AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

Fiche pratique

Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)

Vérifié le 10/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant va entrer Ă  l'Ă©cole primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur Ă©tablissement ? Votre enfant peut ĂȘtre scolarisĂ© dans le public ou dans le privĂ©. Obligation scolaire, modalitĂ©s d'inscription : voici les informations Ă  connaĂźtre sur le sujet.

DĂšs l'Ăąge de 6 ans, votre enfant doit ĂȘtre inscrit Ă  l'Ă©cole Ă©lĂ©mentaire, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dĂšs la rentrĂ©e scolaire de l'annĂ©e civile oĂč l'enfant atteint l'Ăąge de 6 ans.

Toutefois, votre enfant peut ĂȘtre admis Ă  l'Ă©cole Ă©lĂ©mentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propretĂ© acquise, fratrie dans la mĂȘme Ă©cole).

Un enfant ne doit pas ĂȘtre maintenu Ă  l'Ă©cole maternelle aprĂšs ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'Ă©ducation spĂ©cialisĂ©e.

Les démarches varient selon que vous voulez inscrire votre enfant dans la commune de son école maternelle ou non.

    • Si l'Ă©cole de votre enfant comprend une maternelle et une primaire (Ă©lĂ©mentaire), il sera directement inscrit en CP Ă  la fin de la grande section.

      Si l'école est composée uniquement d'une maternelle, votre enfant sera automatiquement inscrit dans l'école primaire (élémentaire) de votre secteur.

      Contactez votre mairie pour connaßtre votre école de secteur.

      OĂč s’adresser ?

    • Si vous voulez changer votre enfant d'Ă©cole aprĂšs la maternelle pour une autre Ă©cole que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dĂ©rogation.

      La demande se fait auprÚs de votre mairie. Cette dérogation n'est pas automatique.

      OĂč s’adresser ?

      Si vous obtenez cette dĂ©rogation, vous devrez inscrire dĂ©finitivement votre enfant dans l'Ă©cole choisie. PrĂ©venez Ă©galement le directeur de l'Ă©cole oĂč l'enfant aurait dĂ» ĂȘtre scolarisĂ©.

    • Si l'inscription de votre enfant intervient Ă  la suite d'un dĂ©mĂ©nagement, vous devez suivre une procĂ©dure d’inscription spĂ©cifique.

    • Si votre enfant Ă©tait inscrit en maternelle dans une autre commune que la vĂŽtre et que vous souhaitez qu'il y soit maintenu Ă  l'Ă©cole Ă©lĂ©mentaire, vous devez demander une dĂ©rogation Ă  votre mairie. Vous devrez Ă©galement vous renseigner auprĂšs de la mairie de la commune d'accueil.

      OĂč s’adresser ?

      Si vous voulez, au contraire, que votre enfant revienne dans l'école élémentaire de votre commune, l'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

      Inscription en mairie

      L'enfant doit ĂȘtre inscrit au plus tard au mois de juin prĂ©cĂ©dant la rentrĂ©e scolaire.

      Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dÚs le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

      Renseignez-vous auprĂšs de votre mairie suffisamment tĂŽt.

      OĂč s’adresser ?

      Vous devrez fournir les documents suivants :

      • Document justifiant de votre identitĂ© et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identitĂ©, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
      • Justificatif rĂ©cent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

      D'autres documents peuvent aussi ĂȘtre demandĂ©s pour la cantine scolaire ou les activitĂ©s pĂ©riscolaires.

      OĂč s’adresser ?

      Une fois l'inscription rĂ©alisĂ©e, la mairie vous dĂ©livre un certificat d'inscription indiquant l'Ă©cole oĂč est affectĂ© l'enfant.

      Inscription définitive à l'école

      Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dÚs que vous l'obtenez.

      La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

      • Certificat d'inscription dĂ©livrĂ© par la mairie
      • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son Ăąge ou justifie d'une contre-indication

        À savoir

      l'enfant inscrit à l'école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

L'inscription de votre enfant doit ĂȘtre acceptĂ©e mĂȘme si vous rĂ©sidez Ă  l'Ă©tranger.

Votre enfant doit ĂȘtre inscrit dans l'une communes suivantes :

  • Commune oĂč vous avez une rĂ©sidence en France
  • Commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • Commune oĂč est situĂ© un Ă©tablissement destinĂ© plus particuliĂšrement aux enfants de Français Ă©tablis Ă  l'Ă©tranger.

Non, l'inscription à l'école élémentaire publique est gratuite.

Si vous n'inscrivez pas votre enfant dans un Ă©tablissement scolaire, sans raison valable, vous risquez une amende de 1 500 €.

Vous recevez alors une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un Ă©tablissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende.

 Ă€ noter

Vous n'ĂȘtes pas concernĂ© par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

DĂšs l'Ăąge de 6 ans, votre enfant doit ĂȘtre inscrit Ă  l'Ă©cole Ă©lĂ©mentaire, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dĂšs la rentrĂ©e scolaire de l'annĂ©e civile oĂč l'enfant atteint l'Ăąge de 6 ans.

Toutefois, votre enfant peut ĂȘtre admis Ă  l'Ă©cole Ă©lĂ©mentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propretĂ© acquise, fratrie dans la mĂȘme Ă©cole).

Un enfant ne doit pas ĂȘtre maintenu Ă  l'Ă©cole maternelle aprĂšs ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'Ă©ducation spĂ©cialisĂ©e.

L'inscription de l'enfant à l'école élémentaire privée se fait directement auprÚs de l'établissement choisi.

Les dates et le mode d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprÚs de l'école concernée.

Oui. Le coût de la scolarité à l'école élémentaire privée varie en fonction des établissements.

OĂč s’adresser ?

Si vous n'inscrivez pas votre enfant dans un Ă©tablissement scolaire, sans raison valable, vous risquez une amende de 1 500 €.

Vous recevez alors une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un Ă©tablissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende.

 Ă€ noter

Vous n'ĂȘtes pas concernĂ© par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

Pour en savoir plus