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Fiche pratique

Titre de reconnaissance de la Nation

Vérifié le 14/12/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir d'un militaire ou d'une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaßtre.

Obtenir le TRN vous permet :

  • De porter la mĂ©daille de reconnaissance de la Nation
  • D'avoir accĂšs aux avantages que procure l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l'accueil en Ehpad labellisĂ© Bleuets de France
  • De constituer une rente mutualiste majorĂ©e par l'État et bĂ©nĂ©ficiant d'avantages fiscaux

  À savoir

AprĂšs votre dĂ©cĂšs, votre cercueil peut ĂȘtre recouvert du drapeau tricolore.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

1. Vous devez avoir pris part à au moins l'un des conflits suivants :

  • 1re guerre mondiale (1914-1918)
  • OpĂ©rations menĂ©es entre 1918 et 1939
  • 2e guerre mondiale (1939-1945)
  • Guerre d'Indochine
  • OpĂ©rations militaires en Indochine, entre le 11 aoĂ»t 1954 et le 1er octobre 1957
  • Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
  • Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
  • Guerre d'AlgĂ©rie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
  • OpĂ©rations militaires sur le territoire de l'AlgĂ©rie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
  • Conflits armĂ©s, opĂ©rations ou missions menĂ©s conformĂ©ment aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

2. Avoir fait une durée de service minimum, ou y avoir contracté une maladie ou y avoir été blessé, ou avoir la carte du combattant

  • Si vous Ă©tiez militaire de l'armĂ©e française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consĂ©cutifs ou non), soit avoir Ă©tĂ© blessĂ© en service, soit avoir contractĂ© une maladie en service, soit avoir la carte de combattant.
  • Si vous Ă©tiez civil, vous devez soit avoir occupĂ© certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consĂ©cutifs ou non), soit avoir Ă©tĂ© blessĂ© en service, soit avoir contractĂ© une maladie en service, soit avoir la carte du combattant.

Demandeur

Vous pouvez demander le titre de reconnaissance de la Nation pour vous-mĂȘme.

Mais les personnes suivantes peuvent en faire la demande pour l’ayant-droit dĂ©cĂ©dĂ© depuis le 27 juin 2024 :

  • Son Ă©poux ou Ă©pouse
  • Son partenaire de Pacs
  • Ses orphelins ou leur tuteur
  • Ses parents ou la personne qui l'a recueilli et Ă©levĂ©
  • Son frĂšre ou sa sƓur
  • Son grand-pĂšre ou sa grand-mĂšre
  • La personne qui a vĂ©cu maritalement avec elle
  • Son Ă©poux ou Ă©pouse remariĂ©
  • Son partenaire de Pacs qui a contractĂ© un nouveau Pacs

  À savoir

Peuvent également faire cette demande, le ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l'intérieur.

Justificatifs Ă  fournir

  • Les justificatifs Ă  fournir dĂ©pendent de votre nationalité :

      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
      • Copie de votre carte nationale d'identitĂ© ou de votre passeport
      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
      • Copie de votre carte d'identitĂ©, ou de votre passeport, ou de votre carte de sĂ©jour en cours de validitĂ©
      • Copie de la carte vitale ou de l'attestation de droits (attestation vitale)

  • Les justificatifs Ă  fournir dĂ©pendent de votre nationalité :

      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
      • Copie de votre carte nationale d'identitĂ© ou de votre passeport
      • Copie de tout document portant le n°Insee, ou Ă©ventuellement copie de votre carte vitale
      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
      • Un extrait des registres de l'Ă©tat civil en français
      • Un acte de notoriĂ©tĂ© tenant lieu d'acte de naissance
      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
      • Certificat de vie et de rĂ©sidence datant de moins de 3 mois dĂ©livrĂ© par le consulat ou l'ambassade de France
      • Acte de notoriĂ©tĂ© tenant lieu d'acte de naissance
      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
      • Copie d'une piĂšce d'identitĂ© en cours de validitĂ©
      • Carnet d'enregistrement familial
      • Certificat de rĂ©sidence Ă©tabli par le chef du village ou l'ambassade de France
      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
      • Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
      • Certificat de rĂ©sidence datant de moins de 3 ans
      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
      • Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rĂ©digĂ©e intĂ©gralement en français.
      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
      • Copie d'une piĂšce d'identitĂ© comportant une photographie
      • Fiche individuelle ou familiale d'Ă©tat civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales
      • Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois

    • Il s'agit des pays suivants : BĂ©nin, Burkina Faso, CĂŽte d'Ivoire, Cameroun, Congo, Djibouti, Gabon, GuinĂ©e, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RĂ©publique Centrafricaine, SĂ©nĂ©gal, Tchad, Togo.

      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
      • Acte de naissance en français avec des mentions marginales
      • Certificat de concordance ou d'individualitĂ© datant de moins de 3 mois
      • Certificat de vie datant de moins de 3 mois
      • Certificat de rĂ©sidence datant de moins de 3 mois
      • Original du livret militaire
      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
      • Copie d'une piĂšce d'identitĂ© en cours de validitĂ©
      • Extrait d'acte de naissance ou fiche d'Ă©tat civil lisible et rĂ©digĂ© en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n'y sont pas, vous devez fournir un certificat de vie

Faire la demande

Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépÎt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.

  À savoir

Si votre demande est acceptée, vous recevez notamment votre diplÎme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l'OnacVG.

Et aussi

Pour en savoir plus