Question-réponse
Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
Vérifié le 03/10/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. La durée hebdomadaire minimale de temps de travail dépend de la nature de votre contrat. Des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de temps de travail existent. Nous vous présentons les informations à connaßtre selon votre situation.
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Votre contrat de travail Ă temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.
Câest la convention collective (ou lâaccord de branche Ă©tendu) qui fixe les dispositions relatives Ă la durĂ©e minimale de travail.Â
En l'absence de précision dans la convention ou l'accord, vous devez effectuer une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine en tant que salarié travaillant à temps partiel (en CDI ou en CDD)..
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Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si votre CDD de dépasse pas 7 jours.
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Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous remplacez un salarié absent (quelle que soit la raison de la suspension du contrat du salarié remplacé).
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Une durĂ©e minimale infĂ©rieure Ă la durĂ©e applicable dans l'entreprise peut ĂȘtre fixĂ©e Ă votre demande.
Votre demande doit ĂȘtre Ă©crite et motivĂ©e, c'est-Ă -dire qu'elle doit prĂ©senter vos contraintes personnelles (raisons de santĂ© ou familiales, notamment).
Un modÚle de lettre est disponible :
ModĂšle de document
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partielà noter
Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.
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Une durĂ©e minimale infĂ©rieure Ă la durĂ©e applicable dans l'entreprise peut ĂȘtre fixĂ©e, Ă votre demande, pour vous permettre de cumuler plusieurs activitĂ©s.
Vous pouvez ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.
Votre demande Ă votre employeur doit ĂȘtre Ă©crite et motivĂ©e.
Un modÚle de lettre est disponible :
ModĂšle de document
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partielà noter
Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.
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Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous poursuivez vos études tout en ayant une activité professionnelle.
Vous devez ĂȘtre ĂągĂ© de moins de 26 ans.
Vous devez alors en faire la demande auprĂšs de votre employeur.
Votre demande Ă votre employeur doit ĂȘtre Ă©crite et motivĂ©e.
Un modÚle de lettre est disponible :
ModĂšle de document
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partielà noter
Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.
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En tant que salarié employé directement par un particulier, vous n'avez pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail.
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Votre contrat d'insertion (CDDI) doit ĂȘtre d'une durĂ©e hebdomadaire minimale d'au moins Ă 20 heures par semaine.
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Votre contrat d'insertion par l'activitĂ© Ă©conomique (IAE) doit ĂȘtre d'une durĂ©e hebdomadaire d'au moins Ă 20 heures par semaine.