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Question-réponse

Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de poste ?

Vérifié le 23/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'administration doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents. Ainsi une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de son enfant. Nous vous présentons en quoi consiste cette protection.

Pendant votre grossesse, vous bĂ©nĂ©ficiez d’un suivi mĂ©dical renforcĂ©.

Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale renforcée.

Ces visites médicales auprÚs du médecin du travail présentent un caractÚre obligatoire.

Le médecin du travail est tenu par le secret médical.

Il ne peut pas informer lui-mĂȘme votre administration employeur de votre Ă©tat de grossesse, mais il peut proposer des amĂ©nagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail si vous occupez un poste vous exposant Ă  des risques pour votre santĂ© ou celle de votre enfant.

Le médecin du travail peut également proposer une affectation temporaire sur un autre emploi compatible avec votre état de santé.

Si votre administration employeur ne suit pas l’avis du mĂ©decin du travail, elle doit motiver sa dĂ©cision de refus par Ă©crit et la formation spĂ©cialisĂ©e en matiĂšre de santĂ©, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail ou, lorsque cette formation spĂ©cialisĂ©e n’a pas Ă©tĂ© instituĂ©e, le comitĂ© social doit en ĂȘtre informĂ©.

Votre administration employeur peut saisir pour avis le médecin inspecteur du travail, si vous contestez les propositions formulées par le médecin du travail.

Vous pouvez demander Ă  bĂ©nĂ©ficier d’une autorisation d’absence d’une heure par jour Ă  partir du dĂ©but du 3e  mois de grossesse.

Ces autorisations d’absence sont accordĂ©es sur avis du mĂ©decin du travail compte-tenu des nĂ©cessitĂ©s des horaires de services.

Vous pouvez aussi bĂ©nĂ©ficier d'autorisations d'absence pour vous rendre aux examens mĂ©dicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance mĂ©dicale de la grossesse et des suites de l'accouchement dans le cas oĂč ces examens doivent avoir lieu pendant le temps de travail.

Si votre activitĂ© professionnelle peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e Ă  distance en tĂ©lĂ©travail, vous pouvez demander Ă  tĂ©lĂ©travailler plus de 3 jours par semaine pendant votre grossesse.

Pendant votre grossesse, vous devez pouvoir vous reposer en position allongée, dans des conditions appropriées.

Certaines catégories de travaux sont interdites aux femmes enceintes en raison des risques pour leur santé ou leur sécurité :

  • Poste de travail comportant un risque d'exposition au virus de la rubĂ©ole ou au toxoplasme sauf si vous avez la preuve que vous ĂȘtes suffisamment protĂ©gĂ©e contre ces agents biologiques pathogĂšnes par votre Ă©tat d'immunitĂ©
  • Usage du diable pour le transport de charges
  • Poste de travail exposant Ă  certains agents chimiques : agents chimiques toxiques pour la reproduction, benzĂšne, dĂ©rivĂ©s nitrĂ©s et chloronitrĂ©s des hydrocarbures benzoniques, etc.
  • Poste exposant aux rayonnements ionisants au-delĂ  de certaines doses
  • PrĂ©paration et conditionnement des esters thiophosphoriques
  • Poste de travail exposant Ă  une pression relative supĂ©rieure Ă  100 hectopascals
  • Travaux Ă  l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus Ă  l'air comprimĂ©.

Si vous travaillez de nuit, vous ou le mĂ©decin du travail peut demander Ă  votre administration employeur d’examiner la possibilitĂ© de vous affecter temporairement sur un poste de jour.