AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

Question-réponse

Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?

Vérifié le 06/06/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous utilisez votre voiture, moto, vĂ©lo ou trottinette pour votre travail, sachez que vous n’ĂȘtes pas toujours couvert automatiquement par votre compagnie d'assurance. Dans quels cas une dĂ©claration Ă  votre assureur est-elle obligatoire ? Nous vous donnons les informations utiles.

Votre assurance personnelle ne vous couvre pas toujours si vous utilisez votre véhicule pour travailler (voiture, moto, vélo ou trottinette électrique).

Lorsque vous utilisez votre vĂ©hicule pendant vos heures de travail pour des dĂ©placements professionnels (rendez-vous, livraisons, dĂ©placements pour le compte de l’employeur), cela est considĂ©rĂ© comme un usage professionnel. Dans ce cas, la majoritĂ© des contrats d’assurance ne prĂ©voient pas de couverture automatique.

En cas d’accident, l’assureur peut refuser de vous indemniser si cet usage professionnel n’a pas Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©.

Il est donc obligatoire d’informer votre assureur si vous utilisez votre vĂ©hicule personnel Ă  des fins professionnelles. Une garantie spĂ©cifique (souvent appelĂ©e "usage professionnel" ou "usage mission") peut ĂȘtre exigĂ©e. Le coĂ»t de cette option dĂ©pend des trajets effectuĂ©s et du vĂ©hicule utilisĂ©.

Non, le fait de vous rendre Ă  votre travail avec votre voiture, moto, vĂ©lo ou trottinette n’est pas un usage professionnel au sens de l’assurance.

Ces trajets ne sont pas toujours couverts automatiquement. Il est donc recommandĂ© de vĂ©rifier votre contrat d’assurance : certains contrats couvrent ces trajets sans condition, d'autres exigent un avenant ou une surprime pour les inclure.

Tout dĂ©pend de l’organisation choisie entre vous et votre employeur.

Vous pouvez souscrire vous-mĂȘme une garantie « usage professionnel », notamment si vous utilisez rĂ©guliĂšrement votre vĂ©hicule personnel pour votre activitĂ©.

L’employeur peut aussi souscrire une assurance spĂ©cifique ou prendre en charge les frais liĂ©s aux dĂ©placements professionnels effectuĂ©s avec un vĂ©hicule personnel (par exemple, indemnitĂ©s kilomĂ©triques, remboursĂ©es sur justificatif).