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Question-réponse

Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ?

Vérifié le 19/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), MinistÚre chargé de l'intérieur

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépÎt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation :

  • Un seul justificatif de domicile est nĂ©cessaire.

    Il doit comporter votre nom et votre prénom.

    Il doit ĂȘtre datĂ© de moins d'un an Ă  la date de dĂ©pĂŽt de la demande.

    Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

    • Facture de tĂ©lĂ©phone (y compris de tĂ©lĂ©phone mobile)
    • Facture d'Ă©lectricitĂ© ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif RĂ©glementĂ©, vous n'avez pas Ă  fournir un justificatif Ă  condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est Ă  votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intĂ©grĂ© Ă  la demande de titre d'identitĂ© qui permet aux autoritĂ©s de rĂ©aliser une vĂ©rification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans une collectivitĂ© d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
    • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobiliĂšre) ou titre de propriĂ©tĂ©
    • Facture d'eau
    • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
    • Attestation ou facture d'assurance du logement
    • RelevĂ© de la Caf mentionnant les aides liĂ©es au logement.

      À savoir

    Un justificatif de domicile sĂ©curisĂ© (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas ĂȘtre refusĂ©.

  • Il faut prĂ©senter les 3 documents suivants :

    • PiĂšce d'identitĂ© de la personne qui vous hĂ©berge (photocopie uniquement)
    • Attestation sur l'honneur de l'hĂ©bergement datĂ©e, signĂ©e et certifiant que vous habitez chez elle de maniĂšre stable ou depuis plus de 3 mois (original)
    • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hĂ©bergeant (original).

      À savoir

    Aucun autre document ne doit ĂȘtre exigĂ©.

  • Vous pouvez, sous certaines conditions, Ă©lire domicile auprĂšs d'une des structures suivantes :

    • Organisme agréé par le prĂ©fet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accĂšs aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, EmmaĂŒs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
    • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

    Le nom de l'organisme ne figure pas sur la piÚce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

  • Il faut prĂ©senter les 2 documents suivants :

    • Attestation d'hĂ©bergement du gĂ©rant ou du directeur de l'hĂŽtel
    • Document officiel Ă  votre nom indiquant la mĂȘme adresse (permis de conduire, avis d'imposition ou de non imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail...).
  • Il faut prĂ©senter les 2 documents suivants :

    • Acte de propriĂ©tĂ© du terrain ou contrat de location
    • Document officiel Ă  votre nom indiquant la mĂȘme adresse.

     Ă€ noter

    Si vous n'avez pas de domicile (ou rĂ©sidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), il faut prĂ©senter une attestation d’élection de domicile.

  • Les documents Ă  fournir varient selon votre situation :

    • Un seul justificatif de domicile est nĂ©cessaire.

      Il doit comporter votre nom et votre prénom.

      Il doit ĂȘtre datĂ© de moins d'un an Ă  la date de dĂ©pĂŽt de la demande.

      Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

      • Facture de tĂ©lĂ©phone (y compris de tĂ©lĂ©phone mobile)
      • Facture d'Ă©lectricitĂ© ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif RĂ©glementĂ©, vous n'avez pas Ă  fournir un justificatif Ă  condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est Ă  votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intĂ©grĂ© Ă  la demande de titre d'identitĂ© qui permet aux autoritĂ©s de rĂ©aliser une vĂ©rification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivitĂ©s d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
      • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobiliĂšre) ou titre de propriĂ©tĂ©
      • Facture d'eau
      • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
      • Attestation ou facture d'assurance du logement
      • RelevĂ© de la Caf mentionnant les aides liĂ©es au logement.

        À savoir

      Un justificatif de domicile sĂ©curisĂ© (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas ĂȘtre refusĂ©.

    • Il faut prĂ©senter les 3 documents suivants :

      • PiĂšce d'identitĂ© de la personne qui vous hĂ©berge (photocopie uniquement)
      • Attestation sur l'honneur de l'hĂ©bergement datĂ©e, signĂ©e et certifiant que vous habitez chez elle de maniĂšre stable ou depuis plus de 3 mois (original)
      • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hĂ©bergeant (original).

        À savoir

      Aucun autre document ne doit ĂȘtre exigĂ©.

    • Vous pouvez Ă©lire domicile auprĂšs de l’établissement pĂ©nitentiaire au sein duquel vous ĂȘtes dĂ©tenu.

      L’adresse indiquĂ©e sera celle de l’établissement pĂ©nitentiaire. Le nom de l’établissement pĂ©nitentiaire n’apparaĂźtra pas sur le titre d’identitĂ©.

       Ă€ noter

      La domiciliation au sein de l’établissement est temporaire, c’est-Ă -dire qu’elle dure le temps de la dĂ©tention.

    • Vous pouvez, sous certaines conditions, Ă©lire domicile auprĂšs d'une des structures suivantes :

      • Organisme agréé par le prĂ©fet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accĂšs aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, EmmaĂŒs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
      • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

      Le nom de l'organisme ne figure pas sur la piÚce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

  • Si vous rĂ©sidez sur un bateau de plaisance et que votre bateau est amarrĂ© depuis au moins 3 mois, vous pouvez justifier d'un domicile.

    Dans la rubrique « domicile », sera mentionnĂ© le nom du bateau et l’indication de son emplacement.

    Vous devez fournir l’un des documents suivants :

    • Une attestation de la capitainerie du port, une attestation de propriĂ©tĂ© d'emplacement ou de location permanente
    • Une quittance d'assurance pour le bateau
    • Un titre de propriĂ©tĂ© ou un contrat de location en cours de validitĂ© du bateau.

     Attention :

    Si le stationnement n'est pas durable, votre situation est celle d’une personne sans domicile stable. Par consĂ©quent, les documents Ă  fournir sont diffĂ©rents.

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépÎt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation :

  • Un seul justificatif de domicile est nĂ©cessaire.

    Il doit comporter votre nom et votre prénom.

    Il doit ĂȘtre datĂ© de moins d'un an Ă  la date de dĂ©pĂŽt de la demande.

    Il peut s'agir par exemple de l’un des documents suivants :

    • Facture de tĂ©lĂ©phone (y compris de tĂ©lĂ©phone mobile)
    • Facture d'Ă©lectricitĂ© ou de gaz.

      À savoir

    Un justificatif de domicile sĂ©curisĂ© (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas ĂȘtre refusĂ©.

  • Il faut prĂ©senter les 3 documents suivants :

    • PiĂšce d'identitĂ© de la personne qui vous hĂ©berge (photocopie uniquement)
    • Attestation sur l'honneur de l'hĂ©bergement datĂ©e, signĂ©e et certifiant que vous habitez chez elle de maniĂšre stable ou depuis plus de 3 mois (original)
    • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hĂ©bergeant (original).

      À savoir

    Aucun autre document ne doit ĂȘtre exigĂ©.

Les rĂšgles varient selon le lieu oĂč vous faites la demande de carte d'identitĂ© ou de passeport :