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Question-réponse

Renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis plus de 5 ans : comment prouver sa nationalité française ?

Vérifié le 14/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quand vous faites une demande de renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport, la présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité française :

  • Carte d'identitĂ© valide ou pĂ©rimĂ©e depuis moins de 5 ans
  • Passeport valide ou pĂ©rimĂ© depuis moins de 5 ans.

Si ces 2 documents sont pĂ©rimĂ©s depuis plus de 5 ans, vous devez prĂ©senter d’autres documents pour prouver votre nationalitĂ© française. Nous vous prĂ©sentons les informations Ă  connaĂźtre.

Acte de naissance

Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalitĂ© française par une carte d’identitĂ© ou un passeport valide ou pĂ©rimĂ© depuis moins de 5 ans, vous pouvez utiliser un acte de naissance.

La situation varie selon que vous ĂȘtes nĂ© en France ou Ă  l’étranger :

La situation varie selon qu’au moins l’un de vos parents est nĂ© en France ou que votre nationalitĂ© française est inscrite dans les mentions marginales de votre acte de naissance :

  • Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois si vous ĂȘtes nĂ© en France et qu’au moins l’un de vos parents est lui-mĂȘme nĂ© en France pour prouver votre nationalitĂ© française.

    Vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

    AccĂ©der au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Votre nationalitĂ© française est inscrite en mention marginale sur votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalitĂ© française.

    Vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

    AccĂ©der au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Si vous n'avez pas de titre d'identitĂ© (carte d’identitĂ© ou passeport) rĂ©cent, la preuve de la nationalitĂ© française peut ĂȘtre apportĂ©e en prĂ©sentant un acte de naissance (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • L'acte de naissance (sur papier sĂ©curisĂ©) a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© par le service central d'Ă©tat civil de Nantes (Scec)
  • L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© par un officier de l'Ă©tat civil consulaire d'une ambassade.

Vous pouvez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'Europe et des affaires étrangÚres

Documents liés à la nationalité française

Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalitĂ© française avec un acte de naissance, vous pouvez le faire avec l’un de ces documents :

  • DĂ©claration d'acquisition de la nationalitĂ© française Ă  votre nom, dĂ»ment enregistrĂ©e ou, si vous n’avez pas ce document, une attestation de cette dĂ©claration
  • Ampliation du dĂ©cret de naturalisation ou de rĂ©intĂ©gration dans la nationalitĂ© française ou, si vous n’avez pas ce document, une attestation constatant l'existence de ce dĂ©cret.
Possession d’État

Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalité française avec des documents liés à la nationalité, vous pouvez demander à bénéficier de la « possession d'état de Français ».

La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considÚrent comme Français depuis au moins 10 ans.

Pour l'établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :

  • Carte militaire ou un document attestant de l'accomplissement des obligations militaires
  • Carte d'Ă©lecteur pour les Ă©lections rĂ©servĂ©es aux Français
  • Document attestant de l'appartenance Ă  la fonction publique française (pour les emplois rĂ©servĂ©s aux Français, avant l'ouverture de la fonction publique aux ressortissants de l'Union europĂ©enne en 1991)
  • Document attestant de l'exercice d'un mandat Ă©lectif rĂ©servĂ© aux seuls Français
  • Titre d'identitĂ© non sĂ©curisĂ© (par exemple, carte d’identitĂ© cartonnĂ©e, passeport Delphine), mĂȘme pĂ©rimĂ©.
Certificat de nationalité

Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra présenter un certificat de nationalité française (CNF).