Question-réponse
Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ?
Vérifié le 19/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), MinistÚre chargé de l'intérieur
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépÎt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
-
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit ĂȘtre datĂ© de moins d'un an Ă la date de dĂ©pĂŽt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'Ă©lectricitĂ© ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Ănergie, Engie ou Gaz Tarif RĂ©glementĂ©, vous n'avez pas Ă fournir un justificatif Ă condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est Ă votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intĂ©grĂ© Ă la demande de titre d'identitĂ© qui permet aux autoritĂ©s de rĂ©aliser une vĂ©rification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans une collectivitĂ© d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobiliÚre) ou titre de propriété
- Facture d'eau
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition
- Attestation ou facture d'assurance du logement
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
Ă savoir
Un justificatif de domicile sĂ©curisĂ© (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas ĂȘtre refusĂ©.
-
Il faut présenter les 3 documents suivants :
- PiÚce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de maniÚre stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Ă savoir
Aucun autre document ne doit ĂȘtre exigĂ©.
-
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprÚs d'une des structures suivantes :
- Organisme agréé par le prĂ©fet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accĂšs aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, EmmaĂŒs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
- Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la piÚce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
-
Il faut présenter les 2 documents suivants :
- Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hÎtel
- Document officiel Ă votre nom indiquant la mĂȘme adresse (permis de conduire, avis d'imposition ou de non imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail...).
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Il faut présenter les 2 documents suivants :
- Acte de propriété du terrain ou contrat de location
- Document officiel Ă votre nom indiquant la mĂȘme adresse.
Ă noter
Si vous n'avez pas de domicile (ou rĂ©sidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), il faut prĂ©senter une attestation dâĂ©lection de domicile.
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Les documents à fournir varient selon votre situation :
-
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit ĂȘtre datĂ© de moins d'un an Ă la date de dĂ©pĂŽt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'Ă©lectricitĂ© ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Ănergie, Engie ou Gaz Tarif RĂ©glementĂ©, vous n'avez pas Ă fournir un justificatif Ă condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est Ă votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intĂ©grĂ© Ă la demande de titre d'identitĂ© qui permet aux autoritĂ©s de rĂ©aliser une vĂ©rification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivitĂ©s d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobiliÚre) ou titre de propriété
- Facture d'eau
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition
- Attestation ou facture d'assurance du logement
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
Ă savoir
Un justificatif de domicile sĂ©curisĂ© (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas ĂȘtre refusĂ©.
-
Il faut présenter les 3 documents suivants :
- PiÚce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de maniÚre stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Ă savoir
Aucun autre document ne doit ĂȘtre exigĂ©.
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Vous pouvez Ă©lire domicile auprĂšs de lâĂ©tablissement pĂ©nitentiaire au sein duquel vous ĂȘtes dĂ©tenu.
Lâadresse indiquĂ©e sera celle de lâĂ©tablissement pĂ©nitentiaire. Le nom de lâĂ©tablissement pĂ©nitentiaire nâapparaĂźtra pas sur le titre dâidentitĂ©.
Ă noter
La domiciliation au sein de lâĂ©tablissement est temporaire, câest-Ă -dire quâelle dure le temps de la dĂ©tention.
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Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprÚs d'une des structures suivantes :
- Organisme agréé par le prĂ©fet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accĂšs aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, EmmaĂŒs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
- Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la piÚce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
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Si vous résidez sur un bateau de plaisance et que votre bateau est amarré depuis au moins 3 mois, vous pouvez justifier d'un domicile.
Dans la rubrique « domicile », sera mentionnĂ© le nom du bateau et lâindication de son emplacement.
Vous devez fournir lâun des documents suivants :
- Une attestation de la capitainerie du port, une attestation de propriété d'emplacement ou de location permanente
- Une quittance d'assurance pour le bateau
- Un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau.
Attention :
Si le stationnement n'est pas durable, votre situation est celle dâune personne sans domicile stable. Par consĂ©quent, les documents Ă fournir sont diffĂ©rents.
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépÎt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
-
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit ĂȘtre datĂ© de moins d'un an Ă la date de dĂ©pĂŽt de la demande.
Il peut s'agir par exemple de lâun des documents suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz.
Ă savoir
Un justificatif de domicile sĂ©curisĂ© (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas ĂȘtre refusĂ©.
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Il faut présenter les 3 documents suivants :
- PiÚce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de maniÚre stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Ă savoir
Aucun autre document ne doit ĂȘtre exigĂ©.
Les rĂšgles varient selon le lieu oĂč vous faites la demande de carte d'identitĂ© ou de passeport :
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