Question-réponse
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Vérifié le 20/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les rĂšgles diffĂšrent selon que lâassociation a son siĂšge en Alsace-Moselle ou ailleurs.
AprÚs l'étude de la déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siÚge de votre association délivre un récépissé. La suite dépend du mode de déclaration choisi :
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Si la dĂ©marche de dĂ©claration a Ă©tĂ© effectuĂ©e en ligne, les responsables de lâassociation peuvent consulter leurs messages dans le compte association.
Service en ligne
Créer votre compte association -
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vĂ©rifier votre messagerie Ă©lectronique, y compris vos courriels indĂ©sirables (spams) dans lesquels le rĂ©cĂ©pissĂ© a pu ĂȘtre classĂ©.
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Si les responsables de lâassociation ont dĂ©posĂ© la dĂ©claration par courrier au moyen du formulaire papier, ce rĂ©cĂ©pissĂ© est transmis par courrier postal.
Ă savoir
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas dâabsence de rĂ©ponse, les responsables de lâassociation peuvent contacter le greffe des associations du dĂ©partement dans lequel se trouve le siĂšge de lâassociation.
OĂč sâadresser ?
Ă noter
Pour obtenir le rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration de modification d'une association, la marche Ă suivre est la mĂȘme.
Les associations situées en Alsace-Moselle reçoivent de la part du greffe du tribunal un récépissé, en format papier, généralement dans les 5 jours qui suivent leur déclaration de création.
Questions ? RĂ©ponses !
Et aussi
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DĂ©claration initiale d'une association
Associations, fondations et fonds de dotation