispensable pour vous inscrire Ă un concours ou examen (BEP, BacâŠ) avant lâĂąge de 18 ans. Ensuite, vous recevez automatiquement votre convocation Ă la JDC par courrier, car avant lâĂąge de 18 ans, chaque Française et Français doit participer Ă la JDC. Vous pouvez Ă©galement consulter votre convocation 3 mois environ aprĂšs votre recensement citoyen, Ă partir de votre compte personnel, Ă crĂ©er sur le site DĂ©fense +.
- La JDC faite, un certificat individuel de participation Ă la JDC vous est remis. Il est indispensable pour vous inscrire de 17 Ă 24 ans Ă lâexamen du permis de conduire, et de 18 Ă 24 ans Ă un concours ou examen (BEP, BacâŠ).
Que faire en cas de non-respect des délais ?
- Si vous avez moins de 25Â ans, faites-vous recenser le plus vite possible.
- Votre recensement fait, vous devez contacter par mail ou par courrier le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) dont vous dĂ©pendez (renseignez-vous auprĂšs de votre mairie pour le connaĂźtre). Vous devez indiquer le motif pour lequel vous n'avez pas fait la JDC et demander Ă ĂȘtre convoquĂ© Ă la JDC afin de rĂ©gulariser votre situation
- Vous recevez une convocation pour participer Ă la JDC.
Ă savoir
Si vous ĂȘtes Ă©tranger, vous nâĂȘtes pas concernĂ© par le recensement citoyen.
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
-
Si vous ĂȘtes nĂ© Français, vous devez faire votre recensement citoyen Ă partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'Ă la fin du 3e mois pour le faire.
Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 décembre 2026.
Ă savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25e anniversaire.
-
Si vous ĂȘtes devenu Français entre l'Ăąge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen dans le mois qui suit l'obtention de la nationalitĂ© française.
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 octobre 2026.
Ă savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25e anniversaire.
-
Si vous avez la possibilitĂ© de refuser la nationalitĂ© française et que vous choisissez d'ĂȘtre Français, vous devez faire votre recensement citoyen entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2026, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2026 et le 31 octobre 2029.
Ă savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous devez le faire avant votre 25e anniversaire.
Si vous avez la possibilitĂ© de refuser la nationalitĂ© française et que vous ne choisissez pas d'ĂȘtre Français, vous nâĂȘtes pas concernĂ© par le recensement citoyen.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Mais si vous ĂȘtes inscrit sur le registre des Français Ă©tablis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de dĂ©marche de recensement citoyen Ă faire.
AprÚs avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'ùge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
- Vous ĂȘtes convoquĂ© Ă la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir Ă©tĂ© exemptĂ©) pour pouvoir vous inscrire Ă partir de 18 ans Ă un examen (BEP, Bac...), ou Ă un concours administratif, ou Ă l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse Ă partir de votre 25e anniversaire.
- Vous ĂȘtes inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales dĂšs 18 ans. Vous pourrez voter dĂšs 18 ans.
- Vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Rappel
Rappel
Si vous ĂȘtes Ă©tranger, vous nâĂȘtes pas concernĂ© par le recensement citoyen.
Tout dépend de votre situation :
-
Si vous ĂȘtes inscrit sur le registre des Français Ă©tablis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de dĂ©marche Ă faire.
Attention :
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.
OĂč sâadresser ?
-
Vous devez faire la dĂ©marche vous-mĂȘme.
Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille Ă jour.
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.
OĂč sâadresser ?
Ă noter
Vous pouvez faire votre recensement citoyen jusqu'Ă la veille de votre 25e anniversaire.
L'attestation de recensement vous sert Ă prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
à la suite du recensement citoyen fait depuis l'étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
Les rÚgles sont différentes selon votre ùge :
-
Vous pouvez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Vous pouvez la demander :
- Soit par mail, avec une copie votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité)
- Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité).
OĂč sâadresser ?
-
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).
Tout dépend de votre ùge :
-
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation Ă la JDC,
- Attestation individuelle d'exemption Ă la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
-
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
- Certificat individuel de participation Ă la JDC
- Attestation individuelle d'exemption Ă la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation Ă la JDC).
-
Vous n'avez pas Ă fournir de justificatif.
Pour vous inscrire Ă l'examen du permis de conduire en France, le justificatif Ă fournir nâest pas liĂ© au recensement citoyen, mais Ă la JournĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC).
Selon votre ùge, le justificatif est à fournir ou non :
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre ùge :
-
Vous n'avez pas Ă fournir de justificatif.
-
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
- Certificat individuel de participation Ă la JDC
- Attestation individuelle d'exemption Ă la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation Ă la JDC).
-
Vous n'avez pas Ă fournir de justificatif.
AprĂšs votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Les changements à signaler sont les changements suivants :
- Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit Ă©galement ĂȘtre dĂ©clarĂ©e.
- Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...)
- Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :
-
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
OĂč sâadresser ?
-
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelleCerfa n° 11718*05
MinistÚre chargé de la défense
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
OĂč sâadresser ?
-
Code du service national : articles L113-1 Ă L113-8
Recensement (Ăąge, attestation...)
-
Code du service national : articles R*111-1 Ă R*111-17-5
Recensement (conditions, démarches...)
-
Code du service national : articles R*112-1 Ă R*112-11
En cas de handicap ou dâinvaliditĂ© (article R112-6)
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Documents justificatifs et copies (article R113-6)
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justificatif de domicile : article R113-8
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Journée défense et citoyenneté (JDC)
Papiers - CitoyennetĂ© - Ălections
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Ătranger - Europe
Pour en savoir plus
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Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
Legifrance
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Depuis l'étranger : recensement citoyen et JDC
MinistÚre chargé de l'Europe et des affaires étrangÚres
-
Depuis l'étranger : pour contacter le CSNJ Perpignan
MinistÚre chargé de la défense