Question-réponse
Renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis plus de 5 ans : comment prouver sa nationalité française ?
Vérifié le 14/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quand vous faites une demande de renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport, la présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité française :
- Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si ces 2 documents sont pĂ©rimĂ©s depuis plus de 5 ans, vous devez prĂ©senter dâautres documents pour prouver votre nationalitĂ© française. Nous vous prĂ©sentons les informations Ă connaĂźtre.
Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalitĂ© française par une carte dâidentitĂ© ou un passeport valide ou pĂ©rimĂ© depuis moins de 5 ans, vous pouvez utiliser un acte de naissance.
La situation varie selon que vous ĂȘtes nĂ© en France ou Ă lâĂ©tranger :
La situation varie selon quâau moins lâun de vos parents est nĂ© en France ou que votre nationalitĂ© française est inscrite dans les mentions marginales de votre acte de naissance :
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Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois si vous ĂȘtes nĂ© en France et quâau moins lâun de vos parents est lui-mĂȘme nĂ© en France pour prouver votre nationalitĂ© française.
Vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit -
Votre nationalité française est inscrite en mention marginale sur votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.
Vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Si vous n'avez pas de titre d'identitĂ© (carte dâidentitĂ© ou passeport) rĂ©cent, la preuve de la nationalitĂ© française peut ĂȘtre apportĂ©e en prĂ©sentant un acte de naissance (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes (Scec)
- L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.
Vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalitĂ© française avec un acte de naissance, vous pouvez le faire avec lâun de ces documents :
- DĂ©claration d'acquisition de la nationalitĂ© française Ă votre nom, dĂ»ment enregistrĂ©e ou, si vous nâavez pas ce document, une attestation de cette dĂ©claration
- Ampliation du dĂ©cret de naturalisation ou de rĂ©intĂ©gration dans la nationalitĂ© française ou, si vous nâavez pas ce document, une attestation constatant l'existence de ce dĂ©cret.
Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalité française avec des documents liés à la nationalité, vous pouvez demander à bénéficier de la « possession d'état de Français ».
La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considÚrent comme Français depuis au moins 10 ans.
Pour l'établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :
- Carte militaire ou un document attestant de l'accomplissement des obligations militaires
- Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français
- Document attestant de l'appartenance à la fonction publique française (pour les emplois réservés aux Français, avant l'ouverture de la fonction publique aux ressortissants de l'Union européenne en 1991)
- Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français
- Titre d'identitĂ© non sĂ©curisĂ© (par exemple, carte dâidentitĂ© cartonnĂ©e, passeport Delphine), mĂȘme pĂ©rimĂ©.
Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra présenter un certificat de nationalité française (CNF).