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Accueil particuliers  > Transports - MobilitĂ©  > Cartes de transport  > Peut-on contester un procĂšs-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun (train, bus, mĂ©tro, tramway...) ?

Question-réponse

Peut-on contester un procÚs-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun (train, bus, métro, tramway...) ?

Vérifié le 21/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez contester un procĂšs-verbal (amende) reçu dans les transports en commun (bus, mĂ©tro, train, tramway...) si vous estimez qu’il a Ă©tĂ© Ă©tabli Ă  tort, notamment lorsque l’absence de prĂ©sentation du titre de transport Ă©tait sans intention de frauder.

Par exemple, vous disposiez d’un titre de transport valide enregistrĂ© sur votre tĂ©lĂ©phone, mais l’extinction imprĂ©vue de celui-ci vous a empĂȘchĂ© de le prĂ©senter lors du contrĂŽle.

Vous disposez d’un dĂ©lai de 3 mois pour adresser une rĂ©clamation au service clientĂšle du transporteurLa demande doit ĂȘtre envoyĂ©e par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception.

Si vous n'ĂȘtes pas satisfait de la rĂ©ponse ou si vous n'obtenez pas de rĂ©ponse dans un dĂ©lai de 1 mois, vous pouvez saisir le mĂ©diateur de la compagnie.

Par exemple, pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), vous pouvez saisir le médiateur de la SNCF.

Pour la RĂ©gie autonome des transports parisiens (RATP) ou pour l’une de ses filiales (par exemple RATP Dev, RATP Cap Île-de-France), vous pouvez saisir le mĂ©diateur de la RATP en ligne :

Service en ligne
Saisir le médiateur de la RATP

AccĂ©der au service en ligne  

RĂ©gie autonome des transports parisiens (RATP)

  À savoir

Le recouvrement du procÚs-verbal est suspendu durant la médiation.

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