Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Vérifié le 18/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), MinistÚre chargé de l'intérieur
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés :
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La situation varie selon le lieu oĂč vous vivez :
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La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non.
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Lors de la prĂ©-demande, votre adresse est vĂ©rifiĂ©e avec le dispositif JustifâAdresse.
Ă savoir
Si la vĂ©rification nâaboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif, il faut soit numĂ©riser le justificatif de domicile et poursuivre la tĂ©lĂ©procĂ©dure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous.
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Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépÎt de la demande.
Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
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Il faut présenter les 3 documents suivants :
- PiÚce d'identité de la personne qui héberge (photocopie uniquement)
- Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant une résidence stable ou supérieure à 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de l'hĂ©bergeant Ă son nom et prĂ©nom de moins dâun an Ă la date du dĂ©pĂŽt de la demande (original).
Ă savoir
Aucun autre document ne doit ĂȘtre exigĂ©.
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Il est possible, sous certaines conditions, d'élire domicile auprÚs d'une des structures suivantes :
- Organisme agrĂ©Ă© par le prĂ©fet. Il peut s'agir par exemple d'organismes Ă but non lucratif menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accĂšs aux soins (Croix Rouge Française, Secours Catholique, EmmaĂŒs,...). La liste des structures agrĂ©Ă©es peut ĂȘtre communiquĂ©e par la mairie
- Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la piÚce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
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Il faut présenter les 2 documents suivants :
- Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hÎtel
- Document officiel Ă votre nom indiquant la mĂȘme adresse (permis de conduire, avis d'imposition ou de non imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail...).
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Il faut présenter les 2 documents suivants :
- Acte de propriété du terrain ou contrat de location
- Document officiel Ă votre nom indiquant la mĂȘme adresse.
Ă noter
En lâabsence de domicile (ou rĂ©sidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), une attestation dâĂ©lection de domicile doit ĂȘtre fournie.
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Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
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La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non.
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Lors de la prĂ©-demande, le dispositif JustifâAdresse permet de vĂ©rifier votre adresse.
Si la vĂ©rification nâaboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif, il faut soit numĂ©riser le justificatif de domicile et poursuivre la tĂ©lĂ©procĂ©dure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous.
Ă savoir
Chaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
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Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépÎt de la demande.
Le justificatif doit comporter le nom et le prénom du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle.
Ă savoir
Chaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
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La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non.
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Lors de la prĂ©-demande, le dispositif JustifâAdresse permet de vĂ©rifier votre adresse.
Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
Ă savoir
Si la vĂ©rification nâaboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif, il faut soit numĂ©riser le justificatif de domicile et poursuivre la tĂ©lĂ©procĂ©dure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous.
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter au guichet lors du rendez-vous :
- La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
- Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Attention :
Si la preuve de la rĂ©sidence alternĂ©e n'est pas apportĂ©e, le titre d'identitĂ© sera Ă©tabli uniquement avec lâadresse communiquĂ©e par le parent qui dĂ©pose la demande.
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Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépÎt de la demande.
Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
- La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
- Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Attention :
Si la preuve de la rĂ©sidence alternĂ©e n'est pas apportĂ©e, le titre d'identitĂ© sera Ă©tabli uniquement avec lâadresse communiquĂ©e par le parent qui dĂ©pose la demande.
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