Les indemnités éventuelles versées à l'assistante maternelle figurent au contrat de travail.
Indemnité d'entretien
L'assistante maternelle bĂ©nĂ©ficie dâune indemnitĂ© dâentretien pour couvrir les frais suivants :
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Jeux et matériels d'éveil
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Matériels et produits de couchage et de puériculture (sauf les couches qui sont fournies par les parents)
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Consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, par exemple.
L'indemnité prévue par la convention collective est au moins égale à 3,92 ⏠par enfant et pour une journée de 9 heures.
Son montant varie en fonction de la durĂ©e d'accueil. Mais il ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieur Ă 2,65 âŹ.
Un simulateur propose de réaliser une estimation mensuelle des indemnités d'entretien :
Simulateur
Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle
Indemnité de frais de repas
Lorsque l'assistante maternelle fournit les repas pour l'enfant accueilli, une indemnité de repas est versée par le particulier employeur. Cette indemnité s'ajoute au salaire.
Le contrat de travail précise la nature, le nombre de repas fournis et le montant de l'indemnité déterminé entre les parties en fonction des repas fournis.
Ă noter
L'indemnité de repas n'est pas prise en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés à verser au salarié.
Indemnité liée à la conduite d'un véhicule
L'assistante maternelle peut, à la demande de l'employeur, accepter de transporter l'enfant gardé avec son véhicule personnel (à l'école ou un parc de jeux par exemple).
L'employeur verse alors à l'assistante maternelle une indemnité kilométrique.
Ce montant ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieur au barĂšme de l'administration et il ne peut pas ĂȘtre supĂ©rieur au barĂšme fiscal. Ces 2 barĂšmes constituent une limite basse et une limite haute.
Limite basse fixée par le barÚme de l'administration
Montant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhicule | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Plus de 10 000 km |
5 CV et moins | 0,32 ⏠| 0,40 ⏠| 0,23 ⏠|
6 CV et 7 CV | 0,41 ⏠| 0,51 ⏠| 0,30 ⏠|
8 CV et plus | 0,45 ⏠| 0,55 ⏠| 0,32 ⏠|
Limite haute fixée par le barÚme fiscal
Un simulateur propose de réaliser une estimation de cette limite haute :
Simulateur
Frais réels : calculer vos frais kilométriques
Lorsque plusieurs employeurs demandent des déplacements, l'indemnité due par chacun d'entre eux est calculée en fonction du nombre d'enfants transportés.
Le nombre d'enfants transportés correspond aux enfants présents dans le véhicule, y compris les enfants de l'assistante maternelle si le déplacement est effectué pour répondre à leurs besoins.
Chaque employeur doit alors à l'assistante maternelle une partie de l'indemnité calculée pour son enfant.
Ă noter
Les indemnités liées à la conduite d'un véhicule ne sont pas prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés à verser au salarié.
Remboursement des frais de transports
Lorsque lâaccueil s'effectue dans une maison d'assistantes maternelles (Mam), les employeurs remboursent les frais de transport correspondants aux dĂ©penses engagĂ©es par le salariĂ© pour se rendre sur son lieu de travail.