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Accueil particuliers  > Justice  > Prison  > Peut-on percevoir des allocations aprĂšs sa sortie de prison ?

Question-réponse

Peut-on percevoir des allocations aprÚs sa sortie de prison ?

Vérifié le 04/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, aprÚs votre libération de prison, vous pouvez percevoir plusieurs types d'allocations en fonction de votre situation personnelle. Vous avez la possibilité de demander des aides sociales auprÚs de la Caisse d'allocations familiales (RSA, AAH, APL, etc.) et de France Travail (anciennement PÎle emploi). Le travail en prison vous permet aussi de bénéficier de droits à la retraite.

  • Allocations de la Caf
  • Allocations France Travail
  • Droits Ă  la retraite

AprÚs votre libération de prison, la Caisse d'allocations familiales peut éventuellement vous verser des allocations si vous en faites la demande.

Une reprise des allocations est possible si vous receviez des aides (allocataire) de la Caf avant votre incarcération.

Si vous ne disposiez pas d'aide avant d'entrer en prison (non allocataire), vous pouvez vous inscrire auprĂšs de la Caf et demander Ă  percevoir les aides auxquelles vous avez le droit.

Si vous ĂȘtes majeur et que vous Ă©tiez inscrit Ă  France Travail avant votre dĂ©tention, vous pouvez demander une indemnitĂ© chĂŽmage (ARE) lors de votre libĂ©ration.

Il en est de mĂȘme si vous n'Ă©tiez pas inscrit Ă  France Travail avant votre incarcĂ©ration mais que vous aveztravaillĂ© en prison et que votre contrat s'est terminĂ© aprĂšs le 1er janvier 2025.

Si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous venez de sortir de prison, vous pouvez également signer un contrat engagement jeune financé par France Travail.

  À savoir

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation versée dans le cadre d'un contrat engagement jeune et l'ARE.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • Moins de 25 ans

  • DĂšs votre entrĂ©e en prison, vos droits Ă  l'allocation de retour Ă  l'emploi (ARE) sont suspendus.

    Lors de votre libération, vous pouvez demander la reprise de l'ARE à condition que le temps écoulé depuis la date d'ouverture de vos droits ne soit pas supérieur à la durée de ce droit augmentée de six ans.

    Exemple

    Vous vous ĂȘtes inscrit Ă  France Travail en janvier 2020 et vous devez toucher une allocation chĂŽmage jusqu'en janvier 2022.

    En 2021, vous ĂȘtes incarcĂ©rĂ© pour une durĂ©e de 18 mois. Pendant ce temps, vous ne recevez pas l'ARE.

    Dans la mesure oĂč vous ĂȘtes libĂ©rĂ© en mai 2023, vous pouvez demander la reprise de vos droits.

    Vous pouvez d'ailleurs faire cette demande jusqu'en janvier 2028 puisque vos droits étaient valables jusqu'en janvier 2022 et qu'il est possible d'ajouter à cette date, une durée de 6 ans.

    Pour obtenir la reprise de vos droits, vous devez vous réinscrire à France Travail.

    Cette réinscription peut avoir lieu :

    Lors de votre réinscription, munissez-vous de votre bulletin de sortie qui indique vos dates d'entrée et de sortie en prison.

    Ce document permet notamment d'évaluer le montant restant des allocations dont vous pouvez bénéficier.

    D'autres piĂšces justificatives peuvent vous ĂȘtre demandĂ©es (par exemple : RIB, carte Vitale).

    OĂč s’adresser ?

    France Travail

  • Si vous n'Ă©tiez pas inscrit Ă  France Travail avant votre dĂ©tention mais que votre contrat d'emploi pĂ©nitentiaire s'est terminĂ© aprĂšs le 1er janvier 2025, vous pouvez demander l'allocation de retour Ă  l'emploi (ARE).

    Pour obtenir l'ARE, vous devez vous inscrire à France Travail :

    Pour prouver que vous avez travaillé durant votre incarcération, l'administration pénitentiaire vous remet une attestation confirmant que vous avez signé un contrat d'emploi pénitentiaire.

    Cette attestation vous est transmise au moment de votre libération ou lorsque débute la mesure d'aménagement de peine dont vous bénéficiez.

      À savoir

    L'administration pénitentiaire remet également cette attestation à France Travail à la fin de votre contrat d'emploi pénitentiaire.

    Lors de votre inscription en tant que demandeur d'emploi, il est conseillĂ© de vous munir de cette attestation, mĂȘme si les agents de France Travail en ont dĂ©jĂ  connaissance.

    Vous devez Ă©galement fournir votre bulletin de sortie de prison.

    Ce bulletin est l'un des documents permettant de calculer le montant de l'allocation Ă  laquelle vous aurez droit.

    D'autres piĂšces justificatives pourront vous ĂȘtre demandĂ©es (par exemple : RIB, carte vitale).

    OĂč s’adresser ?

    France Travail

Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez bénéficier d'un contrat engagement jeune lors de votre libération.

Ce contrat permet de participer à des activités professionnelles collectives et/ou personnalisées, dans plusieurs domaines (aide à la préparation d'un CV, sensibilisation à la création d'entreprises, etc.).

En contrepartie, vous obtenez une allocation de la part de France Travail ou d'une Mission locale.

Cette allocation est calculée en fonction de votre ùge, de vos ressources financiÚres et/ou de celles des membres de votre foyer fiscal.

  À savoir

Le contrat engagement jeune est également accessible aux personnes en situation de handicap lorsqu'elles sont ùgées de moins de 30 ans.

OĂč s’adresser ?

France Travail

Mission locale

Si vous avez travaillé en prison, vous avez cotisé à la retraite.

Ainsi, vous pouvez bénéficier de droits à la retraite lors de votre libération.

Toutefois, le salaire en prison Ă©tant moins important que le Smic habituel, vos droits Ă  la retraite peuvent ĂȘtre rĂ©duits par rapport Ă  un travailleur qui n'a jamais Ă©tĂ© incarcĂ©rĂ©.

  À savoir

Lorsque vous préparez votre libération, le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) qui vous suit vérifie si vous avez le droit à des aides sociales.

Questions ? RĂ©ponses !

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