Question-réponse
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Vérifié le 13/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous quittez la France pour vous installer à l'étranger, des démarches sont à effectuer si vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l'étranger.
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Les démarches sont différentes si vous conservez une adresse en France ou non.
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Vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.
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Vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule.
Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule à un proche en France (ami, membre de votre famille par exemple). Vous devrez alors faire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire.
L'adresse de ce 1er cotitulaire servira d'adresse principale sur la carte grise.
La démarche s'apparente à celle d'un changement de titulaire de la carte.
La démarche est à effectuer sur internet. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numĂ©riques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis Ă votre disposition dans chaque prĂ©fecture et dans la plupart des sous-prĂ©fectures. Vous pouvez y accomplir la dĂ©marche. Vous pouvez ĂȘtre aidĂ© par des mĂ©diateurs numĂ©riques si vous rencontrez des difficultĂ©s avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche par une maison France Services.
OĂč sâadresser ?
Attention :
Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprÚs de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation françaisePour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via lâapplication France IdentitĂ©.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif d'identité (1 par cotitulaire)
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.
- Preuve du contrÎle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de 4 ans. Vous n'avez pas à fournir cette preuve si le véhicule est dispensé de contrÎle technique.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa piÚce d'identité.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat dâimmatriculation a une attestation d'assurance du vĂ©hicule et un permis de conduire correspondant Ă la catĂ©gorie du vĂ©hicule immatriculĂ©.
Vous n'avez pas Ă joindre une copie numĂ©rique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous ĂȘtre demandĂ©e lors de l'instruction de votre dossier.
Le rĂšglement du montant du certificat dâimmatriculation doit obligatoirement ĂȘtre effectuĂ© par carte bancaire.
à la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivre la demande de certificat dâimmatriculationSuivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Vous recevrez le certificat d'immatriculation dĂ©finitif, envoyĂ© par La Poste en lettre suivie, Ă votre domicile dans un dĂ©lai qui peut varier.
Vous devez faire attention Ă l'adresse que vous fournissez dans la procĂ©dure en ligne. Elle doit ĂȘtre la plus complĂšte possible (numĂ©ro de bĂątiment, numĂ©ro dâappartement, numĂ©ro de boite Ă lettres, Ă©tage, couloir, escalier, « rĂ©sidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Service en ligne
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationService en ligne
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.frĂ noter
Lors de la rĂ©ception de votre certificat dâimmatriculation, si vous dĂ©tenez une carte nationale dâidentitĂ© (CNI) format carte bancaire, vous pouvez Ă©galement tĂ©lĂ©charger votre certificat dâimmatriculation numĂ©rique dans lâapplication France IdentitĂ©.
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.
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Vous devez faire immatriculer votre vĂ©hicule dans le pays Ă©tranger oĂč vous vous installez.
Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaßtre les démarches à réaliser.
Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.
OĂč sâadresser ?
Pour en savoir plus
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MinistÚre chargé de l'intérieur