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Question-réponse

GrÚve des transports : quels droits pour le salarié ?

Vérifié le 03/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de grĂšve des transports, le salariĂ© peut ĂȘtre en retard ou dans l'impossibilitĂ© de se rendre Ă  son travail. En principe, le salariĂ© n'est pas rĂ©munĂ©rĂ© pendant son absence. Le tĂ©lĂ©travail est-il possible dans ce cas ? Nous vous prĂ©sentons les informations Ă  connaĂźtre.

Non, le salariĂ© ne peut pas ĂȘtre sanctionnĂ© s'il prĂ©vient son employeur de son retard ou de son absence. Il doit justifier de son impossibilitĂ© de se rendre au travail.

L'employeur doit ĂȘtre informĂ© par tout moyen (appel tĂ©lĂ©phonique, SMS...). Le justificatif fourni peut ĂȘtre une attestation dĂ©livrĂ©e par la compagnie des transports par exemple.

Non, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence.

La retenue sur le salaire doit ĂȘtre strictement proportionnelle Ă  la durĂ©e de l'absence.

Exemple

Si le salarié a un retard de 20 minutes, la retenue sur son salaire correspondra à 20 minutes de travail.

 Ă€ noter

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien du salaire pendant ce temps d'absence.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Oui, le tĂ©lĂ©travail peut ĂȘtre mis en place sur simple accord entre l'employeur et le salariĂ©. Un accord oral est possible, mais un Ă©crit est vivement recommandĂ© afin d'Ă©viter tout litige.

Les fonctions du salariĂ© doivent ĂȘtre compatibles avec le tĂ©lĂ©travail.

 Ă€ noter

L'employeur ne peut pas imposer le télétravail au salarié. Il n'est pas non plus dans l'obligation d'accepter une demande de télétravail du salarié le jour de la grÚve.

Si le salarié bénéficie déjà d'un jour de télétravail qui ne correspond pas au jour de grÚve, un accord entre l'employeur et le salarié est nécessaire pour modifier le jour de télétravail.

Si le tĂ©lĂ©travail n'est pas possible, les mesures suivantes peuvent ĂȘtre mises en place en accord entre l'employeur et le salarié :

  • Prise d'un jour de congĂ©s payĂ©s
  • Prise d'un jour de rĂ©duction du temps de travail (RTT) si le salariĂ© en bĂ©nĂ©ficie.

 Ă€ noter

L'employeur peut faire récupérer les heures de travail non effectuées le jour de la grÚve sur un autre jour de la semaine sauf si les horaires de travail sont précisés dans le contrat de travail.

L'employeur peut proposer d'autres solutions. L'employeur peut décider de mettre en place des navettes ou une application permettant de faciliter le covoiturage entre les salariés.

L'employeur peut aussi prendre en charge le coût supplémentaire lié à l'utilisation d'autres moyens de transport (taxi, VTC) ou des frais d'hébergement proche du travail.

 Ă€ noter

Si aucune solution n'a été trouvée et que le salarié ne peut pas se rendre sur son lieu de travail, il ne sera pas rémunéré.

Le salarié peut quitter son poste avant la fin de sa journée de travail uniquement s'il obtient l'accord de son employeur.

L'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.

Il reste dans une situation de déplacement qui ne constitue pas du temps de travail effectif.

En accord avec son employeur, le salariĂ© peut ĂȘtre autorisĂ© Ă  utiliser un autre moyen de transport (par exemple, la location d'un vĂ©hicule). L'employeur et le salariĂ© se mettent d'accord sur la prise en charge du coĂ»t supplĂ©mentaire Ă©ventuel.