Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Vérifié le 22/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), MinistÚre chargé de l'intérieur
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés :
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Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.
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Si lâadresse nâa pas Ă©tĂ© vĂ©rifiĂ©e par le dispositif JustifâAdresse lors de la prĂ©-demande en ligne, il faut fournir un justificatif de domicile datĂ© de moins d'un an Ă la date de dĂ©pĂŽt de la demande.
Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
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Il faut présenter les 3 documents suivants :
- PiÚce d'identité de la personne qui héberge (photocopie uniquement)
- Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant une résidence stable ou supérieure à 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d'un an de l'hébergeant (original).
Ă savoir
Aucun autre document ne doit ĂȘtre exigĂ©.
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Il est possible, sous certaines conditions, d'élire domicile auprÚs d'une des structures suivantes :
- Organisme agrĂ©Ă© par le prĂ©fet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accĂšs aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, EmmaĂŒs,...). La liste des structures agrĂ©Ă©es peut ĂȘtre communiquĂ©e par la mairie
- Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la piÚce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
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Il faut présenter les 2 documents suivants :
- Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hÎtel
- Document officiel Ă votre nom indiquant la mĂȘme adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
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Il faut présenter les 2 documents suivants :
- Acte de propriété du terrain ou contrat de location
- Document officiel Ă votre nom indiquant la mĂȘme adresse.
Ă noter
En lâabsence de domicile (ou rĂ©sidence) fixe depuis plus de six mois (par exemple, gens du voyage), une attestation dâĂ©lection de domicile doit ĂȘtre fournie.
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Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
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Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents et que l'adresse n'a pas Ă©tĂ© vĂ©rifiĂ©e par le dispositif JustifâAdresse lors de la prĂ©-demande en ligne, il faut fournir un justificatif de domicile datĂ© de moins d'un an Ă la date de dĂ©pĂŽt de la demande.
Le justificatif doit comporter le nom et le prénom du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle.
Ă savoir
Chaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
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Si lâadresse nâa pas Ă©tĂ© vĂ©rifiĂ©e par le dispositif JustifâAdresse lors de la prĂ©-demande en ligne, il faut fournir un justificatif de domicile datĂ© de moins d'un an Ă la date de dĂ©pĂŽt de la demande.
Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les deux adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
- La preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Attention :
Si la preuve de la rĂ©sidence alternĂ©e n'est pas apportĂ©e, le titre d'identitĂ© sera Ă©tabli uniquement avec lâadresse communiquĂ©e par le parent qui dĂ©pose la demande.
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