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Fiche pratique

Handicap : inscription au collÚge et lycée

Vérifié le 10/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant, qui est en situation de handicap, va entrer au collÚge ou au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaßtre.

Votre enfant est affecté dans le collÚge ou lycée de votre secteur (on parle d'établissement de référence) d'aprÚs la carte scolaire de votre département de résidence. Il s'agit généralement de l'établissement le plus proche de votre domicile.

Vous devez donc l'inscrire dans un 1er temps dans le collÚge ou lycée de votre secteur.

Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un collÚge ou lycée différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

Vous devez faire la demande Ă  l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer ce document auprĂšs de la direction des services dĂ©partementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) de votre lieu de rĂ©sidence.

OĂč s’adresser ?

Direction des services dĂ©partementaux de l'Éducation nationale

Les justificatifs à fournir varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation.

La demande de dĂ©rogation doit ĂȘtre remise, selon les cas, auprĂšs de l'Ă©tablissement scolaire de votre enfant ou de la DSDEN de votre lieu de rĂ©sidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la DSDEN.

Votre demande est acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

 Attention :

Vous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant dans l'établissement souhaité.

Vous devez également contacter la MDPH de votre département pour qu'elle analyse les besoins de votre enfant.

En effet, la MDPH va permettre à votre enfant de bénéficier notamment des mesures suivantes :

  •  Reconnaissance du handicap 
  • Parcours de scolarisation adaptĂ© Ă  ses besoins dans son Ă©tablissement scolaire de rĂ©fĂ©rence ou dans un Ă©tablissement d’enseignement adaptĂ©
  • Projet personnalisĂ© de scolarisation (PPS)  avec des amĂ©nagements scolaires spĂ©cifiques
  • PrĂȘt de matĂ©riel pĂ©dagogique adapté (exemple : ordinateur, logiciels
)
  • Accompagnement humain.

OĂč s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

C'est la CDAPH de la MDPH qui dĂ©cide par la suite, selon les besoins de votre enfant, s'il peut ĂȘtre maintenu dans son Ă©tablissement de rĂ©fĂ©rence ou s'il doit ĂȘtre orientĂ© vers un Ă©tablissement d’enseignement adaptĂ©.

Selon les besoins de votre enfant, la CDAPH peut lui proposer de suivre sa scolarité dans son collÚge ou lycée de référence ou de bénéficier d'un enseignement adapté.

  • Votre enfant suit sa scolaritĂ© dans son Ă©tablissement de rĂ©fĂ©rence tout en ayant accĂšs, par exemple, Ă  une aide humaine et/ou Ă  l'amĂ©nagement de son emploi du temps.

     Ă€ noter

    le chef d'Ă©tablissement peut vous renseigner au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolaritĂ©, si des amĂ©nagements sont nĂ©cessaires ou si une orientation vers un dispositif adaptĂ© doit ĂȘtre envisagĂ©.

  • Si le handicap de votre enfant nĂ©cessite un dispositif adaptĂ©, il peut ĂȘtre orientĂ© vers l'un des enseignements suivants :

    • UnitĂ© localisĂ©e pour l'inclusion scolaire (Ulis CollĂšge et Ulis LycĂ©e)
    • Établissement d'enseignement gĂ©nĂ©ral et professionnel adaptĂ© (Egpa)
    • UnitĂ© d'enseignement d'un Ă©tablissement mĂ©dico-social.

     Ă€ noter

    Il conserve toutefois son inscription dans son établissement de référence. Cette inscription rappelle que le maintien ou le retour dans l'établissement de référence reste privilégié dans la mesure du possible.

    Quels sont les spécificités des enseignements adaptés ?

    Ulis CollÚge et Ulis Lycée

    L'Ulis CollÚge ou Lycée s'adresse aux enfants et adolescents pouvant suivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire tout en ayant accÚs à un enseignement adapté, encadré par un enseignant spécialisé.

    Egpa

    L'Egpa s'adresse aux enfants et adolescents qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes malgré la mise en place d'actions d'aide et de soutien. Parmi les établissements d'enseignements généraux professionnels adaptés, il existe les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).

    Unité d'enseignement d'un établissement médico-social

    Parmi les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux, il existe les établissements suivants :

    • Institut mĂ©dico-Ă©ducatif (IME). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de dĂ©ficiences mentales.
    • Institut thĂ©rapeutique, Ă©ducatif et pĂ©dagogique (ITEP). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de troubles de la conduite et du comportement.
    • Établissement pour polyhandicapĂ©. Il s'adresse qui aux enfants et adolescents prĂ©sentant des handicaps complexes, Ă  la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs.
    • Institut d'Ă©ducation sensorielle. Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de handicap visuels et auditifs.
    • Institut d'Ă©ducation motrice. Il s'adresse aux enfants et adolescents prĂ©sentant un handicap moteur.

     Ă€ noter

    Le chef d'Ă©tablissement peut vous renseigner sur les parcours scolaires au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolaritĂ©, si des amĂ©nagements sont nĂ©cessaires ou si une autre orientation doit ĂȘtre envisagĂ©e.

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